Grand Âge : Le SYNERPA publie 5 engagements majeurs pour le prochain quinquennat

Alors que le quinquennat actuel a marqué des avancées significatives concernant le Grand Âge, le future chef d’Etat devra à son tour prendre en main ce domaine et se saisir de cinq grands chantiers pour répondre aux défis de la transition démographique actuelle. C’est pourquoi le SYNERPA présente ses propositions pour faire du Grand Âge une des priorités du prochain quinquennat 2022-2027.

Nous connaissons actuellement un boom démographique nouveau qui doit être pensé et anticipé, bien que le secteur du Grand Âge fait déjà face à des problématique majeures, mises en lumière notamment à cause de la crise sanitaire ainsi qu’à une profonde crise de confiance. En effet, les seniors de 85 ans et plus augmenteront de 58%, passant de 2,2 à 3,6 millions, en l’espace de 10 ans, entre 2030 et 2040.

5 propositions pour répondre aux enjeux de la transition démographique

1 – L’adoption d’une loi Grand Âge pluriannuelle de programmation et de moyens

• Une loi est nécessaire pour mobiliser et planifier les financements nécessaires pour l’accompagnement des personnes âgées, notamment en augmentant les crédits dédiées à la 5e branche :

Les financements nécessaires étaient estimés à 10 milliards d’euros en 2019 pour les 10 ans à venir par le rapport de Dominique Libault. Cependant, la Cour des Comptes annonce dans un rapport publié en février dernier qu’une trajectoire budgétaire de 1,3 milliard d’euros par an.

• Organiser le « big bang » de l’offre : la pluralité de l’offre de services et d’hébergement pour les personnes âgées en reconnaissant les résidences services seniors, en finalisant la réforme de l’aide à domicile et en préparant l’EHPAD de demain :

Une LFSS ne peut pas porter sur l’organisation de toute la gouvernance et la qualité des formalités du secteur.

2 – Le renforcement de la présence du personnel soignant avec un « Plan d’urgence EHPAD »

• Transformer les Conseils de la vie sociale afin d’associer davantage les élus, les résidents et leurs familles ;
• Faire évoluer le forfait dédié au soin pour une plus grande intégration de nouveaux métiers pour mieux accompagner les pathologies des résidents et renforcer la présence des personnels soignants ;
• Améliorer les contrôles en EHPAD, notamment en mettant en place une certification par la HAS.

3 – Définir un cadre permettant aux seniors de vieillir chez soi

• En lançant une grande politique d’adaptation des logements
• Finaliser la réforme de l’aide à domicile :
  • créant une autorisation multi-services pour les seniors
  • en encourageant la création de nouveaux « Services Autonomie à Domicile »
  • en consolidant la nouvelle politique de tarification départementale des SAAD
  • en menant un processus stratégique avec l’Etat et les Conseils départementaux sur l’arrêt de la tarification départementale horaire pour une tarification globalisée et forfaitisée et encore en créant une autorisation multi-services.
• Développer le maintien à domicile

4 – La clarification de la gouvernance territoriale du secteur pour une meilleure lisibilité et efficacité

Le SYNERPA souhaite vivement une co-gouvernance ARS/CD sur l’ensemble du secteur du Grand Âge. En effet, les ARS et les Conseils départementaux ont chacun leur légitimité, leur utilité et leur financement propre. Mais ils souhaitent là aussi un « big bang de clarification » pour que les rôles des uns et des autres soient plus complémentaires.

Une nouvelle répartition qui nécessiterait enfin une co-décision généralisée pour toute autorisation d’équipement ou de services quand aujourd’hui les résidences autonomie et les SAAD sont autorisés par le Conseil départemental, les SSIAD et l’HAD par l’État et les EHPAD par les deux autorités. Demain, tout établissement ou service devra être autorisé conjointement pour permettre une planification territoriale cohérente.

5 – Une revalorisation des métiers du soin et de l’accompagnement

Dans les 10 années à venir, le secteur devra recruter plus de 350 000 personnes supplémentaires afin de répondre aux enjeux de la transition démographique actuelle. Le prochain chef d’Etat devrai s’engager pour la création d’une véritable filière des métiers du Grand Âge :

• Avec une campagne de promotion de ces métiers ;
• Et la création et reconnaissance de nouveaux métiers et spécialités dans le secteur du soin et le l’accompagnement.

Que retenir des trois dernier quinquennats ?

Lors des trois derniers quinquennats, 3 facteurs ont permis une avancée dans le secteur du Grand Âge :

• Le plan Alzheimer de Nicolas Sarkozy : Nicolas Sarkozy a promis de mettre en place un 5e risque, engagement qui sera finalement abandonné en 2011. Pour autant, il a mis en œuvre le Plan Solidarité Grand Âge 2007-2012 puis lancé un grand Plan Alzheimer ambitieux qui a notamment conduit à la création dans les EHPAD d’unités spécialisées.
• La loi d’adaptation de la société au vieillissement de François Hollande : Le quinquennat de François Hollande a donné lieu à l’adoption en 2015 de la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement. Certes, cette loi manquait d’ambition financière (700 millions d’euros y furent affectés) mais ne manquait pas pour autant d’intérêt en insistant notamment sur la nécessité pour la société française de prendre en considération l’ensemble des conséquences du vieillissement dans tous les domaines (logement, ville, lien social, etc.).
• La 5e branche d’Emmanuel Macron : Le quinquennat d’Emmanuel Macron a, lui, été marqué par un double paradoxe. Alors que son programme présidentiel de 2017 ne disait mot de la question de la perte d’autonomie des personnes âgées, il décida contre toute attente en 2018 de s’engager à faire voter une loi Grand Âge et Autonomie.

Pour plus d’informations, cliquez ici pour lire l’intégralité du recueil du SYNERPA : 2022-2027, un quinquennat face aux défis du Grand Âge