Mardi 19 mars 2024, l’Assemblée Nationale a approuvé avec une large majorité, 177 députés contre 51, la proposition de loi bien-vieillir présentant diverses mesures relatives au grand-âge et à l’autonomie.
Retour sur la proposition de loin bien-vieillir
La proposition de loi bien-vieillir a été initiée fin 2022 par des députés Renaissance et Horizons. L’objectif était d’obtenir une réelle implication de la part du gouvernement dans le secteur du grand âge et dans l’adaptation de la société au vieillissement de population.
Emmanuel Macron avait en effet promis en 2018 une loi pour répondre aux différents défis du vieillissement. Cette dernière avait été abandonnée en 2020 faute de financement avant de revenir aujourd’hui sur le devant de la scène.
[Dossier] Le point sur la loi Grand Age et Autonomie
Les principales mesures contenues dans la loi bien-vieillir
Favoriser l’autonomie et les aides à domicile
La création d’un SPDA : Service Public Départemental de l’Autonomie
Certaines mesures sont inclues dans ce sens au sein de la proposition telle que la création d’un service public départemental de l’autonomie pour les personnes âgées et handicapées et leurs proches aidants. Ce dernier devrait également s’inclure dans une logique de guichet unique afin de faciliter l’accès aux informations.
Une carte professionnelle pour les aides à domicile
Les aides à domicile devraient obtenir leur carte professionnelle d’ici 2025. Une véritable avancée pour la profession qui commence à être davantage reconnue, notamment depuis la création de la journée nationale des aides à domicile. Cette carte professionnelle sera attribuée à tous les intervenants à domicile présentant une « certification professionnelle » ou pouvant justifier de deux années d’exercice dans des activités d’intervention au domicile des personnes âgées ou handicapées.
De nouvelles aides financières
Des aides financières de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie seront créées pour les départements qui soutiennent d’une façon ou d’une autre les déplacements des aides à domicile. Cela peut aller d’une aide pour passer le permis de conduire à de l’accompagnement beaucoup plus conséquent des déplacements vers les domiciles des personnes âgées ou handicapées.
Lutter contre les maltraitantes et le maintien d’une vie digne en Ehpad
Des animaux de compagnie dans les Ehpad
La permission pour les résidents en Ehpad d’accueillir leurs animaux de compagnie au sein de l’établissement a été également votée. Une façon de faciliter l’entrée dans l’établissement des personnes âgées et de maintenir une sorte de lien avec leur vie avant l’Ehpad.
Des cellules de recueil et de traitement des alertes en cas de maltraitance de personnes vulnérables
À l’échelle départementale, des cellules de recueil et de traitement des alertes en cas de maltraitance de personnes vulnérables seront en effet créées et devront centraliser les différents signalements.
Un droit de visite quotidien
La loi bien-vieillir adoptée par l’Assemblée NAtionale garantit notamment un droit de visite quotidien aux proches pour les personnes résidant en Ehpad ou se trouvant en soins palliatifs, même en cas de crise sanitaire.
L’acceptation de cette proposition de loi bien-vieillir fait suite à l’accord conclu dernièrement entre les députés et les sénateurs en commission mixte paritaire. Afin d’être officiellement adoptée par le Parlement, elle doit encore être votée par le Sénat le 27 mars prochain.
Bien-Vieillir : une proposition de loi qui fait débat
Si la proposition de loi bien-vieillir a été adoptée par l’Assemblée Nationale, elle n’a pas fait l’unanimité. Certains députés de l’opposition ont réclamé un acte plus fort de la part du gouvernement, à travers la mise en place d’une réelle « loi de programmation grand-âge ».
Le mieux est l’ennemi du bien ? Les députés socialistes ont d’ailleurs déposé une motion de rejet, protestant ainsi contre l’absence d’engagement du gouvernement concernant la loi grand âge : « Si cette proposition de loi dite du bien-vieillir est un solde de tout compte, une finalité de la politique du gouvernement à destination du grand âge et du vieillissement, ce sera sans nous. » (Jérôme Guedj – député PS de l’Essonne interrogé par Le Point).
Le gouvernement s’engage pour une loi Grand Âge fin 2024
Les socialistes ne sont pas les seuls à rester sur leur faim. Olivier Marleix, président du groupe Les Républicains, a demandé dans une lettre ouverte au Premier Ministre « un engagement solennel associé à un calendrier précis, concernant le dépôt et l’examen de ce projet de loi relatif au grand âge. »
Cet article a été publié par la Rédaction le