Les recommandations du rapport sur la représentation des usagers en établissement de santé

Vendredi 14 février, Claire Compagnon a remis le rapport sur la représentation des usagers en établissement de santé à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Ce rapport dresse entre autre le bilan de la représentation des usagers du système de santé depuis la loi du 4 mars 2002, le but étant d’améliorer cette loi.

Les 9 recommandations du rapport Compagnon

Le rapport sur la représentation des usagers en établissements de santé vise à « faire de la démocratie sanitaire une réalité », 9 recommandations sont ainsi faites :

• Recommandation n° 1 : Mettre en place un mécanisme de concertation obligatoire au cœur des décisions en santé.
• Recommandation n° 2 : Positionner les représentants des usagers dans les lieux de décisions.
• Recommandation n° 3 : Mettre en œuvre une commission des usagers au sein des établissements de santé à la
  hauteur des enjeux de qualité, de sécurité des soins et de respect des droits.
• Recommandation n° 4 : Favoriser le travail en commun entre usagers et soignants au plus près du malade.
• Recommandation n° 5 : Développer une politique de formation et de recherche en faveur de la participation des
  usagers à destination des professionnels et des représentants des usagers.
• Recommandation n° 6 : Inscrire la représentation des usagers au niveau d’un territoire et garantir l’effectivité de leurs droits
• Recommandation n° 7 :  Permettre aux plus vulnérables de s’impliquer dans les mécanismes de participation au système de santé et garantir ainsi l’effectivité de leurs droits
• Recommandation n° 8 : Démocratie participative et dialogue avec les acteurs de la société civile : se doter des outils d’une citoyenneté active
• Recommandation n° 9 : Donner les moyens de la participation aux usagers et aux citoyens, notamment en :
  • Donnant un statut aux représentants des usagers.
  • Créant un mouvement des usagers et des associations en santé.

Marisol Touraine annoncera en avril prochain, lors de la présentation de la synthèse des débats régionaux dans le cadre de la stratégie nationale de santé, les recommandations qu’elle souhaite retenir pour incarner un an II de la démocratie
sanitaire.

> Vous pouvez télécharger et consulter le rapport sur la représentation des usagers en établissement de santé