Les 80 propositions du Rapport « Nous vieillirons ensemble… »

Luc Broussy a remis, mercredi 26 mai 2021, son rapport sur l’adaptation de l’habitat au vieillissement en présence de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l’Autonomie auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.

Ce rapport présente pas moins de « 80 propositions pour un nouveau Pacte entre générations ». Des axes proposés avec pour objectif de relever les défis liés au vieillissement. Un rapport remis alors que notre société pointe du doigt une potentielle guerre des générations.

De nombreux axes proposés pour construire de manière inclusive la société de demain

La série de propositions présentées par Luc Broussy dans son rapport abordent différents thèmes essentiels au bien-vieillir tels que l’adaptation des logements, l’urbanisme adapté, la mobilité.

La gouvernance, le rôle et l’action des institutions y est particulièrement mis en avant. Cet axe a notamment rencontré quelques critiques… Ceci dit chaque thématique y est minutieusement développée et expliquée, et il faut reconnaitre l’exercice ici réalisé.

Un rapport qui fait écho à celui de 2013

En janvier 2013, Luc Broussy présentait un premier rapport sur « L’adaptation de la société au vieillissement de sa population : France: Année Zéro !« .

Pour cette nouvelle version, il opte pour un nom plus fédérateur : « Nous vieillirons ensemble… » contre pied du film de Maurice Pialat ? Peut-être. Une formule qui avait d’ailleurs déjà été lancée par l’OCIRP à l’occasion du débat Autonomie OCIRP-France Info-Le Monde 2015 avec un livret intitulé « Nous vieillirons ensemble, c’est la Loi », et illustré par Sempé.

L’âge n’est pas seulement un défi politique et individuel, il est un véritable enjeu qui nous concerne tous. Voir vieillir ses grands-parents, des parents puis sa propre personne doit être un cycle encadré avec des réponses adaptées. Ici, Luc Broussy annonce « répondre par une approche holistique » pour que « la vie à domicile ne se transforme pas en assignation à résidence ».

#MaPrimAdapt’ : faciliter l’accès au logement

Sur le point du logement, Luc Broussy affirme qu’il est nécessaire de « repenser la politique d’adaptation des logements » qu’il juge « opaque, complexe et illisible ». Le rapport émet la possibilité d’évaluer un logement à chaque demande d’APA et ainsi de créer un volet « adaptation du logement ». Ainsi, l’objectif sera de mettre en place de manière optimale un dossier unique qui regroupe toutes les demandes d’aides à l’adaptation du logement en clarifiant les conditions d’accès aux aides (revenus, âge, GIR,…). C’est #MaPrimAdapt’

MaPrimeAdapt’

Toujours dans une optique de dépoussiérer et simplifier l’adaptation du logement, il pourrait être créé un opérateur unique sous la forme d’un pôle chapeauté par la CNAV et l’ANAH. Le financement du dispositif passerait par un fonds national MaPrimAdapt’, hébergé dans la Cinquième branche. L’objectif serait de parvenir à un montant de l’ordre de 500 millions d’euros par an pour 100 à 150.000 adaptations annuelles.

Adopter une politique territoriale à 360°

Un logement adapté c’est bien, mais des occupants mobiles qui ne se sentent pas prisonniers de leur propre domicile c’est mieux ! C’est pourquoi, le rapport insiste sur « la nécessité pour les maires d’adopter une politique à 360° ». Des propositions sont faites à ce sujet comme :

• l’intégration d’une « prime » dans les appels d’offres de mobilier urbain pour les entreprises proposant des équipements prenant en compte les publics fragiles
• le renforcement du repérage des publics en utilisant les registres « canicule »
• l’inclusion de la question du vieillissement parmi les priorités de la deuxième programmation d’Action cœur de ville et dans celle des Petites villes de demain

Pour matérialiser cette nouvelle approche, une généralisation de l’obtention du label « Villes et territoires, amis des aînés » devrait suivre. De plus, un « Conseil national territoires et transition démographique » devrait trouver sa place dans les rangs du gouvernement…

Adapter les mobilités

Question mobilités, l’enjeu est de taille ! En effet, « un piéton qui décède sur deux a plus de 65 ans ». De plus, plusieurs études ont démontré que la mobilité était un facteur essentiel à prendre en compte dans la lutte contre l’isolement. C’est pourquoi, pour Luc Broussy, chaque ville doit construire et appliquer un « plan de protection des piétons âgés et fragiles », pouvant même aller jusqu’à l’adoption d’un « Code de la rue ».

Concernant la conduite ou plus généralement les déplacements en voiture, le sujet est sensible. En effet, tout est une question de mesure pour ne pas tomber dans l’âgisme ou la discrimination. Cependant, des progrès sont encore à faire puisque la proposition de la pose d’un autocollant « Seniors » au dos des véhicules (sur la base de volontariat), est depuis longtemps vivement critiquée.
La rédaction de SilverEco.fr avait d’ailleurs ramené des ses séjours au Japon l’idée du SeniorCitizenMark, idée que nous avions soumise au ministère et reprise dans le cadre du précédent rapport de Luc Broussy, avec il est vrai un accueil à l’époque mitigé…

« Les territoires face au vieillissement : pour une logique d’anticipation et de solidarité »

Ce chapitre fait un focus sur la « fracture territoriale et démographique » de plus en plus intense. Le rapport pointe plusieurs « territoires qui doivent attirer l’attention ». Est notamment concerné le vieillissement périurbain ou dans les DomTom. Le rapport identifie des « acteurs structurants en faveur du vieillissement dans les territoires » comme La Poste ou encore la Caisse des Dépôts.

La gouvernance : création d’un Comité interministériel de la transition démographique

Le rapport préconise la « création d’un Comité interministériel de la transition démographique, en s’inspirant du modèle du Comité interministériel du handicap. » Son objectif serait de préparer et suivre une « Conférence nationale de la transition démographique ».

Au niveau des départements, il est préconisé de supprimer les schémas gérontologiques départementaux qui seraient alors remplacés par des schémas axés sur la transition démographique. Ainsi, le conseil départemental « l’ensemblier des politiques territoriales du vieillissement ». Les régions seraient chargées de l’animation des filières issues de la Silver Économie. Un groupe d’étude sur la transition démographique serait créé à l’Assemblée nationale.

Les 80 propositions présentées du rapport « Nous vieillirons ensemble… »

1. Faire diminuer les chutes mortelles de 30% d’ici 2030
2. Encourager le développement des Résidences Seniors tout en assurant une juste répartition territoriale
3. Adapter les contraintes des PLU à la volonté d’implanter les RSS en cœur de ville
4. Optimiser l’utilisation de l’article 20 de la loi ASV pour une vraie mixité sociale
5. Mixer PLAI-PLUS-PLS pour avoir des Résidences Services Séniors à vocation sociale
6. Lancer un grand Plan ambitieux de rénovation immobilière des Résidences Autonomie
7. Affecter au moins 15% du PAI de la CNSA aux Résidences Autonomie
8. Reprendre la proposition n°41 du rapport Libault – Financement des Résidences Autonomie par des PLUS
9. Supprimer la procédure d’appels à projet pour les Résidences Autonomie
10. Rendre possible pour les associations la sous-location de logements sociaux aux personnes âgées
11. Relancer le concept de foyers-soleil dans le parc social
12. Inclure les habitats API dans le dispositif Censi-Bouvard
13. Intégrer les espaces communs d’un habitat inclusif dans le périmètre des prêts aidés et du crédit d’impôt
14. Assouplir les conditions d’autorisation des SAAD dédiés à la délivrance de services dans un habitat alternatif
15. Étudier les conditions d’un financement pérenne de la vie sociale dans les résidences intergénérationnelles
16. Inclure dans le CASF la possibilité de gérer une « Maison des Générations » pour tous types de publics
17. Lancer une table-ronde de tous les acteurs pour rendre possible des Résidences Sociales Seniors via des PLAI et PLUS
18. Permettre aux bailleurs sociaux de délivrer des prestations aux locataires âgés et de les facturer en sus des charges
19. Encourager les mutations dans le parc social en offrant de réelles compensations aux locataires âgés
20. Négocier un cahier des charges Etat – USH sur l’adaptation au vieillissement
21. Porter une attention particulière à la mobilité verticale des personnes âgées dans le parc social
22. Consacrer dès 2021, 10% des crédits délégués aux Conférences des financeurs à un plan Domotique
23. Intégrer un volet numérique dans toute adaptation des logements et dans les bilans d’ergothérapeutes
24. Créer un Centre national de preuves au sein de la CNSA en lien avec les Gérontopôles
25. Intégrer la question du grand âge dans le périmètre de la Délégation ministérielle à l’Accessibilité
26. Intégrer dans les évaluations des ergothérapeutes un volet « intervention des professionnels de l’aide à domicile »
27. Réformer la tarification des SAAD pour en faire de véritables acteurs de l’adaptation de la vie à domicile
28. Utiliser une quote-part des 4.000 conseillers numériques pour lutter contre l’illectronisme des seniors
29. Pas de logement adapté sans connectivité performante
30. Evaluer les besoins d’adaptation du logement à chaque demande d’APA
31. Supprimer le Crédit d’impôt et transférer son produit vers le Fonds de financement
32. L’envoi d’un questionnaire de sensibilisation à tous les retraités pour leur 70ème anniversaire
33. Instaurer un dossier unique #MaPrimAdapt’’
34. Harmoniser les conditions d’accès aux aides : revenus, âge, GIR…
35. Pour opérateur unique, un pôle constitué de la CNAV et de l’ANAH
36. Permettre aux Départements engagés dans l’adaptation des logements une contractualisation avec l’opérateur ANAH-Cnav
37. Créer un Fonds National « MaPrimAdapt’ », l’alimenter financièrement et l’héberger dans la 5ème branche
38. Pas de travaux sans ergothérapeutes
39. Doubler le nombre d’ergothérapeutes d’ici 2030
40. Ouvrir le droit de prescription des aides techniques aux ergothérapeutes
41. Pour un nouveau contrat avec SOLIHA et les AMO
42. Proposer un contrat de croissance et de confiance aux artisans
43. Intégrer dans les appels d’offres de mobilier urbain une « prime » aux entreprises qui pensent les fragilités
44. Commander une étude au Cerema pour procéder à un bilan de l’application de l’article 19 de la loi ASV
45. Organiser les coopérations VISA prônées par le rapport Guedj
46. Se servir des registres dits « canicule » pour amplifier le travail de repérage des fragilités
47. S’inspirer de la logique de la « ville du quart d’heure » pour faire la synthèse de la ville écolo et de la ville silver
48. Inclure la problématique du vieillissement dans les CRTE et intégrer l’OVQ Adaptation des logements dans le Baromètre de l’action publique
49. Inclure la question du vieillissement parmi les priorités de la deuxième programmation d’Action Cœur de Ville
50. Inclure une brique « Vieillissement » dans le programme Petites Villes de Demain
51. Cibler d’ici 2030 les 200 Quartiers Prioritaires de la Ville où la population est la plus âgée
52. Anticiper le vieillissement des étrangers dans les QPV et des travailleurs migrants dans les Foyers de travailleurs
53. Être femme, vieille, seule et pauvre : un combat pour les associations féministes / Imaginer la tenue d’une réflexion sur la condition de la femme âgée en 2021 dans la Cité
54. Entreprendre dans les QPV les plus « âgées » des opérations type « ANRU Saragosse »
55. S’inspirer des travaux du CD 93 pour les transposer sur d’autres territoires en faisant travailler CD, ARS et ANRU
56. Rendre le CEREMA beaucoup plus visible et lui confier une véritable mission d’ingénierie au service des villes qui veulent adapter leur environnement au vieillissement
57. Redéfinir les missions du RFVAA et le doter des moyens financiers pour lui donner les moyens de son action
58. Officialiser le Label Villes et Territoires, amie des aînés et se fixer un objectif ambitieux de villes labellisées pour 2026
59. Création d’un Conseil national Territoires et Transition Démographique
60. Adopter dans chaque ville, en partenariat avec le Cerema et « Place aux Piétons », un plan de protection des piétons âgés et fragiles
61. Expérimenter, sur la base du volontariat, la pose d’un autocollant Seniors au dos des voitures des conducteurs âgés
62. Systématiser la formation des conducteurs de bus à la fragilité des clients âgés
63. Adapter la signalétique et la billettique aux personnes âgées fragiles
64. Négocier une Charte de bonnes pratiques du l’usager sénior entre opérateurs de transports et AOM
65. Mettre en place un Code de la Rue qui concilie sécurité des piétons et nouveaux modes de transports urbains
66. Amorcer le déploiement des plates-formes de mobilité en direction du public senior
67. Massifier le dispositif Sortir + avec le concours des organismes de protection sociale et les conférences des financeurs
68. Porter une attention particulière au vieillissement dans les zones périurbaines
69. Lancer un plan « Martinique – Guadeloupe » pour anticiper et préparer le vieillissement massif de leurs populations
70. Confier sur les territoires une mission de service de repérage des fragilités des personnes âgées au groupe la Poste
71. Créer une « Alliance des Territoires » autour de la Caisse des Dépôts avec les grands acteurs économiques
72. Mailler le territoire national d’Ehpad plateforme pour les personnes âgées à domicile
73. Créer un Comité Interministériel de la Transition démographique sur le modèle du C.I.H.
74. Lancer une Conférence Nationale de la Transition Démographique composée de l’ensemble des acteurs bien au-delà des secteurs sanitaire et médico-social.
75. Confier au Haut-Commissariat au Plan une étude prospective sur le besoin d’équipements pour personnes âgées à horizon 2030
76. Supprimer les schémas gérontologiques au profit d’un Schéma départemental de la transition démographique faisant du Conseil
77. Créer à l’Assemblée Nationale un Groupe d’Etude sur la transition démographique
78. Confier aux Régions, avec le concours de France SilverEco, l’animation des filières régionales de la Silver Economie
79. Proposer au Conseil Economique Social et Environnemental la tenue d’une Conférence Citoyenne des Seniors pour mettre en débat tout ou partie des propositions de ce Rapport
80. Lancer un groupe de travail avec des géographes (en collaboration avec l’INSEE, l’ANCT et l’ADF) pour établir une Carte de France de la géographie du vieillissement et la transmettre aux départements dans le cadre du Schéma Départemental de la Transition Démographique

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