L’Assemblée des Départements de France (ADF) nous livre les premiers résultats de son travail de réflexion sur l’évolution de l’APA. Leur objectif étant de trouver d’abord un équilibre financier qui permette de maintenir une proximité dans le versement des aides sociales sans mettre en faillite les départements.
L’assurance dépendance doit-elle être obligatoire?
- Une assurance dépendance universelle qui viendrait à remplacer progressivement l’APA comme il est proposé dans le rapport Rosso-Debord permettrait un équilibre financier des départements vers 2027. Cependant cela implique un total désengagement des départements dans la gestion de l’APA.
- Une assurance dépendance universelle et privée centrée sur la dépendance légère permettrait aussi un équilibre vers 2027. La difficulté réside dans la réticence des assureurs à prendre en charge une dépendance en GIR 3 et 4 sans qu’ils en décident l’éligibilité.
- Une assurance privée universelle centrée sur la dépendance lourde permettrait un équilibre en 2032. Elle semble la plus réaliste.
Faut il restaurer le recours sur succession?
L’ancêtre de l’APA, la PSD usait de ce recours, ce qui freinait les demandes d’aide. La commission Marini avait proposé un recours sur succession en échange du versement de l’APA à taux plein. L’instauration d’un gage sur patrimoine reste un sujet de débat qui divise les spécialistes.
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