L’Assemblée Nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Le Sénat doit maintenant examiner le texte qui a subi quelques modifications.
Loi ASV : un nouveau pas vers la promulgation
Présenté en seconde lecture à l’Assemblée Nationale mardi 15 septembre, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté mercredi 16 septembre. Le gouvernement se félicite de ce vote qui constitue « une nouvelle avancée vers une adoption définitive, prévue avant la fin de l’année 2015, et une mise en application au 1er janvier 2016 ».
Le texte du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement voté en seconde lecture a subi quelques modifications. Ces modifications ont été introduites par le gouvernement et concernent notamment le régime d’autorisation des services d’aide à domicile pour les personnes âgées et handicapées qui sera délivré par les conseils départementaux.
Le texte avait été voté en première lecture à l’Assemblée en septembre 2014 puis au Sénat en mars 2015. Le Sénat doit maintenant examiner le projet de loi en seconde lecture, son entrée en vigueur est prévue pour janvier 2016.
Cet article a été publié par la Rédaction le