Pour renforcer le soutien aux retraités modestes, la loi de financement de la sécurité sociale permet de réduire la Contribution sociale généralisée (CSG) pour plus de 500 000 retraités.
Michel Sapin, Ministre de l’Economie et des Finances, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian Eckert, Secrétaire d’Etat chargé du Budget et des comptes publics, annoncent que cette mesure prend effet dès aujourd’hui, 9 janvier 2017, date du versement des pensions de retraites du régime général de sécurité sociale.
Un allègement de la CSG pour 500 000 retraités
En raison de plusieurs mesures, certains bénéficiaires de revenus de remplacement avaient perdu le bénéfice de l’exonération ou du taux réduit de CSG. Le gouvernement a souhaité « compenser ces effets défavorables pour les retraités aux revenus modestes (…) Ainsi, en 2014, le plafond de revenus pour bénéficier de l’exonération a été relevé de 4%.
En 2015, le Gouvernement a également relevé le plafond de revenus pour bénéficier du taux réduit et a décidé de prendre en compte le revenu fiscal de référence, et non plus le montant d’impôt payé, pour déterminer le passage du taux réduit au taux normal : le montant de la CSG a ainsi été réduit pour 700 000 retraités supplémentaires.
Exonération de CSG, taux réduit de CSG ou taux normal ?
Pour aller plus loin, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 revalorise de 3% les seuils de revenu fiscal de référence pour être éligible à l’exonération ou au taux réduit de CSG. Ainsi, concrètement, pour une personne seule, dès 2017 :
- les retraités percevant une pension mensuelle inférieure à 1 013 € bénéficient d’une exonération de CSG ;
- les retraités percevant une pension mensuelle comprise entre 1 013 € et 1 286 € bénéficient du taux réduit de CSG de 3,8 % ;
- les retraités percevant une pension mensuelle égale ou supérieure à 1 287 € sont assujettis au taux normal de CSG de 6,6 %.
Les premières pensions concernées par cette exonération ou cette baisse de CSG sont versées aujourd’hui aux retraités pour les pensions du régime général. Pour les autres régimes la mesure entrera en vigueur en fonction de leurs dates de versement des pensions et de mise à jour des taux de CSG applicables.
Cet article a été publié par la Rédaction le