Eric Vialatel : Projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement, pas une révolution, mais une meilleure adaptation

Le 3 juin 2014, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement a été adopté au Conseil des ministres. Son adoption au Parlement est prévue d’ici fin 2014, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, ont porté le projet. Parmi les grands principes du projet, il est question notamment d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble. En matière de logement, quels changements sont à attendre pour les personnes âgées et les structures d’accueil ?

Eric Vialatel, fondateur des Maisons de Marianne.
Président Directeur Général de la société Marianne Développement, constructeur immobilier à l’origine du concept des « Maisons de Marianne ».

D’ici à 2060, plus d’un tiers de la population sera âgé d’au moins 60 ans*. Cette tendance démographique ou « papy boom » permet de penser légitimement que l’insertion des seniors dans la collectivité est cruciale. Parmi les enjeux majeurs de la prise en charge des personnes âgées, la question du logement figure en bonne position, étant précisé que la majorité de nos aînés souhaite vieillir à domicile.
Avec une retraite moyenne située à 1 256 € mensuels, accueillir cette population dans un habitat adapté à leur perte d’autonomie et à leur pouvoir d’achat constitue l’un des grands défis du projet de loi.

L’encadrement de la tarification des EHPAD, une réponse insuffisante à la préservation du pouvoir d’achat des seniors

94% des personnes âgées jugent le prix des résidences seniors trop élevés. 79 % d’entre elles estiment d’ailleurs excessif un tarif mensuel supérieur à 1 500 € par personne**.

Malgré les mesures prises par le gouvernement, l’encadrement de la régulation des tarifs en EHPAD se heurte à un double problème. D’une part, ces structures subissent un contexte économique actuel très tendu, qui leur impose de fait de pratiquer des tarifs élevés. D’autre part, les opérations immobilières sont trop coûteuses et réduites en termes d’implantation. En effet, certains départements se situent en-dessous des plans d’implantation des EHPAD, prévoyant 100 à 200 places annuelles. Ces différents éléments favorisent ainsi une tarification des EHPAD jugée prohibitive pour certains retraités.

En parallèle, le système des EHPAD souffre d’une insuffisance de personnel et les obligations légales (autorisations administratives d’implantation) et financières (limites budgétaires fixées par les pouvoirs publics) les contraignent fortement. Les structures d’accueil des seniors de type EHPAD sont donc dans l’incapacité de répondre seules aux défis du vieillissement de la population.

Ainsi, le logement social apparaît comme une solution satisfaisante. Permettant une réduction des charges foncières, la réalisation d’opérations immobilières à caractère social destinées aux seniors fait également bénéficier les collectivités de modalités de financement favorables. Une telle réduction des coûts se répercute donc inévitablement sur le prix des logements.

Le développement de l’offre de logements intermédiaires comme alternative aux maisons de retraites

On constate aujourd’hui que l’offre de logements à destination des personnes âgées est très réduite. Seuls trois types d’habitat sont proposés actuellement aux seniors : le logement traditionnel, souvent inadapté à la perte d’autonomie et à sa détection, les résidences de type EHPAD onéreuses à la fois pour les résidents et pour les collectivités, et les résidences-services dont les tarifs variant entre 1 500 et 5 000 € par mois pour les plus haut-de-gamme sont la plupart du temps inabordables financièrement pour des retraités touchant l’équivalent d’un Smic. Actuellement, il n’est pas rare que les « aidants » doivent prendre en charge financièrement le logement de leurs aînés.

Ce phénomène pourrait entraîner l’apparition de « ghettos » entre les seniors les plus aisés et ceux les plus modestes, menaçant le maintien du lien social. A l’inverse, la mixité sociale doit également s’effectuer en termes de génération. Les structures médicalisées ou les résidences-services accueillent une population uniquement senior, tandis que la réussite de l’intégration des personnes âgées dans la société réside pourtant dans la cohabitation intergénérationnelle.

L’intérêt de proposer une nouvelle alternative de logement destinée aux seniors apparaît donc naturellement. Cette offre alliant des services, une préservation du lien social, une mixité générationnelle ainsi qu’un bâti de qualité répond à un besoin réel de nos aînés. D’après le projet de loi, les logements intermédiaires ou « résidences autonomie » doivent désormais constituer une alternative aux maisons de retraite médicalisées quand le senior est encore autonome. La création d’un « forfait économie », en permettant de financer les actions de prévention, compte ainsi donner une nouvelle vie aux logements intermédiaires.

Le maintien à domicile des personnes âgées, enjeu majeur de ces prochaines années

Dans le but de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, le gouvernement souhaite mettre en place des mesures spécifiques : revalorisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, adaptation des logements et création d’une aide au répit, afin de soulager financièrement l’entourage.

Pour les personnes âgées, la question de l’habitat est primordiale dans la mesure où beaucoup d’entre elles souhaitent vieillir à domicile. D’autant plus qu’entre autonomie et habitat, le lien est ténu. Pour cause, un environnement matériel inadapté est un facteur important d’accélération du vieillissement.

De plus en plus d’attention est portée à la problématique des seniors et de leur entourage comme le démontre ce projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement. Cependant, s’il va permettre une amélioration certaine, le projet, du fait des contraintes budgétaires, ne peut pas constituer une véritable révolution. Mais l’Etat ne doit pas être le seul responsable de la prise en charge des personnes âgée, la société civile doit également prendre conscience de sa responsabilité et assumer ce défi, notamment sur le plan local.

* Projections de population à l’horizon 2060 par l’INSEE
** Etude Ipsos pour le compte du Groupe Domitys