La CNIL a réalisé en Juin 2010 des contrôles dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) mettant en place des bracelets électroniques pour les personnes âgées. L’objectif était de constater comment ces dispositifs sont utilisés dans les faits.
Les bracelets électroniques pour personnes âgées en EHPAD
Les bracelets électroniques permettent aux résidents d’EHPAD d’appeler à tout moment une aide soignante ou un infirmier. Dans certains cas ils sont utilisés comme dispositif « anti-fugue » pour les personnes désorientées présentant des troubles cognitifs.
Ces bracelets électroniques sont également conçus pour analyser les mouvements corporels des résidents, ce afin d’émettre des alertes automatiquement en cas de malaise ou de sur-agitation.
Le logiciel de gestion de ces bracelets permet la traçabilité des appels émis par le résident ainsi que celle des interventions des salariés suite à ces appels. Il est également possible d’indiquer et d’enregistrer les actes réalisés par les salariés auprès des résidents.
L’analyse de la CNIL sur les bracelets électroniques pour personnes âgées
En conclusion des contrôles de la CNIL, il apparaît que les fichiers (bases de données sur les logiciels de gestion) ainsi créés nécessitaient d’être mis à jour, certains résidents ne faisant plus partie des établissements y étant encore inscrits.
Les travaux de la CNIL ont également démontrés que ces systèmes permettent certes de surveiller et assister les résidents, mais qu’ils étaient également utilisés de façon détournée afin de contrôler les salariés notamment dans le cadre de la mesure de leur temps de réaction après l’appel d’un résident.
Cette fonction est utilisée dans les EHPAD comme preuve de la qualité de service auprès des résidents et surtout de leurs familles qui en font la demande. La CNIL a cependant également constaté que ces enregistrements pouvaient être utilisés contre des salariés qui n’auraient pas répondu dans les temps à l’appel d’une personne âgée.
Didier JARDIN est le PDG de Vivago, fournisseur de cette technologie qui permet à la fois l’appel infirmière, l’anti-fugue et le monitoring d’activité. Suite à ce rapport de la CNIL il indique que ces « produits sont largement installés dans les maisons de retraite et répondent à une demande grandissante, les EHPAD peuvent grâce à eux intervenir rapidement auprès des résidents en faisant la demande. En cas de malaise ou de fugue, il est également possible de déclencher des alertes automatiques. Comme l’a précisé la CNIL, ce qui fait débat c’est le manque d’information sur le droit des résidents, des proches ainsi que du personnel. La CNIL constate également que l’accès aux logiciels de traitement des informations recueillies doit être plus sécurisé et doit se faire en conformité à la loi informatique et libertés. Nous continuons à travailler sur ces deux points avec les établissements que nous équipons afin de mettre en place un guide des bonnes pratiques et usages mais nous ne pouvons pas nous substituer a eux. »
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