Loi Grand Age et autonomie : Que dit le rapport Libault ?

Un nouveau cap vient d’être franchi dans l’élaboration de la future loi grand Age et autonomie : après 6 mois de concertation et de mobilisation citoyenne, le très attendu rapport Libault vient d’être remis officiellement à Agnès Buzyn. Le document met en avant 145 propositions pour lutter contre la dépendance.

S’appuyant sur les 18 000 propositions citoyennes recueillies lors de la consultation en ligne des Citoyens sur la question « Comment mieux prendre soin de nos aînés?« , dix groupes de travail ont rendu rendre leurs conclusions sur des sujets tels que « la place de la personne âgée à l’hôpital, le panier de biens et services, l’offre de demain, ou encore l’articulation Ehpad/domicile ». Des conclusions qui ont donné lieu à un rapport de Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, remis ce matin à la Ministre.

La Silver économie s’inscrit dans le débat

Le rapport Libault remis ce matin est introduit par un rappel des grandes étapes de la concertation nationale qui ont présidé à sa rédaction, rappelant qu’elle a mobilisé 230 personnes au travers d’ateliers thématiques, un état des lieux de la situation des personnes âgées en perte d’autonomie et un bilan des dépenses d’accompagnement de la perte d’autonomie.

Tout en évitant de faire naître, chez les personnes âgées,
un sentiment de dépendance, pourra-t-on respecter
le besoin qu’ils éprouvent de conserver leur place
dans une société normale, d’être mêlés constamment
à des adultes et à des enfants »

Pierre Laroque, 1962

La suite du rapport s’article en deux parties abordant d’une part les constats et enjeux, d’autre part les propositions pour un changement de modèle. Au nombre de ces 145 propositions, la mise en place d’une nouvelle instance stratégique partenariale au niveau départementale, laquelle aurait vocation à définir une offre locale d’accompagnement et de soin aux personnes âgées, notamment au moyen de la prise en charge des aides techniques et du soutien à l’innovation en lien avec les gérontopôles et les acteurs de la silver economie.

Perte d’autonomie : constats et enjeux

La première partie du rapport évoque les craintes et attentes nombreuses exprimées par les Français, et en particulier :

• Les demandes très fortes de transformation en profondeur, exprimées dans le cadre de la concertation (maintien à domicile, qualité de la prise en charge en établissement, « être chez soi » quel que soit le lieu de vie, simplification du parcours et de l’accompagnement, plus grande égalité de traitement entre les territoires);
• Les prises en charge morcelées et une action publique fragmentée qui rendent le système complexe et peu lisible, en dépit d’un effort public croissant et de nombreuses initiatives innovantes, la nécessité et l’urgence d’un investissement fort dans l’attractivité et les compétences des métiers du grand âge alors que les difficultés de recrutement sont croissantes;
• L’attente des Français d’une meilleure prise en compte des ressources des personnes dans l’attribution des aides en privilégiant une couverture publique, alors que le reste à charge demeure important en établissement;
• Le manque d’articulation des interventions autour de la personne, ce qui peut entraîner des ruptures de parcours, un développement insuffisant des réflexes de prévention et un isolement de la personne âgée et du proche aidant.

145 propositions pour changer de modèle

Les propositions énoncées dans le rapport poursuivent 5 grandes orientations :

• Changer le regard sur le grand âge en réaffirmant la citoyenneté, la dignité et le droit au libre choix de la personne âgée pour donner du sens au Grand âge. Un programme qui passe notamment par la lutte contre l’agisme ;
• Placer l’autonomie de la personne âgée au cœur de la stratégie en construisant une nouvelle offre d’accompagnement et de soin recentrée sur le domicile ;
• Améliorer les conditions de vie de la personne âgée à travers la revalorisation des métiers du grand âge par le biais d’un plan national ;
• Mieux accompagner en assurant une continuité de prise en charge pour chacun et en mettant un terme aux « réponse en silos » ;
• Reconnaître la perte d’autonomie comme un risque de protection à part entière, avec un partenariat territorial renouvelé.

Vers la reconnaissance d’un 5ème risque

Dans son discours prononcé ce matin au ministère des Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn décrit un sujet « hors-norme, à la fois universel et intime » et insiste sur l’urgence qu’il y a à apporter une réponse aux millions de Français concernés par la question de la dépendance : aidants, professionnels, et bien entendu, les personnes âgées elles-mêmes. Au cœur des préoccupations de la Ministre : provoquer une prise de conscience à l’échelle nationale, préalable nécessaire à un changement en profondeur des mentalités. La Ministre revient sur l’histoire de la construction parallèle de l’État-providence et de notre système de soin, dont la sécurité sociale fondée en 1945 constitue l’un des premiers et des principaux jalons.

C’est donc aujourd’hui qu’il nous faut agir, et sur tous les fronts, pour intégrer enfin le risque de la perte d’autonomie des personnes âgées dans la structure même de nos politiques sociales. »

Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, le 28 mars 2019

Agnès Buzyn a d’ores et déjà formulé des réponses concrètes aux 175 propositions avancées par le rapport Libault. Au nombre de ces réponses, la mise en place d’une « couverture publique du risque de dépendance lié au grand âge« , dont les modalités, notamment en termes de gouvernance et de financement doivent encore être définies. Par ailleurs, la Ministre a affirmé sa volonté d’orienter ses prochaines actions selon trois grands axes :

• la qualité des prises en charge et le renforcement de la prévention, en établissement comme dans les services à domicile;
• la baisse du reste à charge en établissement;
• et la revalorisation des métiers du grand âge

En conclusion de ce discours, la Ministre s’engage à faire du projet de loi Grand Age et autonomie sa priorité absolue au cours des prochains mois.

Télécharger le rapport de Monsieur Dominique Libault résultant de la Concertation Grand âge et autonomie
Télécharger le discours d’Agnès Buzyn du jeudi 28 mars 2019 à l’amphithéâtre du Ministère des Solidarités et de la Santé