Jean-Marc Ayrault annonce la nouvelle loi pour l’adaptation de la société au vieillissement

Dans la foulée du rapport France 2030 d’Anne Lauvergeon, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé ce lundi le projet de loi pour favoriser « l’adaptation de la société au vieillissement ». Ce projet de loi prévoit notamment de renforcer les aides pour les personnes âgées à domicile, en revalorisant l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), et de s’appuyer sur la Silver Economie.

Un « Grand projet de société »

Afin de préparer le pays au vieillissement de la population, Jean-Marc Ayrault a annoncé une loi qui permettrait d’apporter des réponses aux « nouveaux défis de la société française« . Il s’agit selon les mots du premier ministre d’un «grand projet de société » conjointement porté par le Président de la République et le gouvernement pour « adapter notre protection sociale au vieillissement et plus largement changer le regard de la société sur les personnes âgées. »
Voir à ce sujet les propositions des premiers groupes de travail sur la Silver Economie.

Lutter contre l’image négative des personnes âgées

Ajoutant qu’« il faut en effet lutter contre cette image négative qui ferait du vieillissement un synonyme de charge et d’isolement », il précise que « l’allongement de notre espérance de vie, doit être vécu comme ce qu’elle est vraiment, c’est-à-dire une chance, une chance pour chacun, un progrès pour notre civilisation et une opportunité sociale et économique à condition que nous sachions la saisir et nous y préparer pleinement ».

Un projet organisé autour de trois piliers

Le projet annoncé s’organisera autour de trois piliers,  les trois A  pour Anticipation, Adaptation, Accompagnement, en déployant des mesures pour :

• Prévenir et retarder la perte d’autonomie;
• Préparer la société à tous les défis du vieillissement;
• Améliorer la vie des personnes âgées.

La Silver économie comme fer de lance

Jean-Marc Ayrault a expliqué que le développement de la Silver économie constitue un véritable atout pour préparer la société aux défis du vieillissement.
La Silver économie étant « créatrice d’innovations et créatrice de nouveaux emplois », il s’agit d’une filière d’avenir. Grâce à la recherche, il s’agira d’innover dans l’offre de technologies et de services permettant de vieillir dans de meilleures conditions.

Agenda de la réforme : une mise en oeuvre en deux temps

La réforme se fera en deux étapes sur la durée du quinquennat de François Hollande, en prenant en compte les possibilités de financement. La priorité sera le maintien à domicile des personnes âgées, viendront ensuite des mesures pour aider les établissements.

La première étape consistera donc à réformer l’APA. Il s’agira de prendre des mesures d’aide aux aidants, de prévention de la perte d’autonomie, d’adaptation de la société au vieillissement. Le premier ministre promet des mesures concrètes dès 2015, grâce à une nouvelle loi dont il annonce les différentes étapes de mise en place :

• Novembre 2013 : Les ministres Michèle Delaunay et Marisol Touraine engageront au mois de novembre une concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation avec les départements et les représentants du secteur des personnes âgées et les partenaires sociaux.
• 1er trimestre 2014 : Le conseil économique, social et environnemental (CESE) sera saisi au premier trimestre 2014 d’un projet de loi.
• Printemps 2014 : Un dépôt de loi sera fait au parlement au printemps
• Fin 2014 : une adoption de la loi est prévue avant la fin de l’année prochaine.

La deuxième étape de la réforme, qui se fera durant la seconde partie du quinquennat, concerne « l’accompagnement et la prise en charge en établissement », elle doit être intégrée dans une réflexion plus globale sur la tarification des établissements recevant des personnes âgées et dépendantes. En 2014, un groupe de travail regroupant les conseils généraux et les fédérations de directeurs d’établissements sera mis en place pour préparer le second volet de cette réforme.

Allocution de Jean-Marc Ayrault :