La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’intéresse de près aux dispositifs de géolocalisation, d’autant que ces systèmes sont en plein développement et se miniaturisent de plus en plus.
La CNIL s’est déjà prononcée sur les dispositifs de géolocalisation mis en œuvre dans les automobiles à l’initiative des assureurs ou des constructeurs automobiles, ou encore sur la géolocalisation de salariés dans le cadre de la protection des travailleurs isolés ou pour l’optimisation de la gestion de flottes de véhicules.
De même concernant le service Google Latitude, la CNIL a estimé que « la loi informatique et Libertés s’appliquait à ce service car Google a bien recours à des moyens de traitement situés en France ». Elle a donc demandé à Google de bien vouloir se mettre en conformité avec la loi en déclarant ce service afin de permettre à la CNIL de mieux contrôler en amont le dispositif, ou encore de traiter les plaintes qui pourraient découler de son utilisation.
Plus récemment, dans le secteur des personnes âgées dépendantes la CNIL s’est également penchée sur le cas de bracelets électroniques pour personnes âgées également utilisés pour surveiller les salariés.
Les nouvelles technologies et en particulier la Géolocalisation n’ont pas de frontières…
Sur ce point Alex Türk – président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – vient d’exprimer son inquiétude et insiste pour la mise en place d’actions garantissant le respect des libertés individuelles. (voir la dépêche de l’AFP : Cri d’alarme du président de la Cnil face au « déferlement » des technologies).
Géolocalisation : la règle du consentement
A propos de la géolocalisation l’une des principales règles à respecter est bien entendu celle du consentement des utilisateurs, ainsi que la mise en place de principes de paramétrages des profils utilisateurs permettant de contrôler la diffusion des informations de géolocalisation.
Mais qu’en est il de la géolocalisation de personnes dépendantes présentant des troubles cognitifs de type Alzheimer, lesquels ne permettent pas de garantir que ces utilisateurs comprennent et acceptent les tenants et aboutissants de ces technologies ?
La logique de mise sous tutelle de malades Alzheimer devrait permettre d’y répondre mais le débat reste complexe.
La CNIL a publié à ce sujet un article en Mai 2008 : la surveillance des personnes vulnérables : une vraie question de société :
« Le progrès technique, le contexte sécuritaire et les impératifs de gestion incitent au développement de tels dispositifs, dans le but, louable, d’assurer la sécurité des personnes vulnérables. Si envisagés au cas par cas, ces dispositifs peuvent se justifier (éviter les rapts d’enfants, permettre le maintien à domicile des personnes âgées, préserver la liberté d’aller et venir des personnes victimes de troubles du discernement …), on touche là pourtant à un changement dans les modes de vie qui nécessite un débat de société. »
Cet article a été publié par la Rédaction le