A l’occasion de la conférence de presse annuelle autour du premier rapport de la branche Autonomie de la Sécurité sociale, Maëlig Le Bayon, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), et Jean-René Lecerf, Président de son Conseil, ont partagé leur feuille de route pour 2025.
La CNSA publie le premier rapport de la branche Autonomie
« Nous devons diversifier et adapter les solutions d’accompagnement pour répondre aux réalités du terrain. Le premier rapport de la branche Autonomie est un outil essentiel : il offre une photographie inédite de la situation et des dynamiques en cours, permettant ainsi d’orienter nos actions avec objectivité. Aussi l’équité territoriale est une question centrale. Aujourd’hui, les écarts entre départements sont significatifs, notamment du fait de la décentralisation. Notre objectif est de garantir une offre adaptée et cohérente sur l’ensemble du territoire, en tenant compte des spécificités locales. » a déclaré Maëlig Le Bayon.
Pour la première année, la CNSA publie un rapport de la branche Autonomie. Il met en lumière des données nationales et territoriales concernant les publics, les solutions d’accompagnement et les moyens financiers dédiés à la politique de l’autonomie.
La CNSA, devenue en 2020 une caisse de sécurité sociale, gère près de 41 milliards d’euros de crédits destinés à atténuer les effets de la perte d’autonomie. Elle veille également à l’équilibre financier de la branche et pilote les politiques publiques en s’appuyant sur les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux (CD). Son objectif est la mise en œuvre avec son réseau d’un véritable « service public de l’autonomie » pour répondre aux besoins des personnes handicapées, des personnes âgées et de leurs aidants.
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La population concernée par l’aide à l’autonomie
- L’effort national en faveur du soutien à l’autonomie s’établit à 90 milliards d’euros en 2023, soit une augmentation de près de 30 % depuis 2013.
- Le vieillissement de la population devrait s’accentuer jusque dans les années 2050. En effet, 7 millions de personnes ont aujourd’hui 75 ans et plus : elles représentent plus de 10 % de la population française et constituent le groupe le plus exposé au risque « autonomie ».
- Plus de 3 millions de personnes de moins de 60 ans se déclarent en situation de limitation sévère et de restriction d’activité au quotidien.
- Enfin, plus de 9 millions de personnes déclarent apporter une aide régulière à un proche, en raison de son état de santé, d’une situation de handicap ou d’une perte d’autonomie liée à l’âge.
CNSA : Les perspectives 2025
L’année 2025 sera marquée par deux réformes financières majeures.
Pour les EHPAD, la réforme expérimentale portée par la CNSA fusionnera les sections soins et dépendance. Elle doit permettre d’offrir une approche plus intégrée de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. L’intégration des sections soins et dépendance vise à simplifier le système de financement des EHPAD, en harmonisant les sources de financement.
La CNSA lancera en 2025 la réforme de l’ensemble de ses concours aux conseils départementaux, dans une logique de simplification, d’équité et de lisibilité. En 2022 ces financements se sont élevés à 5,6 milliards d’euros.
Ces deux initiatives reflètent un engagement profond à innover dans le secteur du médico-social.
Parallèlement, le cadre de travail de la CNSA avec ses partenaires, ARS et CD-Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), se réorganise et se consolide depuis deux ans avec les rencontres territoriales de l’autonomie.
Ces rencontres réunissent les acteurs territoriaux et des élus locaux. Elles posent les bases d’un partenariat étroit, nourri par un dialogue franc. Les partenaires de la branche ont défini, en lien avec la CNSA, un calendrier de conventionnement pour 2025 afin d’améliorer la qualité du Service public de l’autonomie. Ce cadre tripartite a été adopté par le Conseil de la CNSA réuni le 12 décembre 2024.
Dans chaque territoire, le Service public de l’autonomie se déclinera avec la généralisation du Service public départemental de l’autonomie (SPDA) qui regroupe l’ensemble des acteurs locaux en lien direct avec les usagers et leurs aidants : mairies, intercommunalités, éducation nationale, préfectures, CDCA, communautés 360, etc.
La transformation en branche de Sécurité sociale a renforcé la CNSA. A ce titre, la Caisse déploie de nouveaux outils et améliore sa connaissance des besoins par le pilotage de la donnée. Elle lancera le site internet Data Autonomie en open data pour une meilleure vision et un suivi ajusté du secteur et des populations concernées.
« L’un des enjeux prioritaires pour la CNSA concerne la fiabilisation des données. La collecte d’informations sur le domicile reste par exemple encore difficile, mais nous devons aller plus loin pour mieux comprendre les besoins et affiner nos stratégies en matière de maintien à domicile des personnes. » a précisé Maëlig Le Bayon.
CNSA : La transformation de l’offre
Dans ce contexte démographique, la branche Autonomie se mobilise pour diversifier et transformer l’offre.
Elle innove et investit particulièrement dans l’habitat intermédiaire en lien avec les opérateurs du logement, ainsi que dans l’ouverture des établissements sur leur environnement avec le développement de tiers-lieux.
Par ailleurs, elle accompagne les transformations organisationnelles et propose de nouveaux usages opérationnels du numérique comme le dossier informatisé de l’usager (550 000 DUI aujourd’hui).
Concernant les services à domicile, la CNSA œuvre à les restructurer et les moderniser pour permettre aux personnes de choisir d’y demeurer aussi longtemps qu’elles le souhaitent. La CNSA a soutenu pour près d’un milliard d’euros en 2024 de concours spécifiques, le secteur des services à domicile. La CNSA travaille à des réformes tarifaires pour s’adapter aux besoins des usagers comme des professionnels : dotation complémentaire qualité, tarif horaire plancher, tarification modulée, etc.
Afin de réussir ce virage domiciliaire et celui de l’habitat alternatif, l’attractivité des métiers du domicile devient un enjeu majeur. Aujourd’hui, entre 1,4 et 1,8 million de professionnels travaillent dans les secteurs du médico-social, de la santé, du social ou encore de l’éducation. Face aux tensions constatées, la branche enclenche plusieurs leviers et soutient le déploiement des mesures de revalorisation salariale.
Vieillissement de la population : Mobilisation !
Face au vieillissement de la population et à la hausse du nombre de personnes en situation de handicap, qui vieilliront aussi, le président du Conseil de la CNSA Jean-René Lecerf appelle à un « plan Marshall » de formation des métiers du domicile. Le Président du Conseil de la CNSA a également insisté sur la notion de parcours choisi : « Le virage domiciliaire doit s’inscrire dans une véritable logique de parcours. Il ne s’agit pas de penser les solutions de manière uniforme, mais bien de prendre en compte la volonté des personnes. L’enjeu est d’offrir un éventail d’options adaptées aux besoins et aux aspirations de chacun. »
Dans ce contexte, la fidélisation des professionnels du social et du médico-social est un levier essentiel de la prévention dans les territoires : « Nous savons que la perte d’autonomie n’est pas une conséquence inéluctable ni uniforme du vieillissement et que nous pouvons agir pour bien vieillir. Ce constat doit nous permettre d’agir davantage en matière de prévention et d’aller vers les personnes qui en sont le plus éloignées » a précisé Maëlig le Bayon.
La prévention de la perte d’autonomie revêt en effet un caractère stratégique, qui se décline localement. A cet effet, les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie coordonnent et octroient des financements pour le déploiement des actions à l’échelle de chaque département, à hauteur de 271 millions d’euros en 2023. En 2022, ce sont 2,8 millions de bénéficiaires d’actions de prévention, dont de nombreux aidants.
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Cet article a été publié par la Rédaction le