Le Synerpa s’inquiète des recommandations de la Cour des comptes visant l’emploi à domicile

Le Synerpa s’inquiète des préconisations formulées par la Cour des comptes dans son récent rapport sur le soutien de l’État aux services à la personne. Dans l’attente de précisions sur les aides qui seraient réellement impactées, le Synerpa tient à rappeler que les avantages fiscaux actuellement accordés au secteur rapportent davantage qu’ils ne coûtent. Par ailleurs, la suppression des dispositifs fiscaux pourrait faire basculer une part importante des emplois concernés dans l’économie informelle. Dans ce contexte, et face aux besoins immenses générés notamment par le vieillissement de la population, les professionnels du grand âge attendent d’être rapidement rassurés sur le périmètre des aides impactées.

Une mise en danger de la politique de maintien à domicile et de l’autonomie des personnes âgées

Le rapport de la Cour des comptes préconise de réduire le soutien de l’État aux services à la personne, en diminuant notamment le périmètre des activités éligibles aux aides.

Concernant le grand âge, les dispositifs fiscaux pourraient être recentrés sur l’accompagnement de la dépendance.

Le Synerpa exprime son inquiétude quant à de telles préconisations qui ne tiennent pas compte de l’ensemble des activités de la vie quotidienne qu’assurent les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), ainsi que leurs impacts socio-économiques conséquents.

En effet, les avantages fiscaux accordés au secteur représentent un retour sur investissement réel pour les pouvoirs publics :

• Une étude sectorielle a démontré que le crédit d’impôt service à la personne rapporte plus qu’il ne coûte aux pouvoirs publics.
• Ainsi, chaque euro investi dans le secteur des services à la personne génère un retour sur investissement positif de 1,48 euro pour les finances publiques : pour 1,21 euro de retours financiers directs (cotisations, TVA, impôts), et pour 0,27 euro de retours indirects liés à l’argent que n’a pas à débourser l’État.

Un risque de bascule de l’emploi du secteur vers le non-déclaré

Le secteur représente 570 000 aides à domicile, qui accompagnent chaque jour 1,3 million de personnes âgées de plus de 60 ans. En fort développement, ce secteur va devoir attirer, recruter et former de plus en plus de personnels supplémentaires pour répondre au choc démographique.

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Face à la suppression des dispositifs fiscaux, le risque de voir le secteur basculer dans l’économie informelle ne doit pas être ignoré par les pouvoirs publics. Cette régression fragiliserait tout à la fois les salariés et les personnes âgées accompagnées.

Alors que le secteur de l’accompagnement à domicile peine déjà à s’inscrire dans un modèle économique pérenne, le rapport de la Cour des comptes ne peut être que source d’une vive inquiétude. 

Jean-Christophe Amarantinis, président du Synerpa

Au lieu de fragiliser les dispositifs existants, il est essentiel que les pouvoirs publics agissent en soutien de la filière pour répondre au souhait d’une très large majorité de Français de pouvoir vieillir à domicile. 

Nicolas Hurtiger, président du Synerpa Domicile