Remise du rapport « Industries et technologies de santé » par le CSIS et le CSF

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La sixième édition du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS) s’est tenue le 5 juillet 2013 sous l’égide du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault. Le rapport « Industries et technologies de santé » du CSIS et du Comité stratégique de filière Industries et technologies de santé (CSF) a été présenté lors de cette réunion.

Service du premier-ministre

Il s’agit d’un document qui énonce les « mesures stratégiques pour une industrie responsable, innovante et compétitive contribuant au progrès thérapeutique, à la sécurité sanitaire, à l’économie nationale et à l’emploi en France. »

Les propositions issues d’une quinzaine de groupes de travail concernent quatre catégories disctinctes :

  • Recherche, Innovation et Formation
  • Santé publique, efficience sanitaire et progrès thérapeutique
  • Compétitivité, emploi et production
  • Exportation

La mise en place d’une convention unique entre industriels et établissements hospitaliers dans le cadre d’essais cliniques est l’une des mesures qui doit être mise en oeuvre. Un des buts recherchés étant d’accélérer les signatures entre les différentes parties prenantes. Le nombre d’essais cliniques internationaux proposés à notre pays doit ainsi doubler en 3 ans, pour passer de 30 à 60%.

Le développement de la recherche translationnelle et partenariale est également évoqué par le CSIS et le CSF. Les propositions relatives à ce sujet s’articulent notamment autour de la formation et du renforcement des centres et réseaux de médecine translationnelle (médecine fondée les échanges réguliers entre la recherche fondamentale et la recherche clinique).

Ensuite, diverses actions visant faciliter les partenariats publics-privés sont proposées. Cela passe par la mise en place de mesures de simplification de la gestion de la propriété intellectuelle par la recherche publique, via le principe du mandataire unique.

Les groupes de travail se sont également penchés sur la question de l’accompagnement de la transformation des métiers ainsi que la formation initiale et continue aux nouveaux métiers. Le développement du recours aux contrats en alternance dans les entreprises de la filière, l’amélioration de la lisibilité de l’offre de formation et l’identification des besoins des entreprises font partie des actions suggérées.

L’Etat, avec ce contrat de filière, souhaite contribuer à restaurer la confiance et garantir la sécurité des produits de santé. Les mesures énoncées dans le rapport visent notamment à sécuriser l’offre en ligne des produits de santé et à lutter contre la contrefaçon. La sécurisation de l’approvisionnement du territoire Français est également évoquée dans le document, un des objectifs étant de garantir la continuité du traitement des patients.

Différentes actions devraient en outre être mises en oeuvre afin de soutenir le tissu de PME et ETI innovantes en France, en particulier celles qui évoluent dans le domaine des technologies de santé et de la bio-production.

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