Entre septembre 2008 et juillet 2009, la société de conseil Alcimed a réalisé à la demande de six acteurs de l’industrie de la santé une étude dont les conclusions ont inspiré des propositions permettant l’optimisation de la prise en charge à domicile en France.
En 2007, Alcimed avait déjà organisé une table ronde dont l’objectif était de dresser l’état des lieux, le contexte et le rôle des différents acteurs du secteur. Cette fois, il s’agissait d’approfondir la réflexion pour pouvoir proposer aux décideurs des mesures opérationnelles ciblées sur les personnes atteintes de maladies chroniques et les personnes âgées dépendantes. Pour ce faire, un comité d’experts du secteur a été mis en place, composé des divers acteurs concernés par la problématique du maintien à domicile. La méthodologie globale de cette étude reposait à la fois sur une analyse bibliographique, des entretiens individuels avec les principaux acteurs du domaine, et des groupes de travail rassemblant les experts et les sociétés partenaires.
La prise en charge à domicile : des enjeux considérables
En 2007, on recensait en France près de 15 millions de personnes atteintes de maladies chroniques et plus d’1 million de personnes âgées en dépendance moyenne à sévère, dont 62 % vivaient à leur domicile. Des chiffres qui continuent de croître du fait de l’augmentation de l’espérance de vie d’une part, et des progrès scientifiques et médicaux d’autre part. Les pathologies chroniques, notamment, ont considérablement bénéficié des avancées sur le plan médical.
Bien que les enjeux associés à cette question soient cruciaux, la prise en charge à domicile manque de structure dans son organisation. Composée de trois types de schémas présentant divers niveaux de technicité (l’hospitalisation à domicile, les soins à domicile et le maintien à domicile), elle gagnerait sans nul doute à ce que ses conditions d’application comme ses limites soient clairement définies.
Les dépenses uniquement liées à la santé à domicile (17 milliards d’euros) représentent par ailleurs 10 % environ des dépenses de santé hors médicament, des chiffres à la hausse en raison d’une demande de plus en plus forte pour cette solution et les investissements qu’elle implique. Pour l’état, ce secteur représentait pour l’année 2007 28 % des dépenses consacrées aux personnes âgées dépendantes ou souffrant de maladies chroniques.
Il apparaît donc crucial, sur le plan économique comme sociétal, que les enjeux associés au secteur soient mis en lumière et que ce mode de prise en charge soit valorisé.
Les propositions du rapport Alcimed
Après avoir défini les différents éléments freinant le développement de ce mode de prise en charge, à savoir « les difficultés à innover et expérimenter dans le domaine du domicile », et « le manque de contrôle ou d’évaluation des dépenses allouées à la prise en charge à domicile », les groupes de travail ont établi trois grands axes comprenant au total onze propositions dont l’application permettrait d’optimiser la prise en charge à domicile en France. Des mesures qui s’inscrivent dans le cadre des dispositions relatives au cinquième risque, à la Loi de financement de la sécurité sociale de 2010 et à la mise en place des ARS (agences régionales de santé).
- Mesures pour la coordination des acteurs intervenant à domicile
- affecter un responsable de la coordination pour toute prise en charge à domicile ;
- définir les protocoles de prise en charge à domicile (identification des besoins, évaluation de la situation globale de la personne prise en charge, définition des prestations, contrôle de la qualité des prestations) :
- diffuser les outils de partage d’information entre les différents acteurs intervenant à domicile ;
- mettre en place une plateforme régionale du domicile pour réguler l’offre et la demande;
- Mesures pour la diffusion d’innovations spécifiques au domicile
- définir les critères d’évaluation pour les innovations du domicile
- structurer un Pôle Innovation Domicile Régional ;
- créer un Institut National du Domicile chargé de recenser les besoins et de promouvoir la recherche ;
- Mesures pour la mise en place d’un modèle économique pérenne pour la prise en charge à domicile
- assurer l’efficience économique de la prise en charge à domicile (déterminer ses conditions limites, définir ses indicateurs de performance économique, élaborer des protocoles, développer une véritable gestion des ressources humaines) ;
- développer un financement pérenne de l’innovation et des expérimentations et promouvoir les partenariats public-privé ;
- rationaliser les dépenses associées à la prise en charge à domicile (guichet unique loco-régional, juste valorisation des pratiques, mise en œuvre d’un suivi et de contrôles réguliers) ;
- définir la répartition des financements entre les différents payeurs.
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Cet article a été publié par la Rédaction le