Après la mission « flash » sur les EHPAD, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné, le 23 janvier 2018, les conclusions de la mission « flash » sur les aidants familiaux, confiée à Pierre Dharréville, député des Bouches-du-Rhône. Ce dernier préconise notamment d’indemniser le congé de proche-aidant. Explications…
Vers un congé de proche aidant indemnisé ?
« Il est nécessaire de mettre en place un statut du proche-aidant qui lui confère des droits » car il « a besoin de temps, de ressources et d’accompagnement », a déclaré le rapporteur de cette mission, Pierre Dharréville. Et pour cela, la mission parlementaire préconise de créer un statu spécifique, qui permettrait notamment d’indemniser le congé du proche-aidant et de prendre en compte cette tâche « invisible » dans les droits à la retraite : 43,14€ par jour est proposé.
Pour le député des Bouches-du-Rhône, « les proches-aidants fournissent un travail gratuit, un travail informel qui vient au mieux en complément, au pire en palliatif, d’une réponse publique qui n’est pas à la hauteur ». C’est pourquoi le congé de proche-aidant, instauré par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) en 2016, devrait selon lui être « indemnisé » et disposer de plus de « souplesse ».
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Des propositions adressée à Agnès Buzyn
Cette proposition a été adressée à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, accompagnée d’autres aménagements, comme la possibilité d’un allongement de la durée de ce congé, aujourd’hui limité à un an, ou l’introduction de davantage de souplesse dans les modalités de sa mise en œuvre (possibilité de recourir au télétravail pour les aidants en activité professionnelle, accroissement des possibilités de fractionnement du congé…).
Le droit au répit devrait également être amélioré, selon le rapport, tout comme la situation des proches-aidants au regard de la retraite. En effet, le rapport recommande d’étendre la majoration de la durée d’assurance vieillesse aux proches-aidants de personnes en situation de dépendance, selon le dispositif déjà mis en œuvre pour les aidants de personnes handicapées.
Enfin, la mission préconise d’instaurer une prise en charge à 100% des dépenses de santé des proches-aidants, souvent confrontés à des situations d’épuisement, avec des conséquences parfois très graves pour leur santé.
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