Médecin, pharmacien, patient, opérateur de collecte : chacun doit jouer son rôle pour que la filière animée par DASTRI, éco-organisme national à vocation sanitaire, qui collecte et traite les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), puisse répondre efficacement à l’enjeu de santé publique pour lequel elle a été créée.
Le médecin prescrit la boîte de médicaments, le pharmacien la commande, le patient va la chercher, la remplit et la rapporte sur un point de collecte où l’opérateur vient en prendre livraison avant de l’apporter sur un site de traitement. Une responsabilité partagée où le comportement de chacun conditionne le succès de tous. Où en est-on cinq ans après le démarrage de la filière ?
Retour sur la mise en place de la filière DASTRI
En 2013, la filière DASTRI est née d’une double exigence :
• contribuer à réduire les accidents d’exposition au sang (AES) provoqués par la présence dans les déchets ménagers, d’aiguilles susceptibles de présenter un risque infectieux. Jusqu’à cette date en effet, il n’existait pas de dispositif national, capable de détourner du flux des ordures ménagères les Piquants, Coupants, Tranchants (PCT) des patients.
• appliquer le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) selon lequel les entreprises sont responsables des déchets résultant de l’usage des produits qu’elles mettent sur le marché.
Depuis 2013, le périmètre de la filière s’est progressivement élargi, tant en ce qui concerne ses bénéficiaires que les pathologies et produits pris en compte. Sur la base du cahier des charges publié en septembre 2016, la compétence de l’éco-organisme concerne désormais :
- 2 catégories de bénéficiaires
À l’origine, seuls étaient concernés les patients en auto-traitement,c’est-à-dire les personnes qui se soignent hors structure de soins et sans l’intervention d’un professionnel de santé. Depuis le 1er janvier 2017, les utilisateurs d’autotests de diagnostic de maladies infectieuses transmissibles sont également pris en compte.
- 12 familles de produits
Aux 10 familles de PCT prises en compte au titre du premier agrément s’ajoutent désormais deux nouvelles familles de produits :
• les auto-piqueurs, conséquence de l’élargissement aux autotests de diagnostic,
• les applicateurs pour produits complexes, un dispositif médical qui permet au patient de mettre en place capteurs de glycémie en continu et autres nouveaux produits qui se développent avec l’essor de l’e-santé.
- 22 pathologies
Après être passée de 18 en 2013 à 21 en 2016, la liste des pathologies répertoriées dans la filière DASTRI comprend désormais 22 indications avec l’intégration, à compter du 1er janvier 2018, de l’hypophosphatasie, une maladie rare qui se traduit par une déminéralisation osseuse. En parallèle de l’élargissement du périmètre, le cahier des charges relève l’objectif du taux de collecte à atteindre. Il est fixé au terme de l’agrément, fin 2022, à 80 % du gisement estimé face à 60 % pour le premier agrément.
Les bonnes pratiques liées aux déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimiliés (DASRI)
Cet article a été publié par la Rédaction le