Suite à la canicule de 2003, le gouvernement Raffarin a mis en place en 2004 une journée de solidarité pour les personnes âgées et en situation de handicap. Le lundi de Pentecôte, jour férié, est désormais travaillé mais non payé, et l’argent récolté (une contribution de 0.3% de la masse salariale des entreprises) est reversé à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
La CNSA en charge de récolter la CSA et la CASA
Durant la journée de solidarité, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) récolte deux contributions :
- La contribution solidarité pour l’autonomie (CSA), prélevée auprès des actifs. Le CNSA a annoncé espérer récolter cette année 2,42 milliards d’euros, contre 2.36 milliards en 2017. Depuis sa création en 2004, cette contribution a rapporté environ 30 milliards d’euros.
- La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), prélevée auprès des retraités imposables. 765,4 millions d’euros devraient être récoltés en 2018, portant à 3,36 milliards d’euros le total des 14 ans d’existence de cette contribution.
La CNSA, dont la présidente Marie Anne Montchamp était l’invitée de RMC ce lundi, s’occupe ensuite d’affecter directement, sans ingérence de l’Etat, les montants collectés par la CSA au financement des dispositifs individuels et collectifs liés à la perte d’autonomie, à hauteur de 60 % pour les personnes âgées et de 40 % pour les personnes en situation de handicap.
Les fonds récoltés par la CASA permettent quant à eux une revalorisation de l’APA à domicile, des actions de prévention de la perte d’autonomie, le financement de soins en EHPAD, le renforcement de l’accompagnement des proches aidants, ou encore l’abondement des fonds départementaux de compensation du handicap.
Un deuxième jour de solidarité ?
Si la somme récoltée lors de la journée de solidarité peut paraître conséquente, elle ne représente en réalité que 10 % du coût de la dépendance. Il est donc urgent de trouver plus d’argent, d’autant plus que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), dans son rapport du 16 mai 2018, s’alarme des conditions de vie des seniors dans les EHPAD, allant jusqu’à parler de « ghettoïsation ».
Une deuxième journée de solidarité pourrait-elle alors changer la donne ? L’idée avait été soulevée mi-avril par la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn avant d’être reprise par Emmanuel Macron quelques jours plus tard lors de son interview par Edwy Plenel et Jean-Jacques Bourdin. Le Président avait ainsi déclaré : « Je ne suis pas contre, je pense que c’est une piste intéressante, il faut la regarder. »
Un récent sondage réalisé par OpinionWay courant mai a toutefois conclu que 65 % des Français seraient opposés à la création de cette nouvelle journée de solidarité. Agnès Buzyn a annoncé un « débat sociétal » sur l’organisation de la prise en charge de la dépendance. Mais il va falloir réfléchir vite car le gouvernement a prévu de présenter une solution d’ici la fin de l’année 2018.
Cet article a été publié par la Rédaction le