La Ministre en charge des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, vient de dévoiler via l’ASIP Santé (Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé) la liste des 44 hébergeurs de données de santé à caractère personnel ayant fait l’objet d’une décision d’agrément.
Décret du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé
L’agrément de ces sociétés et organismes s’inscrit dans le cadre du décret du 4 janvier 2006 portant sur l’hébergement des données de santé.
Pour rappel, ce décret permet aux professionnels et établissements de santé de déposer les informations médicales personnelles des patients sous forme numérique auprès de tiers, appelés « hébergeurs de données de santé ». Une possibilité qui exige d’une part le consentement du patient, et d’autre part l’obtention par ledit hébergeur d’un agrément administratif.
Afin d’obtenir cet agrément, les hébergeurs doivent adresser à l’administration un dossier de demande. C’est ensuite le ministre chargé de la santé, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et d’un comité d’agrément, qui décide ou non de délivrer l’agrément.
Les hébergeurs de données de santé agrémentés
À ce jour, les hébergeurs ayant reçu l’agrément du ministère sont les suivants :
- 2CSI
- Almérys SAS
- Arrow ECS
- AATLANTIDE
- Avenir Télématique (ATE)
- Carestream
- Cegedim
- CERNER
- Cheops Technology
- CHU de Nantes
- CHU de Nice
- CIS Valley
- EpiConcept
- GCS EMOSIST-FC
- EMOSIST-FC
- GCS Télésanté Lorraine
- GIP MiPih
- GRITA SAS
- H2AD
- HCL (Hospices civils de Lyon)
- IDS
- International Cross Talk
- Le Réseau Santé Social
- Navaho
- NCS
- ORANGE BUSINESS
- Pacesetter
- Pharmagest
- Proginov
- SANTEOS
- SANTEOS DMPR
- SANTEOS DMPv1
- SANTEOS DP
- Sigma Informatique
- SFR
- Softway Medical Services
- Sorin CRM
- Syndicat Interhospitalier de Bretagne
- Syndicat interhospitalier d’informatique hospitalière du Nord-Pas-de-Calais
- SIGEMS
> Plus d’informations sur le site de l’ASIP Santé
Cet article a été publié par la Rédaction le