En réponse à la crise profonde que traverse le secteur de la solidarité, la CNAPE, la FAS, Nexem, l’UNAPEI, l’UNISSS et l’UNIOPSS unissent leurs forces et font front commun pour exiger que l’État français honore son devoir de solidarité envers les plus vulnérables et pour que les professionnels qui les accompagnent soient reconnus à la juste mesure de leur utilité sociale.
10 millions de personnes se trouvent en situation de vulnérabilité et elles sont accompagnées, jour et nuit, par un million de professionnels. Pourtant, le visage de la solidarité est en train de se détériorer en raison de la dégradation continue des politiques publiques qui les concernent.
- Manque de financement attribué aux établissements
- Précarisation des professionnels du prendre soin, combinée à une forte inflation
- Centaines de millions d’euros de coupes budgétaires sur le champ des services et établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux annoncés par le gouvernement en février dernier
« La situation dans les établissements privés non lucratifs n’est plus tolérable. Nous avons atteint un point de rupture. Est-ce là la société que nous voulons, celle qui abandonne ses concitoyens vulnérables ainsi que les professionnels qui les soutiennent ? », expriment ces six organisations.
Pour ces organisations et unions, œuvrant dans les domaines du handicap, de la protection de l’enfance, de la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, du grand âge, de la protection juridique des majeurs, etc., il est impératif que l’État prenne soin de tous. C’est pourquoi elles se mobilisent pour :
- Défendre un même idéal de société inclusive et solidaire
- Dénoncer l’insuffisance des politiques publiques et des moyens affectés à la solidarité
- Garantir un accompagnement de qualité à la hauteur des besoins des personnes accompagnées
- Une reconnaissance de tous les professionnels qui les accompagnent.
« Un recours en justice s’avère nécessaire pour contraindre l’État à respecter son devoir de solidarité »
Déterminées à dénoncer l’insuffisance des moyens alloués aux politiques de solidarité nationale, en particulier en raison d’objectifs de dépenses insuffisants, les six organisations ont également lancé des démarches de contentieux.
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En décembre dernier, elles ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel pour contester certains articles de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances 2024. Les sages ont déjà reconnu la non-conformité de certains articles, notamment ceux concernant les pôles d’appui à la scolarité.
Un recours gracieux a également été adressé à la Ministre suite au décret relatif à la reprise des excédents des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées relevant d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) obligatoire. Ce recours étant resté sans réponse, les fédérations et unions se réservent le droit d’engager un contentieux d’ici la fin du mois de juin.
Dorénavant, le recours aux contentieux sera systématique pour toute insuffisance qui empêcherait ces organisations d’assurer correctement leurs missions. Cette action vise à prévenir la fermeture de structures faute de moyens, et à garantir la capacité à fournir un accompagnement de qualité aux personnes vulnérables.
Cet article a été publié par la Rédaction le