La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) vient de signer, avec l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS), la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole, le Régime social des indépendants, la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, une nouvelle convention de partenariat.
Ce partenariat a pour objectif l’organisation conjointe d’actions de sensibilisation, d’information, de formation au respect de la loi Informatique et Libertés et le développement de la fonction de Correspondants Informatique et Libertés (CIL). Il se concrétise de la façon suivante :
- assistance de la CNIL à la mise en place des Correspondants Informatique et Libertés,
- sensibilisation des organismes de la protection sociale à la loi « Informatique et Libertés » à l’occasion notamment de manifestations relatives à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication,
- démarche commune de conseils auprès de la CNIL sur des questions d’intérêt commun relatives à l’interprétation de la loi « Informatique et Libertés »,
- recensement des besoins de formation « Informatique et Libertés » dans les formations professionnelles régulièrement organisées par l’ensemble des structures de formation de la Sécurité sociale (Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale, centres régionaux de formations, etc.).
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