Les Prestataires de santé à domicile (PSAD) accompagnent plus de 3,5 millions de Français et font le lien entre les patients et les professionnels de santé. Alors qu’ils répondent à une demande grandissante d’accès aux soins à domicile sur tous les territoires,les PSAD sont asphyxiés entre les baisses successives des tarifs des prestations de santé qu’ils effectuent, et une inflation record. Afin d’avoir une visibilité réelle sur la situation du secteur, l’Upsadi a missionné le Cabinet d’études Xerfi pour modéliser les évolutions des coûts auxquels sont confrontés les PSAD Sur cette base tangible, l’Upsadi souhaite élaborer un outil à proposer aux pouvoirs publics pour faire évoluer le mode de régulation des dépenses relatives aux prestations de santé à domicile. Après avoir présenté les premiers résultats de ces travaux à la Mission Interministérielle de régulation et de financement des produits de santé, l’Upsadi les présentera dans le courant de l’été au Comité économique des produits de santé (CEPS).
Un 1er objectif : avoir une cartographie de l’évolution des coûts impactant le secteur
L’Upsadi a missionné le cabinet Xerfi pour la construction d’un nouvel outil au service de la régulation des dépenses de santé. Pour cela, 3 index de coûts correspondant aux 3 secteurs d’activités principaux -assistance Respiratoire, Perfusion-Nutrition-Insulinothérapie et Maintien à domicile- ont été élaborés.
Les résultats sont sans appel pour l’Upsadi, si en 10 ans, les PSAD n’ont connu que des baisses de tarification des prestations de santé à domicile (équivalant à quelques 700 M€), les charges et les coûts ont, dans le même temps, considérablement augmenté :
- +14,8% pour les activités du segment Respiratoire
- +12,4% pour les activités de Perfusion Nutrition Insulinothérapie (PNI)
- +9,2% pour les activités du Maintien à Domicile (MAD)
Et ce, plus particulièrement encore sur l’année 2022:
- +4,0% en respiratoire
- +4,1% en PNI,
- +4,4% en MAD
Si nous savions pertinemment et ressentions clairement que les coûts augmentaient, nous voulions pouvoir bénéficier d’un regard extérieur et indépendant afin, in fine, de s’appuyer sur des bases objectives pour nos échanges avec les pouvoirs publics. Ces données seront mises à jour une fois par trimestre pour s’inscrire le plus finement possible dans les évolutions du secteur.
Didier DAOULAS, Président de l’Upsadi
Après plusieurs mois de travail avec Xerfi, l’Upsadi a présenté les conclusions de son travail à la Mission Interministérielle, placée sous la responsabilité de Matignon, chargée d’analyser la pertinence des outils actuels de régulation et de financement des produits de santé afin de suggérer une nouvelle approche pour réguler, avec cohérence et pertinence, les dépenses autour du dispositif médical et les prestations associées en ville.
Un 2ND objectif à terme : prendre en considération de manière non arbitraire la croissance des activités
Ces index ne constituent que la première étape des travaux menés par l’Upsadi qui souhaite, dans un second temps, pouvoir prendre en considération, dans ses formules de régulation, une part de la croissance des activités. En effet, la croissance d’une activité est un élément indispensable dans la définition d’un critère objectif de maitrise des dépenses de santé, notamment au regard du vieillissement de la population et de l’augmentation du besoin en santé. Pour autant, la réalisation d’économies d’échelle, dans un secteur de prestation humaine, est très limitée et doit être analysée finement.
Grâce à ces index qui évolueront dans le temps et la prise en compte des évolutions du contexte économique, l’Upsadi souhaite proposer une approche nouvelle et responsable aux pouvoirs publics en matière de régulation des prix afin d’avoir un modèle moins arbitraire et plus objectivé, sans mettre en péril la pérennité du secteur de la prestation de santé à domicile. L’ambition de l’Upsadi est que cette nouvelle méthode permette :
- de suivre de façon indépendante l’évolution des coûts de la profession, en s’appuyant sur des sources et indicateurs publics comme les données de l’Insee, la Dares, etc.
- de devenir une référence dans le cadre des négociations avec les pouvoirs publics
- de contribuer aux économies réalisées sur les dépenses de santé lorsque les activités le justifieront et de manière supportable
- de revaloriser les activités qui ne progressent plus afin de maintenir la qualité de prise en charge pour les patients
- d’offrir une visibilité économique aux acteurs et de restaurer la confiance avec les institutions
Nous voulons être force de propositions. Nous comprenons naturellement que l’État ne peut pas rembourser toutes les dépenses de santé en croissance. Mais à l’inverse, en matière de prestations à domicile, les PSAD, s’ils ne sont vus que comme une ligne de dépenses et non comme une ligne d’investissements permettant de fortes économies à l’Etat, ne pourront à terme plus proposer le même niveau de qualité de service au domicile de millions de Français. Le virage domiciliaire des soins et le développement du maintien des personnes à domicile fortement prônés par tous les politiques est l’avenir de notre système de santé et ne peut pas se faire sans un investissement réel pour toute la filière. Jusqu’alors les Autorités de tutelle appliquaient des baisses tarifaires arbitraires sur le modèle économique du médicament, c’est à dire dès lors qu’une ligne de dépense était en trop forte croissance par rapport à l’ONDAM. Mais ceci sans prendre en considération la progression du nombre de patients pris en charge ni, objectivement, la dégradation de la situation économique des entreprises. L’ambition de ce futur outil est d’apporter des informations objectives pour co-construire une régulation plus équilibrée et permettre la soutenabilité des dépenses en toute conscience des enjeux et contraintes économiques des acteurs.
Didier DAOULAS, Président de l’Upsadi
Cet article a été publié par la Rédaction le