Marie-Anne Montchamp a présidé son premier conseil aux côtés d’Anne Burstin, la nouvelle directrice. Les membres ont voté le budget 2018 de la Caisse après avoir adopté une motion sur l’usage prudentiel des fonds propres de la caisse.
Ils ont ensuite débattu du thème du chapitre prospectif et adopté l’idée d’une réflexion prospective pluriannuelle sur les principes directeurs de la transformation de l’offre. Marie-Ève Joël est enfin revenue sur ses huit années de présidence du Conseil scientifique de la CNSA.
CNSA : le budget 2018
Le budget prévisionnel 2018 est en hausse de 3,5 % par rapport au troisième budget rectificatif 2017 voté en séance. En 2018, 21,929 milliards d’euros financeront le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux et 129,2 millions d’euros participeront à leur rénovation.
Par ailleurs, 2,386 milliards d’euros permettront de couvrir les dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) des départements et 593,6 millions d’euros leur dépenses de prestation de compensation du handicap (PCH).
Ce budget traduit également la mise en œuvre des récentes décisions du gouvernement : financer une nouvelle mesure de prévention des départs non souhaités en Belgique (15 millions d’euros), la création de 8 000 nouvelles places d’établissements et services médico-sociaux et la formation des professionnels du secteur. Le choix a aussi été fait de donner des moyens supplémentaires aux maisons départementales des personnes handicapées pour la modernisation de leur système d’information (4,1 millions d’euros s’ajoutent aux 13 millions d’euros décidés lors de la Conférence nationale du handicap du 19 mai 2016). Les informations détaillées sont disponibles dans le dossier.
Le troisième budget rectificatif 2017
Le Conseil a adopté un 3e budget rectificatif 2017 qui s’élève à 25,4 milliards d’euros et intègre :
- l’ajustement du concours APA 2 suite au décret 13 septembre 2017, qui a permis de mieux tenir compte de la réalité des dépenses 2016 engagées par certains départements pour la revalorisation des plans d’aide APA,
- l’actualisation de la dotation aux maisons départementales des personnes handicapées,
- l’ajustement du concours de la conférence des financeurs (forfait-autonomie et autres actions de prévention) aux dépenses réelles des départements,
- l’annulation de 100 millions d’euros de crédits de l’objectif global de dépenses (OGD) qui n’avaient pas été délégués aux agences régionales de santé.
La motion du Conseil et les débats sur le fonds d’urgence
Dans une motion liminaire, certains membres du Conseil, inquiets des diverses utilisations des fonds propres de la Caisse, et notamment pour l’OGD, ont présenté une motion demandant aux services de la Caisse « de définir, de concevoir et de mettre en œuvre un dispositif de gestion prudentielle de ses « fonds propres » issus du report des résultats des exercices antérieurs. »
Au moment de l’examen du budget, les représentants de l’État ont annoncé que la CNSA contribuera à hauteur de 100 millions d’euros au « fonds de soutien exceptionnel aux départements sous tension financière du fait du poids de leurs dépenses sociales ». La participation de la CNSA bénéficiera aux départements dont les dépenses d’allocations individuelles de solidarité sont particulièrement élevées au regard de leurs ressources. Cette dépense sera financée sur les fonds propres de la Caisse.
La présidente a tenu à souligner son soutien aux départements en difficulté
Elle s’est dans le même temps associée aux préoccupations des membres du Conseil pour l’avenir de la CNSA et à leur volonté de rester fidèles aux textes fondateurs de la CNSA. « Si nous ne transformons pas nos modes de fonctionnement, nous ferons courir le risque à cette institution si originale de ne plus être comprise. Il nous appartient de penser une stratégie différente. »
Au vu de la motion votée précédemment et des réactions vives des membres du Conseil, Marie-Anne Montchamp a proposé d’organiser un séminaire du Conseil afin de tirer des enseignements de cette situation et de dégager des principes qui devraient, selon lui, fonder à l’avenir les constructions budgétaires de la CNSA.
Un futur travail collectif sur les démarches inclusives dans la transformation de l’offre médico-sociale et sociale
Sur la suggestion de sa présidente, le Conseil a adopté l’idée d’une nouvelle méthode de travail pour ses chapitres prospectifs avec la construction d’une réflexion prospective pluriannuelle. Le thème dégagé à l’issue des débats est le suivant : « les démarches inclusives dans la transformation de l’offre médico-sociale : quels principes directeurs ? quelles conditions de réussite ? ».
Il s’agit de définir des principes partagés par tous, susceptibles d’éclairer la démarche en cours de transformation de l’offre médico-sociale et de guider la mise en œuvre des différents chantiers : création et transformation de places en établissements ou services, déploiement de solutions inclusives… Les premières préconisations seront présentées en avril 2018 et différents thèmes déclinant la problématique générale seront définis pour les années suivantes.
Source : communiqué de presse
Cet article a été publié par la Rédaction le