Vivre ensemble plus longtemps : enjeux et opportunités pour l’action publique du vieillissement de la population française : le rapport

Ce Mardi 6 juillet 2010, Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d’analyse stratégique a remis a Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’État à la Prospective et au Développement de l’Économie numérique le rapport : « Vivre ensemble plus longtemps : enjeux et opportunités pour l’action publique du vieillissement de la population française ».

Parmi les propositions émises dans ce rapport (voir la liste ci-après) le Centre d’Analyse Stratégique propose notamment de « Mieux informer sur l’existence des gérontechnologies, par l’intermédiaire d’acteurs déjà existants« .

Dans son intervention, Vincent Chriqui, a rappelé les 3 grands enjeux de l’action publique face au vieillissement de la population :

• « On sera confronté à l’idée d’un care deficit, c’est-à-dire d’un manque de main d’oeuvre pour prendre en charge les personnes âgées dépendantes, mais aussi les très jeunes enfants. »
• « Sur le marché du travail, pas de problème de pénurie – sauf secteurs particuliers –, mais plutôt un problème de maintien en emploi de population senior »
• « Besoin d’adapter/ d’améliorer l’accès à certains produits et services pour les personnes âgées et en perte d’autonomie : pour faciliter l’accessibilité de l’espace urbain, du système de santé, le maintien dans un logement adapté des personnes en perte d’autonomie etc. »

Le rapport « Vivre ensemble plus longtemps » incite à actionner plusieurs leviers, notamment :

• Promouvoir la carrière professionnelle « durable » avec la valorisation de dispositifs intervenant tout au long du cycle de vie professionnel dans une logique préventive (formation, amélioration des conditions de travail, nouvelle gestion des âges dans l’entreprise) afin d’avancer vers un vieillissement réussi à la fois au travail et par le travail
• Réorienter les dépenses sociales des prestations en espèces et des avantages sociaux-fiscaux vers les prestations en nature, pour financer la montée en nombre et en gamme des professionnels des services à la personne et améliorer la qualité de vie des aînés en difficultés. L’opportunité de créer des emplois est réelle – on pourrait compter presque 1 million d’emplois associés au vieillissement en 2025 (soit un doublement en vingt ans pour le nombre d’intervenants à domicile et une croissance de 25% sur la même période pour les postes en établissements pour personnes âgées)
• Continuer à faire évoluer le marché du travail des services à la personne sans créer de barrières à l’égard des moins qualifiés, mais en cherchant à lever celles existant aujourd’hui entre les publics (enfance, handicap, dépendance) et les lieux d’exercice (domicile ou établissement).

Le Centre d’Analyse Stratégique précise qu’en répondant aux besoins des seniors et des aînés, qu’il s’agisse de niveau de vie, de santé, d’habitat ou de sécurité, les politiques publiques peuvent contribuer à améliorer le bien-être de tous et fonctionner comme un « multiplicateur » de solidarités privées-familiales qui risqueraient sinon de s’épuiser…
A condition toutefois de s’organiser, par un « policy mix » inédit, en phase avec une société où les individus vivront plus longtemps.

La liste des propositions du rapport « Vivre ensemble plus longtemps : enjeux et opportunités pour l’action publique du vieillissement de la population française »

Chapitre 1 – La « vieillesse » n’est qu’un mot

• Encourager dans les travaux statistiques et universitaires la référence à des groupes d’âge plus conformes aux réalités actuelles, en différenciant les seniors des personnes âgées (avant et après 75 ans).

Chapitre 2 – Un vieillissement cognitif réussi, condition de bien-être dans la longévité

• Entrer dans un cercle vertueux de la prévention en santé cognitive et de la lutte contre les inégalités sociales en santé par l’accès à une éducation de qualité pour le plus grand nombre.
• Multiplier les expérimentations en entreprise de bonnes pratiques de « préservation cognitive » (à la fois en ce qui concerne les environnements de travail et les formations).
• Engager un effort important pour développer les formations aux métiers d’aide aux personnes âgées, afin d’encourager les vocations.
• Développer les efforts de recherche pour comprendre les liens de causalité entre vieillissement physiologique et atteinte pathologique et pour permettre une détection précoce des troubles.
• Promouvoir un style de vie actif en ciblant particulièrement les quadra- et quinquagénaires.
• Soutenir l’innovation afin d’adapter les nouvelles technologies aux besoins des populations les plus âgées (interfaces conviviales, jeux adaptés, réseaux sociaux…).

Chapitre 3 – Le vieillissement : quels impacts sur l’emploi et les métiers ?

• Sensibiliser les acteurs de l’entreprise à une nouvelle gestion de l’emploi qui intègre l’ensemble du cycle de vie professionnelle en favorisant notamment la formation des gestionnaires RH aux outils de ce nouveau management des âges.
• Développer et renforcer les outils d’observation et de prospective sur les métiers dans les entreprises et dans les branches.
• Réduire les inégalités d’accès à la formation pour les travailleurs non qualifiés (salariés comme demandeurs d’emploi) tout au long de la vie professionnelle pour former les seniors de demain.
• Développer les outils de signalement et de reconnaissance des compétences des seniors afin de leur permettre de mieux les transmettre.
• Favoriser les dispositifs organisationnels accordant aux salariés une certaine autonomie dans l’exécution des tâches et renforçant leur latitude décisionnelle.
• Sensibiliser les PME au design universel, c’est-à-dire à la conception de produits utilisables facilement par tous, en favorisant la création de centres d’expérimentation où les PME pourraient vérifier que leurs produits et services sont adaptés aux besoins des seniors et des personnes handicapées.
• Soulager la tâche des aidants familiaux en construisant une offre d’interventions ponctuelles de professionnels, notamment pour les situations de dépendance légères.
• Faire évoluer les représentations des métiers de l’aide aux personnes âgées pour y attirer davantage d’hommes et de jeunes, par exemple grâce à une campagne nationale de communication.
• Engager une réflexion sur les conditions de travail et la qualité de l’emploi dans les métiers de l’aide aux personnes âgées, afin de rendre ces métiers plus attractifs qu’aujourd’hui.
• Favoriser l’émergence de postes d’encadrement de proximité et d’assistants de secteur, chargés de gérer les interventions des professionnels.
• Organiser des passerelles entre les interventions à domicile et les fonctions occupées en établissement, voire entre les métiers de l’aide aux personnes âgées et les métiers de la petite enfance ou de l’aide aux personnes handicapées.
• Simplifier l’offre de certifications professionnelles dans l’aide aux personnes fragiles, notamment au niveau CAP et BEP ; proposer une certification de niveau Bac par la voie de la VAE pour les gestionnaires d’intervenants.

Chapitre 4 – Modèles de carrière et logiques de fin de vie active : quelles leçons de la comparaison européenne ?

• Prévoir une prise en charge du coût des indemnités de départ en retraite par un mécanisme d’assurance plutôt que par l’entreprise elle-même, afin de corriger les effets négatifs de certains mécanismes liés à l’ancienneté sur l’emploi des seniors.
• Lutter contre les inégalités d’accès à la formation continue tout au long de la carrière par le renforcement des droits à la formation du travailleur, en responsabilisant plus encore l’employeur.
• Responsabiliser davantage les entreprises quant à l’amélioration des conditions de travail en réformant le système de couverture des AT-MP, ce qui favorisera une logique plus préventive des risques de santé liés au travail.
• Renforcer les dispositifs incitant à prolonger l’activité par la mise en place d’une surcote en capital.
• Introduire une plus grande souplesse entre emploi et formation initiale à l’entrée dans la vie active, en favorisant les allers-retours par le biais du développement des formations en alternance, des stages professionnalisants, ou des périodes de césure au cours des études pour se familiariser avec le monde du travail.

Chapitre 5 – Vieillissement et sécurité : comment mieux protéger les seniors ?

• Mieux sensibiliser les seniors aux actes de délinquance dont ils sont les cibles privilégiées.
• Créer un chapitre consacré à l’insécurité des seniors dans l’enquête annuelle « Cadre de vie et sécurité » de l’INSEE.
• Créer un module de formation des personnels de police consacré à l’insécurité des seniors.
• Responsabiliser les seniors en les intégrant à des dispositifs de participation citoyenne.

Chapitre 6 – Habitat et urbanisme face au vieillissement

• Rééquilibrer la stratégie française d’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées en l’orientant moins systématiquement sur le flux de construction, et en faisant preuve de plus de volontarisme quant à la réhabilitation du stock de logements.
• Renforcer la solvabilisation des travaux d’adaptation des logements des personnes âgées par :
  – des aides de l’ANAH plus importantes pour les bas revenus et dégressives
  – un meilleur accès à l’emprunt par une prise en charge au moins partielle de l’assurance décès par la puissance publique.
• Entreprendre un recensement systématique des logements adaptés afin de faciliter le relogement des personnes en perte d’autonomie.
• Mettre en place des guichets uniques de prise en charge des personnes âgées, compétents tant en matière sanitaire et sociale que sur le logement. Ceux-ci seraient organisés par la métropole dans les espaces qui en seront dotés et dans les autres cas, notamment dans les espaces ruraux ou faiblement urbanisés, par le Conseil général.

Chapitre 7 – Le système de santé au défi du vieillissement

• Afin de réduire le nombre d’entrées aux urgences, il conviendrait de renforcer les structures de soins de premier recours, type maison de santé, dont certaines pourraient assurer une fonction en continu d’accueil et d’aiguillage en amont des urgences.
• Mettre en place des équipes mobiles pluridisciplinaires de manière à assurer une continuité des soins entre le domicile et l’institution (médicalisée ou non) qui permettrait de mieux gérer les situations d’urgence ou de « crise ». Développer les contractualisations entre les différents acteurs clés de la prise en charge des personnes âgées (EHPAD, hôpitaux, médecins traitants, etc.).

Chapitre 9 – Aider les aidants : quels dispositifs pour accompagner les aidants familiaux des personnes âgées dépendantes ?

• Assouplir les conditions d’accès au congé pour solidarité familiale de manière à pouvoir l’utiliser de façon fractionnée en cas de soutien à une personne dépendante (et non pas forcément en une seule fois, au moment de la fin de vie).
• Examiner les modalités d’une compensation financière minimale (et non d’une rémunération) en cas de diminution d’activité salariale pour limiter les restes à charge des familles et permettre aux aidants familiaux de bénéficier de droits sociaux (notamment droits à l’assurance, à la retraite, etc.) pendant la durée du travail d’aidant, tout en définissant des critères très stricts d’attribution.
• Inciter les entreprises à proposer aux salariés en situation d’aidants des assouplissements d’horaires, des formules de télétravail et des programmes de soutien.
• Mobiliser un ensemble plus large d’acteurs (entreprises, assureurs, associations d’aidants, etc.) pour diffuser une information complète incluant l’ensemble des aspects de la problématique du maintien à domicile. Miser sur des moyens de communication attractifs et accessibles (site Internet notamment) pour intéresser les citoyens, peu sensibles à ces questions tant qu’ils n’y sont pas personnellement confrontés.
• Mieux informer sur l’existence des gérontechnologies, par l’intermédiaire d’acteurs déjà existants. Inclure la possibilité de financer ce type d’aide technologique dans l’allocation personnalisée d’autonomie (pour les plus coûteuses, étudier les conditions d’une aide spécifique).
• Développer l’offre de centres d’accueil temporaire, en la rendant plus lisible (en mettant en place un système d’information permettant de prévoir en temps réel les places disponibles1) et plus accessible (notamment en termes d’accès, ce qui suppose la mise en place de moyens de transport).
• Soutenir les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) qui souhaiteraient décloisonner les dispositifs et structurer l’offre de services en mettant à disposition des équipes de personnel mobile intervenant à domicile.

Chapitre 10 – Réévaluer les avantages sociaux et fiscaux en faveur des seniors dans le contexte d’une meilleure prise en charge de la dépendance

• Sortir les résidences secondaires de l’assiette de l’exonération et revoir la condition de non-résidence pour ne pas subventionner des logements vacants.
• Évaluer l’ensemble des niches d’assiette et supprimer celles qui sont inutiles pour accroître la lisibilité, l’efficacité et la redistributivité de l’impôt sur le revenu.
• Réévaluer l’abattement personnes âgées après la suppression de certaines niches d’assiette pour mieux apprécier son efficacité, en prenant en compte notamment l’impact sur l’ensemble des prestations sociales.

>> Consulter la note de veille du Centre d’Analyse Stratégique sur le vieillissement
>> Le rapport complet est consultable sur le site du Centre d’Analyse Stratégique : www.strategie.gouv.fr