A partir du 1er janvier 2018, les retraités expatriés pourront envoyer par voie dématérialisée les certificats de vie que leurs régimes leur demandent chaque année, dans l’objectif de faciliter leurs démarches administratives.
L’envoi des certificats de vie pourra être réalisé par voie dématérialisée
« Les travaux sont lancés et un service sera bien proposé au 1er janvier 2018 », a révélé l’équipe de la ministre Marisol Touraine à L’Express-VotreArgent. « Il permettra aux personnes résidant à l’étranger de faire parvenir leur justificatif par mail, ou – option privilégiée à ce stade – de le déposer sur une plateforme web dédiée. »
Actuellement, la loi impose aux retraités installés à l’étranger de prouver leur existence à leurs caisses de retraite pour continuer à toucher leurs pensions. Généralement, la caisse leur envoie un certificat de vie une fois par an, ils le remplissent et le font certifier à l’ambassade, au consulat, ou auprès d’une autre autorité locale compétente en matière d’état civil, avant de le retourner en France par courrier.
Simplifiée en 2013, cette procédure n’autorise dorénavant plus les caisses à demander ce formulaire plus d’une fois par an, mais reste vivement critiquée.
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Des difficultés administratives pour les retraités installés à l’étranger
Les seniors expatriés décrivent les difficultés rencontrées pour satisfaire les exigences de leurs caisses (lieu de vie loin des autorités compétentes capables de certifier les documents, système postal peu fiable…).
L’été dernier, Bernard Garnavault a publié une pétition, demandant à la fois la dématérialisation et la mutualisation de la procédure. Philip Cordery, député socialiste des Français du Benelux, a ensuite déposé à l’Assemblée nationale un amendement instaurant la possibilité d’envoi des certificats d’existence par voie dématérialisée.
Cet amendement a reçu l’accord du gouvernement, qui, par le biais d’un sous-amendement, a précisé que ce droit entrerait en vigueur en 2018. Cependant, le Conseil constitutionnel a invalidé la réforme fin décembre.
Le gouvernement compte tout de même mettre en oeuvre la mesure l’an prochain, sans passer par un changement de la loi, en travaillant directement avec l’Union retraite et la Cnav, le régime de base des salariés du privé.
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Source : L’Express
Cet article a été publié par la Rédaction le
Bonjour,
À ce jour ou en est ont concernant l’envoi des certificats de vie par email aux caisses de retraite.
Merci de votre réponse
Bernard LANDREAU ( Expatrié au Vietnam )
Ou doit-on envoyer un certificat de vie pour ma retraite , car plus de pension en Septembre alors que j’avais renvoyé correctement le formulaire directement à la poste .
Merci de m’ informer
René Lesieux
Ou doit-on envoyer un certificat de vie pour un résident en Espagne , pension suspendue !
Merci de m’informer
l’attitude de la CNAV est scandaleuse à ce sujet :
– la CNAV ne vous prévient pas de cette demande d’attestation et préfère arrêter d’office les paiements / virements effectuées sur votre compte bancaire,
– la CNAV exige un envoi de l’original de cette attestation PAR VOIE POSTALE ! c’est bien mal connaître le fonctionnement de la poste dans certains pays étrangers, Par exemple, la Colombie où il n’existe pas de service postal comparable à celui de la France et autres pays de l’Europe occidentale ; délai d’acheminement 8 semaines et ce sans exagération, d’où l’obligation d’avoir recours à un service postal privé et un coût d’environ 80 € (envoi sous la forme recommandée).
– l’envoi par mail est impossible, ce n’est pas l’original du document qu’on vous réclame !
Cerise sur le gâteau, quand vous téléphonez à la CNAV, on s’entend répondre : vous avez choisi de partir de la France, il faut donc en accepter les « inconvénients ».
C’est honteux de s’exprimer ainsi d’autant que les départs à l’étranger ne sont pas toujours (loin s’en faut !) synonymes de farniente avec les doigts de pieds en éventail !
Cette attitude de la CNAV est discourtoise, voire xénophobe ! Quel esprit primaire…
Cher Monsieur Cadiou,
Je viens de lire, aujourd’hui, par hasard votre message sur Silvereco concernant la CNAV.
J’ai eu, d’emblée, un gros choc car je croyais lire ma propre prose que j’avais adressée en son temps à la CNAV Ile de France alors que celle-ci avait interrompu le versement de ma pension (petite, heureusement pour moi en ce cas!) depuis octobre 2017 (et rétablie le 1er septembre 2018)!!!!!
Tout est malheureusement exact, je viens encore d’en faire l’expérience tout à l’heure, en essayant de les joindre pour un complément d’information.
Je pense aux personnes qui vivent à l’étranger, éloignées, sans possibilités, pour des raisons diverses, d’accéder à Internet, au téléphone, qui n’ont que leur retraite française pour assurer leur subsistence. Qu’advient-il en ce cas?
Nous n’avons aucun organe qui puisse assurer un lien (ou tout au moins servir de « relais ») entre la CNAV et le retraité rencontrant des problèmes. Quel est le retraité modeste qui peut, de Colombie, engager des frais considérables de recommandé pour envoyer un certificat de vie à la CNAV (garantie d’une réception certaine… quoique….).
L’envoi par email est un leurre et un sinistre mensonge: cette possibilité m’a été refusée cette année, malgré ce qui avait été annoncé à partir du 1er janvier 2018.
Pour ma part, je ne crois pas aux fonctions « poudre aux yeux » de notre représentant des français à l’étranger, le problème CNAV a déjà été évoqué plus d’une fois, en vain.
Qu’un service de notre Ambassade serve de « relais » pour faire remonter ce type de doléance, par exemple, voilà au moins quelque chose qui changerait la vision du service diplomatique français que la majorité de nos compatriotes perçoit comme complètement deconnectée et indifférente à leur sort.
Qu’en pensez-vous?
bonjour je suis confronté au mème problème !! je vis en Argentine depuis 2011 et chaque année c est la mème galère je reçois la demande de la cnav 2 mois et 20 jours apres son envoi de France evidemment la date pour répondre et envoyer ce certificat de vie est dépassée !!! donc arret de la pension depuis deux mois
j ai télephoné ce matin en France pour savoir si le certificat était arrivé , reponse négative nous n avons rien reçu !! veuillez nous renvoyer un formulaire dument rempli , je demande si il y à un fax pour envoyer ce document reponse NON il nous faut l original !!! allez encore un mois ou deux sans pension !!! pour ma retraite complementaire tout se passe par internet et tout est clair !! c est inadmissible
cordialement
Daniel
je suis resident en bolivie et je me retrouve devant le meme probleme j’ai toujours envoyer mon certificat de vie par email mais ce mois ci le courriel m’est revenu
siteadm@carsat-sud-est ne fonctione plus
je voudrais connaitre une adresse electronique securise pour ne plus galere chaque annee
de plus le gouvernement a ferme les sites postaux donc pour moi le seul outil c’est internet
SVP faitent quelque chose pour nous URGENT
Selon mon avis il serai suffisant d’envoyer le document par PEC (poste électronique certifié )
Afin d’éviter toute ces démarches ennuyeuses , coûteuse et sans équivoque