Mardi 12 Janvier, Roselyne Bachelot-Narquin ministre des solidarités et de la cohésion sociale était auditionnée par les commissions des affaires sociales et des finances qui souhaitaient actualiser leur rapport publié en juillet 2008 sur la dépendance.
Les questions soulevées par la commission :
- Quelles solutions pour la stabilité économique des départements ?
- Pour diversifier les modes de financement de la dépendance, deux démarches sont possibles : les sénateurs défendent le principe d’une assurance optionnelle accompagnée d’incitations, les députés celui d’une assurance obligatoire. Laquelle privilégier ?
- Qu’en est-il du gage sur patrimoine ?
- Quelles solutions mettre en place pour la prévention des maladies causant la dépendance ?
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale a subsumé l’ensemble des questions sur le thème de la dépendance sous celle du modèle de société à promouvoir. Elle a également félicité la commission pour son travail et son rapport qui ont permis d’avancer sur plusieurs points comme celui de la convergence tarifaire dans les maisons de retraite.
En revanche pour ne pas préempter au débat, aucunes pistes de réflexion n’ont été données comme privilégiées. La ministre s’est cependant déclarée peu favorable au recours sur patrimoine et à la suppression du GIR 4.
La commission a tout de même soulevé une ambiguïté de la position du gouvernement. La création d’une cinquième branche de la sécurité sociale n’est pas exclut, pourtant cela demande une recentralisation des éléments traitant de la dépendance. Or la tendance actuelle avec la création des ARS et le rôle de financeurs des départements va exactement à l’encontre d’une centralisation.
Lire le compte rendu de la mission commune d’information dépendance sur senat.fr
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