Les deux principales fédérations nationales des structures de services à la personne, la FESP et l’ADMR, se sont associées pour présenter les résultats d’une étude commanditée auprès du cabinet d’analyse économique Oliver Wyman. Le but : présenter un nouveau dispositif pour redynamiser les services à la personne.
> Consulter les résultats de l’étude
La mise en place d’un dispositif de crédit d’impôt préconisée
Durant plusieurs mois, le cabinet Olivier Wyman a modélisé les effets d’une mise en place en France d’un dispositif dit de « subrogation », qui consiste à éviter de débourser les 50 % du coût des services consommés correspondant au crédit d’impôt.
Lors d’une conférence de presse le 6 février 2017, Maxime Aïach, président de la FESP, Thierry d’Aboville, secrétaire général de l’ADMR et Sandra Küntzmann, présidente du SESP et vice-présidente de la FESP, ont présenté au côté de Bruno Despujol, auteur de l’étude, les bénéfices qu’un tel système présenterait tant du point de vue de la création d’emplois, que de celui des recettes pour les finances publiques.
Les services à la personne, un secteur à fort potentiel confronté à certains freins
Le secteur des SAP est un secteur à fort potentiel, bien qu’il soit confronté à certains freins. En effet :
- la demande déclarée est très sensible au prix : en 4 ans, les 20% d’augmentation du coût horaire pour le particulier employeur ont généré 15% de baisse de l’activité déclarée ;
- l’activité se transfère très vite vers le marché non déclaré : un retour du taux de travail au noir en 2016 à 40%, contre 30% estimé en 2011 ;
- les baisses de cotisation ne se traduisent pas par des recettes : plus de 1,5 milliard d’euros de gains était attendu grâce aux réformes annoncées entre 2010 et 2013. Des pertes de plusieurs centaines de millions d’euros sont constatées ;
- les acteurs ont été fragilisés par la forte récession du secteur et l’instabilité réglementaire
Un dispositif de crédit d’impôt anticipé pour redynamiser ce secteur prometteur
Il est donc proposé de mettre en place un dispositif de crédit d’impôt anticipé qui permettrait la mise en place d’un système de subrogation (ou crédit d’impôt immédiat) qui agit immédiatement sur la demande grâce à un effet de « perception prix » important.
En Suède, la mise en place d’un système similaire a généré à court terme une hausse de 30% de la demande en un an. L’étude estime :
- une augmentation de 20% à 30% du nombre d’heures prestées, soit entre 164 et 247 millions d’heures additionnelles sur la base 2016 à court terme ;
- une augmentation des recettes de cotisations sociales comprises entre 958 millions d’euros et 1,4 milliard d’euros ;
- une augmentation du nombre d’emplois avec entre 186 000 et 279 000 emplois créés dont 46 000 à 70 000 emplois créés dès le premier trimestre 2017 correspondant à une baisse du taux de travail informel comprise entre 30 % et 50 %. Cela permettrait de réaliser une économie comprise entre 1,1 et 1,7 milliard d’euros, liée à la baisse des allocations chômage et du RSA.
Cet article a été publié par la Rédaction le