Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Du mardi 17 au jeudi 19 mars 2015, le Sénat a examiné en séance publique le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
Le texte de loi a été adopté en première lecture, par 178 voix pour et aucune contre.

Voir également à ce sujet l’infographie de la loi adaptation de la société au vieillissement.

Ce projet de loi, élaboré à l’issue d’une concertation avec les acteurs concernés, a pour objet, selon le Gouvernement, de « répondre à une demande forte des Français d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble, alors qu’en 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et que les plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million aujourd’hui ». Il s’articule autour de trois grands axes : anticipation de la perte d’autonomie (titre Ier), adaptation de la société au vieilissement (titre II) et accompagnement à l’autonomie (titre III). Les trois autres titres sont consacrés à la gouvernance (titre IV), à l’application de la loi en outre-mer (titre V) ainsi qu’aux dispositions transitoires et finales (titre VI).

Mercredi 4 mars, le Sénat a examiné le rapport de Georges Labazée (Soc – Pyrénées-Atlantiques) et Gérard Roche (UDI-UC – Haute-Loire). À l’issue de cet examen, un texte de commission a été adopté. La commission des affaires sociales a notamment :

• conforté le financement du projet de loi en fléchant l’ensemble des dépenses qui seront engendrées par son adoption ;
• adopté un article additionnel (article 15 bis A) posant les bases d’un encadrement juridique des résidences services dites de « deuxième génération » (résidences-seniors) ;
• engagé une nouvelle étape dans la refonte du secteur de l’aide à domicile en créant, à horizon de cinq ans, un régime unique d’autorisation pour l’aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées en perte d’autonomie, reprenant ainsi une des recommandations du rapport de Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin sur le secteur de l’aide à domicile (article 32 bis nouveau).

Au cours de l’examen en séance publique, les sénateurs ont modifié le projet de loi notamment pour :

• insérer un article additionnel après l’article 15 bis A qui vise à faciliter la réalisation de travaux d’adaptation du logement aux frais du locataire  (amdt n° 283 au nom de la commission des affaires sociales) ;
• modifier l’article 32 bis pour que l’application de cet article, qui procède à une refonte de l’aide à domicile, soit précédée d’une expérimentation conduite dans trois départements, suivie par un groupe de travail et évaluée avant le 30 juin 2018 (amdt n° 287 rect., au nom de la commission des affaires sociales) ;
• adopter l’article 46 qui crée le Haut Conseil de l’âge. En séance, les sénateurs n’ont pas adopté l’amendement du Gouvernement qui le transformait, de nouveau, en Haut Conseil de la famille et des âges de la vie ; ils ont adopté deux amendements dont l’un vise à intégrer aux missions du Haut conseil, une réflexion sur les moyens qui pourraient être mis en œuvre pour développer l’assurance dépendance (amdt n° 43 rect.).

Les sénateurs se sont ensuite prononcés sur l’ensemble du texte qu’ils ont adopté, en première lecture, par 178 voix pour et aucune contre.