Autonomie : Les Présidents de Conseils Départementaux s’engagent

A l’issue de la première table ronde de la réunion des acteurs territoriaux des politiques de l’aide à l’autonomie, coanimée par Marie-Anne Montchamp et Frédéric Bierry, qui s’est déroulée aujourd’hui, des Présidents de Conseils Départementaux s’engagent dans la construction de prototypes pour une gouvernance future des politiques de l’autonomie.

• Des Conseils départementaux décident d’initier, pour leur territoire, une démarche inédite de « fabrique » d’un cadre et d’une méthode de gouvernance des politiques pour l’autonomie.
• Nos politiques pour l’autonomie sont des politiques partagées. La puissance publique définit le cadre de ses politiques : elles doivent s’articuler avec la situation particulière de chaque territoire, elles doivent intégrer toutes les spécificités locales et répondre à un enjeu fort d’équité.
• Parties prenantes des politiques de l’autonomie réunies au sein du conseil de la CNSA (Etat, Conseils départementaux, fédérations, unions, associations, organisations syndicales, collectivités locales), nous portons une vision et une stratégie communes.
• Les Départements, solidaires entre eux, sont très attachés à relever le défi d’une société bienveillante qui permette à chacun d’y trouver pleinement sa place et d’y exercer pleinement sa citoyenneté. La proximité est nécessaire pour relever ce défi collectif.
• Par cette démarche, les Départements réaffirment ainsi leur rôle dans la gouvernance et le financement de nos politiques pour l’autonomie dans les territoires et leur attachement aux principes d’une gouvernance nationale et territoriale équilibrée, dans l’esprit des orientations pour l’autonomie et le grand âge du conseil de la CNSA.
• Cette démarche inédite n’a pas vocation à remettre en cause la place et les compétences de chacune des parties prenantes du territoire qui apportent des réponses à nos concitoyens qui avancent en âge ou en situation de handicap. Elle vise à soutenir et intégrer les actions et les financements des politiques pour l’autonomie en proximité, dans les territoires.
• Elle prend en compte les réalités, les contraintes, les spécificités de chacun d’entre-eux tout en permettant à chacun de nos concitoyens de bénéficier des mêmes droits quel que soit le lieu où il vit, de lutter contre les disparités territoriales.

Les Présidents de Conseils départementaux déjà engagés dans la construction de prototypes pour une gouvernance future des politiques de l’autonomie

• Frédéric BIERRY, Président du Conseil départemental du Bas Rhin et vice-président de l’ADF
• Olivier RICHEFOU, Président du Conseil départemental de la Mayenne et vice-Président de l’ADF
• Pascal COSTE, Président du Conseil départemental de Corrèze
• Marc LEFEVRE, Président du Conseil départemental de la Manche
• Mathieu KLEIN, Président du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
• Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes
• Jean-René LECERF, Président du Conseil départemental du Nord

D’autres Conseils départementaux ont déjà fait part de leur volonté de rejoindre la démarche.

Marie Anne Montchamp et Frédéric Bierry ont fait la synthèse de la première table ronde de la deuxième journée Départements/CNSA « Garantir et renforcer le cadre contractuel de coopération en lien avec les différents réseaux ».

Ils ont tous deux rappelé le rôle des Conseils départementaux dans la gouvernance et le financement de nos politiques pour l’autonomie, chefs de file de l’action sociale dans le département et les principes clés partagés du nouveau cadre de coopération entre les Départements et la CNSA.

Quels cadre contractuel, quels principes clés de coopération ?

Les principes fondateurs partagés :

• La personne est centrale : elle doit avoir la capacité d’exprimer sa pleine et entière citoyenneté quel que soit son âge, sa situation de handicap, son lieu de vie ou leur niveau de revenu.
• Une approche domiciliaire renforcée doit être poursuivie par chacune des parties prenantes du territoire.
  • Cette approche doit prendre en compte toutes les spécificités, les dimensions de la vie de la personne là où elle vit pour permettre à chacun de nos concitoyens âgés ou handicapés de vivre bien chez eux quel que soit leur âge, leur situation de handicap, leur lieu de vie ou leur niveau de revenu.

Les principes clés du cadre de la coopération de la CNSA avec ses différents réseaux

• Un cadre de coopération qui assure à chacun de nos concitoyens de bénéficier des mêmes droits quel que soit le lieu où il vit, de lutter contre les disparités territoriales.

• Un cadre national et territorial non normatif qui ne remet pas en cause la place et les compétences de chacune des parties prenantes du territoire, et qui respecte la libre administration des collectivités territoriales ;

• Un cadre national et territorial qui reconnaît, intègre et accompagne les actions pour l’autonomie de chacune des parties prenantes du territoire qui apportent des réponses à nos concitoyens qui avancent en âge ou en situation de handicap.

• Un cadre qui prend en compte les réalités, les contraintes, les spécificités de chacun des territoires.

La méthode :

• Des diagnostics territoriaux partagés et décloisonnées prenant en compte toutes les dimensions de la vie de la personne et les réalités, les contraintes du territoire où elle vit ;

• Des programmes d’actions partagées où chacune des parties prenantes publiques et privées nationales et territoriales s’engage sur une contribution : financement, mise en oeuvre et évaluation des politiques pour l’autonomie dans les territoires ;

• Des outils partagés et une coopération renforcée entre les différentes parties prenantes du territoire.

• Des effets leviers des financements publics à identifier et préfigurer ;

• Une évaluation partagée des effets entraînés par les différentes formes de coopérations, mesurés sur la base de preuves objectives.