Télémédecine : des engagements de simplification administrative annoncés dans le cadre du Comité Stratégique de Filière Santé

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et les syndicats industriels SNITEM et Syntec Numérique annoncent aujourd’hui la mise en ligne sur leurs sites respectifs du rapport élaboré par le groupe de travail sur la télémédecine réuni dans le cadre du Comité Stratégique de Filière Santé.

Le Contrat de Filière Industries et Technologies de Santé, conclu en juillet 2013 entre l’Etat et les représentants de fédérations industrielles, comporte une mesure dédiée à faciliter le développement de la e-santé (dite « mesure 33 ») , reconnue comme filière d’avenir stratégique à fort potentiel de développement.

Un groupe de travail mixte pour promouvoir la e-santé

Le groupe de travail mixte (« GT 33 »), chargé de la mise en œuvre de ces engagements a associé les représentants des pouvoirs publics (DGOS, DSSIS, DGE, DGRI, ASIP Santé, ANAP, HAS, CNAMTS, ANSM) et des syndicats industriels (SNITEM, Syntec Numérique) sous la co-présidence de Pierre LEURENT (Syntec Numérique et SNITEM) et de Philippe BURNEL (ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes).

Il rend public aujourd’hui son rapport d’activité et annonce un ensemble d’engagements visant à faciliter le déploiement de la télémédecine.

Ce rapport élaboré sur la base des retours d’expérience des porteurs de projet, comporte six engagements qui visent à répondre aux difficultés concrètes rencontrées lors de l’élaboration ou de la mise en œuvre d’un projet de télémédecine :

• aider les porteurs de projet à mieux identifier le cadre des obligations juridiques à satisfaire
  pour un projet donné;
• aider les porteurs de projet à en évaluer le potentiel ;
• simplifier les procédures administratives de contractualisation ;
• simplifier le travail d’instruction des dossiers au niveau des Agences régionales de santé ;
• simplifier les exigences techniques des projets ;
• intégrer les possibilités de la télémédecine dans les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé.

Sur la base de ces engagements, ont déjà été réalisées :

• la publication de cinq fiches pédagogiques synthétiques permettant à un porteur de projet d’établir un diagnostic rapide du référentiel juridique applicable (site ASIP Santé) ;
• la diffusion large de la matrice d’impact élaborée par la HAS pour évaluer les effets attendus
  d’un projet de télémédecine ;
• l’intégration d’experts en télémédecine dans les groupes de travail qui élaborent les parcours
  de soins et les recommandations professionnelles de la HAS.

D’autres engagements mis en œuvre dans les prochaines semaines

Dans les prochaines semaines, d’autres engagements seront mis en œuvre :

• la modification du décret de 2010 relatif notamment à la contractualisation des projets de télémédecine ;
• l’amélioration du processus d’instruction des dossiers des porteurs de projets au sein des
  ARS ;
• la simplification du cadre technique des projets, permise notamment par certaines dispositions du projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé.