Observatoire 2014 Cap Retraite : La France face au coût de la dépendance des personnes âgées

Dans ce nouvel observatoire, Cap Retraite s’est penché sur la perte d’autonomie des personnes âgées et le coût associé à cette dépendance. A l’horizon 2040, le nombre de bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) augmentera de 63 % pour avoisiner les 2 millions et son coût doublera atteignant les 11,2 milliards d’euros.

Le vieillissement de la population et sa prise en charge est au cœur des préoccupations politiques actuelles. En attestent le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement et le nouveau projet de réforme territoriale. Dans ce contexte, Cap Retraite a souhaité analyser en détail la prise en charge de la dépendance en France : les bénéficiaires de l’APA, les coûts de cette aide, l’évolution des dépenses, la contribution de chacun (état, départements, citoyens) et livre ses préconisations.

Une hausse de la dépendance

L’APA a été instaurée en 2002 en faveur des personnes âgées en situation de dépendance. En 2001, à l’aube de cette mise en place, seul 1,1 % des 60 ans et plus bénéficiaient d’une prestation pour la dépendance (136 517 personnes). En 2013, c’est 8 % de cette population (soit 1 200 000 personnes) qui la reçoivent. Parmi ces bénéficiaires, 71 % ont 80 ans et plus, 44 % sont en situation de dépendance légère et 59 % résident à domicile. D’ici 2040, une hausse de 63 % des bénéficiaires de l’APA est attendue.

Les départements français comptant le plus grand nombre de bénéficiaires de l’APA sont :

• le Nord (3,7 % de l’ensemble des bénéficiaires),
• le Pas-de-Calais (2,8 %)
• les Bouches-du-Rhône (2,8 %).

C’est toutefois dans l’Aveyron, la Creuse et le Gers que les proportions de personnes âgées dépendantes, sur l’ensemble des 60 ans et plus, sont les plus élevées avec respectivement 12,8 %, 11,7% et 11,2 % (moyenne nationale de 8 %). Avec la Loi d’adaptation de la société au vieillissement, le maintien à domicile est devenu une priorité de l’Etat. Les politiques départementales dessinent toutefois des inégalités, puisque la part des bénéficiaires de l’APA résidant à domicile varie de 38 % en Maine-et-Loire à 75 % dans le Pas-de-Calais (moyenne nationale de 59 %).

Un financement lourd et inégal entre les départements

Le financement de l’APA est assuré par les départements et l’Etat avec le concours de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Son coût représente aujourd’hui 5,5 milliards d’euros (71 % pris en charge par l’Etat et les départements, 29 % par la CNSA). Le coût de l’APA va doubler d’ici 2040 pour s’élever à 11,2 milliards. Sa part du PIB atteindra 0,6 points ; un surcoût à anticiper dès à présent.

De forts déséquilibres sont observés au niveau du financement départemental. Ainsi, c’est dans l’Aveyron, la Creuse et le Gers que les budgets alloués à l’APA pèsent le plus lourd (14,86 %, 13,72 % et 13,58 % des budgets généraux respectifs alors que la moyenne nationale se situe à 7,8 %). A contrario, les Yvelines, l’Essonne et les Hauts-de-Seine consacrent moins de 5 % de leur budget au financement de la dépendance, malgré un nombre plus élevé de bénéficiaires de l’APA. L’étude révèle également que les départements au plus faible potentiel fiscal n’auront pas la capacité de faire face au coût de l’APA. C’est dans la Creuse, l’Aude et la Vienne que la situation semble la plus critique.

Enfin, cet observatoire montre une inégalité entre les départements dans le maintien des personnes âgées à domicile avec un budget APA dédié au maintien à domicile qui varie de 35% (Vendée) à 76 % (Hérault).

La contribution par citoyen

Les impôts et cotisations sociales des Français participent au financement de la dépendance. Avec 1 personne âgée bénéficiaire de l’APA pour 29,5 ménages, le montant moyen de participation d’un ménage au financement de l’APA est estimé à 157 euros par an et par foyer.

C’est en Seine-Saint-Denis, dans la Creuse et dans le Cantal – où les revenus mensuels des foyers de retraités sont les plus bas – que l’APA aide les personnes âgées dépendantes de la façon la plus significative (plus de 30 % de leurs revenus).

Comment faire face ? Les préconisations de Cap Retraite

Devant le nombre croissant de bénéficiaires de l’APA, un équilibre doit être trouvé entre des solutions individuelles et une solution de solidarité nationale garantissant la pérennité du système de fonctionnement. Pour Cap Retraite, 2 axes majeurs sont à repenser en priorité :

• La réduction du coût de la dépendance légère : en redéfinissant le rôles des intervenants dans la prise en charge, en encourageant les politiques préventives pour retarder la dépendance des séniors, en favorisant le maintien à domicile par la fiscalité et en ajustant les règles d’attribution de l’APA en fonction du contexte de vie du demandeur.
• La mise en place d’alternatives au fonctionnement de l’APA : en modifiant les conditions d’âge d’obtention, en appréciant le niveau de ressources du demandeur et en étudiant la possibilité de souscrire à des assurances privées dites « Dépendance ».

« Cap Retraite a pour ambition de mobiliser les familles et d’impliquer chacun face au défi de la prise en charge de la dépendance. Pour ce faire, après avoir étudié le vieillissement de la population et les structures d’hébergement, ce nouvel observatoire analyse en détail à la fois les coûts de la prise en charge de la dépendance et leur répercussion. Il apporte également des axes de développements possibles. Notre but est ainsi de montrer les enjeux économiques de la dépendance pour la collectivité » explique Bernard Lasry, fondateur de Cap Retraite.

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