[Dossier] Santé : une prise en charge à 100 % d’ici 2021 pour les soins optiques, auditifs et bucco-dentaires

Le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé que la prise en charge à 100 % des soins médicaux se mettra en place progressivement d’ici à 2021. Découvrez ce qui va changer au cours des trois prochaines années.

Donner à tous les Français un accès à des soins de qualité pris en charge à 100%, dans le domaine de l’optique, de l’audiologie et du dentaire constitue un des engagements du Président pendant la campagne. Après négociation avec les différents acteurs de la santé et professionnels des secteurs concernés, cette réforme majeure pour le quotidien des Français va pouvoir se mettre en place progressivement au cours des trois prochaines années.

Tous les secteurs médicaux sont concernés

Les principes retenus sont les mêmes quel que soit le secteur concerné : il s’agit de proposer un ensemble de prestations de soins identifiées (panier) qui répond aux besoins de santé nécessaires – bien voir, bien entendre et soigner son hygiène bucco-dentaire – avec une garantie de qualité.

Cette offre sera accessible à tous les Français et prise en charge à 100% par la Sécurité sociale et les complémentaires en santé, donc sans reste à payer pour les patients.

Elle garantit ainsi l’accès de tous les Français aux soins dans les secteurs de l’optique, du dentaire et des prothèses auditives.

Comment cette réforme va-t-elle se mettre en place ?

Les professionnels de santé des trois secteurs et les complémentaires de santé sont les principaux partenaires de cette nouvelle réforme. En amont de la mise en place de ce panier, c’est avec eux et avec les fabricants des dispositifs que se sont construites les offres pour qu’elles répondent à la volonté du gouvernement de les rendre disponibles partout, quels que soient l’opticien, l’audioprothésiste ou le dentiste. Les patients pourront néanmoins continuer à faire leur choix pour d’autres prestations non prises en charge à 100%.

En parallèle de la mise en place de l’offre, le gouvernement va travailler, avec les professionnels, à l’amélioration de l’accès aux soins via la prévention et le développement de modes d’organisation des soins plus efficaces.

La mise en place de « 100% santé » va se déployer progressivement et par étape. A partir du 1er janvier 2019, les assurés vont pouvoir bénéficier de paniers d’offres de mieux en mieux remboursés jusqu’au remboursement total, sans reste à charge, à l’horizon 2021.

Calendrier du déploiement

A compter de 2019

• Les tarifs du panier « 100% santé », seront plafonnés en audiologie et en dentaire
• Le remboursement des aides auditives (Sécurité sociale + complémentaire) augmentera de 100€
•  Au total, le reste à charge pour les assurés diminuera de 200€ en moyenne pour les aides auditives

A compter de 2020

• « 100% santé » sera garanti en optique
• « 100% santé » sera garanti pour une partie du panier dentaire
• Pour les aides auditives, le plafond des tarifs sera abaissé de 200€ et le remboursement « Sécurité sociale + complémentaire » augmenté de 50€, soit un gain de reste à charge de 250€ en moyenne

A compter de 2021

• « 100% santé » sera garanti pour le reste du panier dentaire
• « 100% santé » sera garanti pour les aides auditives

Des principes communs

Les paniers proposés sans reste à charge en optique, en audiologie et en dentaire seront composés d’équipements de qualité qui permettent de répondre aux besoins essentiels des Français, tout en préservant leur liberté de choix.

Les offres proposées dans le panier de soin seront amenées à progresser pour s’adapter aux évolutions techniques et aux besoins de santé des Français.

Une offre sans reste à charge devra systématiquement être proposée et un devis obligatoirement établi à cet effet par le professionnel.

Dans chacun de ces secteurs, les assurés conserveront toutefois la possibilité de choisir des équipements différents, à tarif libre et remboursés par leur assurance complémentaire dans des conditions définies par leur contrat.

Un projet global d’amélioration de l’accès aux soins, au-delà de la seule question tarifaire

Le projet « 100% santé » ne se limite pas à lever les obstacles financiers. Il vise plus globalement à améliorer l’accès aux soins dans chacun de ces secteurs :

• En développant les actions de prévention.
• En favorisant des organisations professionnelles et de travail plus efficaces, facilitant l’accès aux professionnels et aux équipements. Il s’agit en particulier de développer les coopérations professionnelles (ou partage de tâches) entre professions médicales et paramédicales.

Les aides auditives

Les aides auditives sont répertoriées en deux catégories : la première catégorie fait l’objet du dispositif sans reste à charge. La seconde catégorie permettra de proposer des équipements à prix libre.

Les équipements proposés dans ce panier sont des équipements de qualité, tant par leur esthétique – le panier inclut les dispositifs intra auriculaires – que par leur performance technique et par les garanties qui sont associées : 30 jours minimum d’essai de l’aide auditive avant achat ; 4 ans de garantie.

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Les tarifs des aides auditives faisant l’objet du panier « 100% santé » seront plafonnés à compter du 1er janvier 2019 et progressivement réduits. A partir de la même date, la base de remboursement de la Sécurité sociale sera progressivement augmentée.

• Sur les appareils « 100% santé », en 2019, il y aura en moyenne 200€ de frais en moins (par oreille) ; en 2020, 250€ de moins.
• A compter de 2021, les équipements seront garantis sans reste à charge, pour les aides auditives « 100% santé ».

L’optique

Le taux de renoncement pour des raisons financières aux équipements d’optique s’établit à 10,1% en moyenne. Il est de 17% pour les 20% de Français avec les revenus les plus faibles (et de 14% pour les 20% suivants).

L’objectif est de permettre un accès à des équipements optique de qualité avec un reste à charge nul.

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Au sein du panier « 100% santé », l’accès à des montures sans reste à charge sera possible pour des montures dont le prix sera inférieur ou égal à 30€, ce qui correspond à des montures de qualité déjà présentes sur le marché. L’opticien devra dorénavant mettre en avant ces montures et proposer un minimum de 35 montures pour adultes et 20 montures pour enfants, avec 17 modèles différents de monture « adulte » correspondant à cette gamme et 10 modèles différents pour les enfants.

Toutefois, l’assuré aura également la possibilité de « panacher » l’offre, c’est-à-dire de choisir des verres sans reste à charge et une monture correspondant à ses goûts et choix esthétiques en dehors du panier. Elle lui sera remboursée, dans les conditions prévues par son contrat d’assurance complémentaire, dans la limite de 100€ (contre 150€ aujourd’hui : le choix a été fait de recentrer le remboursement offert par les complémentaires sur le soin, c’est-à-dire les verres).

Il existe pour les verres deux classes : la classe A, qui est sans reste à charge, et la classe B, pour laquelle les prix sont libres.

Les équipements proposés en classe A sont des équipements de qualité, tant par leur esthétique (amincissement) que par leur performance technique (verres anti-rayures, verres anti-reflet).

Aujourd’hui :

• Prix médian des équipements optique à verres simples : 290€, dont 135€ de monture
• Remboursement par l’assurance maladie et la complémentaire, à hauteur de 78%, soit 225€
• Frais à la charge de l’assuré en moyenne à hauteur de 22% de la dépense, soit 65€

Après la réforme :

Si l’assuré choisit un équipement « 100% santé » :

• Le tarif maximal des lunettes sera à 105€, dont 30€ de monture.
• Le remboursement par l’assurance maladie et la complémentaire sera à hauteur de 100%, soit 105€.
• Les frais à la charge de l’assuré seront nuls.

Si l’assuré choisit des verres « 100% santé » avec une monture à 135€ :

• Coût : 210€, dont 135€ de monture.
• Le remboursement par l’assurance maladie et la complémentaire s’élèvera à 75€ +100€ au maximum sur les montures (variable selon le contrat complémentaire souscrit).
• Les frais à la charge de l’assuré pourront être alors à 35€ (si remboursement au maximum).

A compter du 1er janvier 2020, « 100% santé » entrera en vigueur sur un ensemble de montures et de verres avec des garanties de choix et de qualité. Le niveau des frais engagés par les patients sera ainsi maîtrisé. Dans le même temps, la participation de la Sécurité sociale, en moyenne très faible (4% du coût total des équipements délivrés), sera revalorisée pour les équipements du panier « 100% santé » : la participation de l’assurance maladie obligatoire sera portée à 18% du coût total des équipements.

Prothèses dentaires

Le taux de renoncement moyen pour des raisons financières mesuré par l’enquête EHS-ESPS (2014) s’établissait à 16,8% en moyenne, mais 28% pour les 20% de Français avec les revenus les plus faibles et 23% pour le quintile suivant. Or, ces renoncements peuvent avoir des conséquences néfastes sur la vie professionnelle et sociale des assurés et la santé dentaire constitue un champ sur lequel les inégalités de santé sont élevées dans notre pays.

Par ailleurs, les assurés vont moins souvent chez le dentiste en France que dans d’autres pays européens, la France se situant en 9e position si on prend en compte le nombre de personnes voyant un dentiste au moins une fois par an. C’est moins d’un assuré sur deux contre plus de deux assurés sur trois en Allemagne et au Royaume-Uni.

L’objectif est donc de développer l’accès régulier de tous aux soins dentaires et plus globalement de réorienter durablement le cadre d’exercice des chirurgiens-dentistes dans le sens d’une médecine bucco- dentaire plus préventive et conservatrice en programmant un effort sans précédent de revalorisation des soins courants.

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Il existera trois paniers de soins prothétiques :

• Le panier « 100% santé », intégralement remboursé, (qui devrait concerner 46% des actes prothétiques effectués aujourd’hui),
• Un panier aux tarifs maîtrisés, via des prix plafonnés (25%),
• Un panier aux tarifs libres permettant de choisir librement les techniques et les matériaux les plus sophistiqués (29%).

Le panier de soins « 100% santé » permet de couvrir un large choix de prothèses fixes ou mobiles, avec des matériaux (céramo-métallique, céramique full zircon, etc.) dont la qualité esthétique est adaptée à la localisation de la dent (distinction des dents « visibles » et celles « non visibles »).

Sur ce type de prothèse, le remboursement par l’assurance maladie est de 75,25€, le ticket modérateur étant de 32,25€. Le remboursement par les complémentaires s’élève en moyenne à 247,25€.

Facturée à 550 euros (son prix moyen), elle implique aujourd’hui un reste à charge moyen pour l’assuré de 195€. Facturée à 900 euros (exemple dans la fourchette haute observée à Paris), le reste à charge moyen pour le patient monte alors à 545,25€. Demain elle sera à reste à charge nul (selon la localisation de la dent).

*Pour une couronne en métal recouverte de céramique.

Les tarifs des prothèses seront plafonnés et progressivement diminués à compter de 2019 ; le reste à charge sera en conséquence réduit.

Dans le même temps, les tarifs des soins conservateurs seront progressivement augmentés pour mieux valoriser ces actes réalisés par les chirurgiens-dentistes.