Services à la Personne : la Fédésap condamne fermement l’escroquerie au crédit d’impôt débusquée par l’Urssaf

La Fédésap, 1ère fédération nationale des entreprises de Services à la Personne, condamne avec la plus grande fermeté le système de fraude au crédit d’impôt instantané déjoué par l’URSSAF, qui impliquerait cinq sociétés. Elle se félicite de la réactivité de l’URSSAF et soutient son dépôt de plainte auprès de la justice.

SAP : fraude au crédit d’impôt instantané

L’ensemble des acteurs du secteur a œuvré avec les pouvoirs publics pendant de longues années afin que soit mis en place ce dispositif facilitant l’accès aux Services à la Personne au plus grand nombre de Français. En effet, le système de l’avance permet aux utilisateurs de services à domicile de récupérer auprès du fisc 50 % des sommes engagées pour rémunérer le professionnel qui intervient chez eux, quasi immédiatement, alors qu’auparavant ils devaient attendre un an. Ils ne paient donc que 50 % du coût réel de la prestation, l’État réglant l’autre moitié.

La fraude mise à jour par l’Urssaf ne doit cependant pas conduire à questionner l’efficacité et la pérennité du dispositif du crédit d’impôt instantané pour les Services à la Personne. Les mauvais agissements de quelques individus peu scrupuleux ne doivent pas jeter l’opprobre sur tout un secteur, qui représente 1,5 million d’emplois et dont les enjeux concernent toute la société française. […] L’objectif de la Fédésap est que l’argent public soit utilisé de la manière la plus efficiente possible et dans la plus grande transparence.

Frank NATAF, Président de la Fédésap

[Dossier] Services à la Personne Aide à domicile et silver économie

Fédésap : lutter contre la fraude

Il est en effet prévu, et grandement attendue, cette année, l’extension de l’avance immédiate du crédit d’impôt aux personnes âgées en perte d’autonomie bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et aux personnes handicapées percevant de la PCH (prestation de compensation du handicap). Le vieillissement de la population et la perte d’autonomie sont au cœur des préoccupations de la population. L’enjeu est majeur. Puis, en 2024, ce mécanisme devrait être étendu aux utilisateurs de Pajemploi pour la garde d’enfants de moins de trois ans.

En outre, le dispositif de l’avance immédiate de 50 % du crédit d’impôt est un moyen très efficace de lutte contre le travail non déclaré, puisqu’il dispense de faire une avance de trésorerie. Lors du lancement, en mai 2022, du crédit d’impôt contemporain, le Gouvernement tablait, à terme, sur la création de 200 000 emplois nets, à forte utilité sociale, non délocalisables.

C’est pourquoi la Fédésap, les chefs d’entreprise membres de sa commission numérique, ainsi que ses partenaires sur les systèmes d’information, ont annoncé se tenir à la disposition de l’URSSAF pour travailler sur le renforcement de la sécurité du dispositif de l’avance immédiat du crédit d’impôt.