Marisol Touraine, ministre de la santé, et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, ont présenté hier le Projet de Loi et Financement de la Sécurité Sociale 2014. Annonçant notamment que la stratégie nationale de santé en 2014 impliquera de poursuivre l’effort en faveur des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-social 2014 (objectif national des dépenses d’assurance maladie, pour le secteur médicosocial) progressera de 3%, la volonté de la ministre de la santé est de maintenir la priorité donnée à ce secteur.
18,8 milliards consacrés aux établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées
En 2014, l’enveloppe consacrée aux personnes âgées et handicapées sera de 18,8 milliards d’euros. Le budget prévu sera donc en hausse de 3,2%, soit 584 millions d’euros supplémentaires, par rapport à l’année 2013. Cette somme consacrée aux établissements et services médico-sociaux, sera déléguée aux agences régionales de santé via la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Le financement de ce budget proviendra d’une part de l’assurance maladie, à hauteur de 17,6 milliards d’euros. D’autre part d’une fraction du produit de la contribution solidarité autonomie (CSA) à hauteur de 1,1 milliard d’euros. Et enfin d’un prélèvement de 70 millions d’euros sur les réserves de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie).
584 millions d’euros pour des mesures nouvelles
Les 584 millions d’euros supplémentaires engendrés par les nouvelles mesures permettront entre autre :
- De mettre en œuvre les engagements du plan Alzheimer, ainsi que de renforcer les crédits destinés à la médicalisation des EHPAD (Etablissements Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes).
- De revaloriser de 1% les moyens dévolus au titre des places et services existants.
- De financer les plans de création de places dans les établissements et services pour personnes handicapées.
En plus de ces mesures, une fractions de 2% du rendement de la CSA (soit environ 50 millions d’euros) va permettre de financer l’aie à l’investissement dans le secteur médico-social.
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