Les chiffres sont tombés et plus d’un tiers des mariages se terminent par un divorce, et même un sur deux dans les grandes villes ! Les seniors ne sont pas épargnés car de plus en plus de séparations surviennent après la retraite. Divers facteurs en causes : l’allongement de la durée de vie, l’indépendance des femmes, ou les changements majeurs dans la vie quotidienne (départ des enfants, passage à la retraite…).
Pour s’adapter aux changements de la société et aux besoins des individus, le divorce a donc évolué et de nouvelles règles ont été adoptées pour faciliter les démarches souvent fastidieuses et réduire les délais. Explications…
Le divorce des seniors, un phénomène qui se démocratise
Désir d’indépendance, évolution des mœurs ou envie de « renouveau »… les causes d’un divorce après 30 ou 40 ans de mariage peuvent être multiples. Deux périodes dites « sensibles » seraient propices aux ruptures : le passage à la retraite et le départ des enfants de la maison, des moments difficiles à vivre pour les couples âgés.
En effet, le passage à la retraite peut symboliser pour certains la volonté d’une nouvelle vie. Il devient alors difficile de supporter la présence de l’autre au quotidien. Par ailleurs, le départ des enfants peut dans certains cas remettre en question le couple ; les époux expliquent souvent qu’ils « n’ont plus de sujets de conversation ou d’intérêts communs ».
L’allongement de l’espérance de vie est également mis en cause. Les seniors, une fois à la retraite, se sentent encore jeunes, en bonne santé et participent à de nombreuses activités. Le conflit peut venir du fait que l’un désire une vie plus paisible à la maison tandis que l’autre est davantage tourné vers le monde extérieur.
Divorce pour faute, par consentement mutuel, pour altération définitive du lien conjugal… Lorsque l’on souhaite divorcer, il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver.
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Divorce : un changement de mode de vie inévitable
La séparation d’un couple entraîne nécessairement des modifications dans le quotidien de la famille et soulève des interrogations sur l’avenir : sort du domicile familial, autorité parentale, garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.
Les couples qui souhaitent mettre fin à leur mariage disposent de plusieurs voies possibles, de la plus consensuelle à la plus contentieuse. C’est ainsi que coexistent en droit français différentes procédures de divorces : du consentement mutuel à la faute en passant par la demande acceptée ou l’altération du lien conjugal. Avant de se lancer dans une procédure, il est indispensable de préparer son dossier, et surtout de comprendre les étapes ainsi que les conséquences du divorce choisi.
Les avocats ont ce rôle d’information, de conseil et d’assistance dans chacune des étapes de la procédure, de manière à ce que le divorce soit prononcé le plus rapidement et le plus simplement possible.
Focus sur le divorce à l’amiable
Si le divorce à l’amiable existe depuis la Révolution française, il n’a cessé de connaitre des réformes, cherchant à en simplifier la procédure. Dernière en date : l’institution du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé, en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Dans le cadre de cette procédure de divorce, plus rapide et sans juge, les époux vont ensemble, avec l’aide de leur avocat, se mettre d’accord tant sur le partage des biens qu’ils disposent en commun, que sur le montant de la prestation compensatoire ou de la pension alimentaire, ainsi que sur la garde des enfants. Tous les aspects du divorce sont ainsi réglés directement par les époux d’un commun
accord.
Par ailleurs, à l’instar des rencontres en ligne, il est maintenant possible de divorcer en ligne. Le principe suit la même procédure que le divorce par consentement mutuel. L’unique différence est que cette procédure est à distance, ce qui permet aux époux comme aux avocats de gagner du temps, grâce à l’informatisation des données.
La plateforme Alexia.fr, un annuaire d’avocats, permet par exemple de trouver son avocat en ligne, de l’interroger sur toutes les questions que vous vous posez. A la suite de l’accord que vous aurez trouvé avec votre conjoint, l’avocat formalisera les réponses dans un document : la convention de divorce, qui devrait être acceptée dans son intégralité par les deux époux avant de vous présenter devant le juge.
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Quelles aides en cas de baisse de revenus suite à un divorce ?
Dans le cas où un des deux seniors se retrouverait « lésé » par rapport à son conjoint, il peut demander réparation au titre de la prestation compensatoire au cours de la procédure. Son montant est calculé en fonction des besoins de celui qui la demande et des possibilités de celui qui la paye.
Sont pris en compte dans la détermination des besoins et des ressources les éléments suivants : âge et état de santé des époux, durée du mariage, qualification et situation professionnelle en fonction du marché du travail, situation respective de chacun en matière de pensions de retraite, temps passé à élever les enfants, état du patrimoine respectif de chacun des époux au moment du divorce.
Elle est versée, principalement, sous forme de capital (dont le montant est fixé ou validé par le juge) en une seule fois (somme d’argent, attribution de biens …) ou éventuellement sous forme de paiements échelonnés sur une période de 8 ans au plus.
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