Le COR, Conseil d’orientation des retraites, a publié son premier rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des retraites en France.
La publication de ce rapport fait suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 2014- 40 du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites ». Cette loi chargeait le COR « de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi définis par décret au regard des objectifs énoncés [par la loi] ».
Un document régulier pour suivre les évolutions de la retraite en France
La loi du 20 janvier 2014 charge le COR d’une nouvelle mission qui a abouti à la publication du premier rapport annuel du COR sur les évolutions et les perspectives des retraites en France. Le COR mène déjà plusieurs missions en matière de construction et de suivi d’indicateurs sur la retraite en France, cependant « la loi introduit plusieurs éléments nouveaux qui concourent à la mise en place d’un processus complet de suivi et de pilotage du système de retraite ».
Ainsi le COR doit produire chaque année un rapport qui s’appuie sur un ensemble d’indicateurs « plus large que les seuls indicateurs de situation financière du système ».
Le rapport permet d’avoir une vue d’ensemble, en appréciant « de manière conjointe et articulée l’ensemble des indicateurs relatifs au système de retraite ».
Il permet surtout d’atteindre deux objectifs :
- La mesure de l’adéquation du système de retraite à ses objectifs. Ce rapport permet donc un suivi du système.
- Le « pilotage » du système. Ce rapport doit également servir d’outil permettant d’aider à la formulation de recommandations relatives aux modifications des paramètres de retraite.
« Les indicateurs doivent en effet être utiles au Comité de suivi des retraites, dont la création résulte de la même loi, pour lui permettre de déterminer « s’il considère que le système de retraite s’éloigne, de façon significative, de[ se]s objectifs » et, éventuellement, de formuler « des recommandations, rendues publiques, destinées à garantir le respect des objectifs ». »
Le Comité de suivi des retraites doit rendre son avis annuel et public au plus tard le 15 juillet.
Quels sont les objectifs du système de retraite et des indicateurs ?
Les objectifs du COR s’inscrivent « dans le prolongement des réflexions que le Conseil a conduites dans son douzième rapport portant sur un état des lieux du système de retraite, on peut rapprocher les objectifs du système de retraite des deux principaux enjeux qui doivent être relevés en matière de retraite, celui de la pérennité financière du système de retraite et celui de l’équité entre les assurés, qu’ils relèvent de générations différentes ou qu’ils appartiennent à la même génération (entre les femmes et les hommes notamment) ».
En plus de la question de l’équité soulevée et traitée dans le rapport « le Conseil a jugé utile de retenir également d’autres indicateurs de référence pour suivre, dans toutes ses dimensions, les évolutions du système de retraite, dans une démarche de suivi et de pilotage. Il a en outre jugé nécessaire de les compléter, en amont, par des indicateurs permettant de suivre les évolutions démographiques et économiques, dont dépend le système de retraite, et, en aval, par des données complémentaires utiles au suivi du système de retraite. Le choix des indicateurs a par ailleurs été dicté par le souci de rechercher, autant que possible, des indicateurs prospectifs et pas seulement rétrospectifs, pour répondre aux finalités de suivi et de pilotage sur le long terme ».
Au sommaire du rapport
Introduction
Partie 1. Le contexte : les évolutions démographiques et économiques dont dépend le système de retraite
- Le contexte démographique
- Le contexte économique
- Les comportements d’activité à tous les âges de la vie
Partie 2. Les résultats : les évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs
- La situation financière du système de retraite, année après année
- Les diverses dimensions de l’équité (entre les générations, entre les femmes et les hommes
Partie 3 – Les données complémentaires : le suivi des dispositifs et des disparités de situation en matière de retraite
- Les structures de financement des régimes de retraite
- La dispersion des montants de pension, de leurs déterminants et des niveaux de vie des retraités
- Les âges de la retraite et les départs anticipés, dont ceux au titre de la pénibilité du travail
- Les dispositifs de solidarité en matière de retraite, dont les droits familiaux
- La situation des femmes par rapport celle des hommes (récapitulatif)
Annexes
> Téléchargez le rapport annuel du COR 2014
Cet article a été publié par la Rédaction le