Un an après le début de l’affaire Orpéa, suite à la parution du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet, le gouvernement a annoncé renforcer ses actions dans les EHPAD. À la veille de la sortie du second volume de l’ouvrage de Victor Castanet, le ministère souhaite mieux repérer, mieux traiter et mieux prévenir les maltraitances.
Quelques jours avant la parution de la version augmentée des Fossoyeurs, le gouvernement a relancé une série d’annonces et d’actions au sujet des maltraitances en EHPAD intervient . Dans son nouvel opus, Victor Castanet nous donne des informations sur les méthodes de travail, notamment en ce qui concerne les recrutements et la communication, au sein du groupe ORPEA. Le report, à plusieurs reprises, de la loi grand âge y est aussi pointé du doigt ainsi que les manquements du gouvernement concernant la situation dans les EHPAD. Pour en savoir plus sur cette version augmentée des Fossoyeurs, le livre en version poche est disponible depuis le 25 janvier en librairie.
Le point sur les contrôles dans les Ehpad
Dans la foulée des accusations de maltraitances en EHPAD, le Gouvernement a lancé un plan de contrôle renforcé visant 7 500 établissements. Auparavant, le contrôle se faisait en moyenne tous les 20 ans… C’est donc 400 contrôles qui ont été réalisés entre février et juillet 2022. Aujourd’hui, ce chiffre s’élève à 1 400 inspections. Pour répondre à ces objectifs, les équipes des ARS ont été renforcées. À terme plus de 120 équivalent temps plein sont attendus.
3 catégories de manquements ont été déterminés pour mener à bien ces contrôles :
- En matière de gouvernance, absence de politique et de culture « qualité », non-conformité aux autorisations délivrées par les autorités, absence de projet d’établissement, absence de conseil de vie sociale, etc.
- En matière de prise en charge, absence de coordination interne sur la prise en charge, présence insuffisante de personnels sur certaines plages horaires, gestion des stocks et traçabilité des médicaments non conformes, non-respect de l’intimité des résidents en chambre double, dénutrition observée, etc.
- En matière de fonction-supports, manquement à la sécurité des locaux, hygiène, fort recours aux CDD, à l’intérim, absence de formation, etc.
À la suite de ces contrôles : 1 800 prescriptions-injonctions et 21 sanctions administratives ont été prononcées. Ces contrôles visaient les EHPAD privés lucratifs (49%), privés non lucratifs (26%) et publics (24%).
Contrôles en EHPAD : le mode opératoire
En quoi consiste un contrôle ? De façon inopinée ou annoncée, l’ARS et le Conseil départemental mobilisent plusieurs personnes afin de réaliser un audit selon un processus pré-défini.
Mesures gouvernementales : une formation renforcée des agents ARS
Dans le cadre du Plan de contrôle des EHPAD, une offre complémentaire de formation « sur- mesure » avec 2 modules pour les agents a été ajoutée à leur formation.
En relation avec la loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement a mis en place des mesures qui se veulent structurantes afin de répondre au virage domiciliaire et à la transformation du modèle des EHPAD. En somme, la présence de personnels en dans ces établissements d’accueil de personnes âgées a été renforcée (médecins, infirmiers astreintes, équipes mobiles gériatriques).
À cela s’ajoute les nouvelles dispositions prévues dans la LFSS 2023 avec notamment l’ouverture de 50 000 postes de soignants à l’horizon 2030. Un travail sur l’attractivité des métiers du grand âge est à nouveau mis sur la table par le gouvernement. L’État s’appuie sur 4 grands axes tels que la rémunération, le recrutement, la formation professionnelle et les conditions de travail.
« Après le choc des consciences il y a un an, nous reconstruisons la confiance dans l’intérêt des personnes âgées et de leurs familles. Cette transparence et ce volontarisme sont partagés par les acteurs du secteur dans toute leur diversité. Ils ont de nombreux défis à relever en matière d’attractivité des métiers ou de qualité de l’accompagnement et du soin et l’Etat est à leurs côtés« .
Jean-Christophe COMBE, Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
Le renforcement de la transparence des EHPAD
Face aux dérives et abus dénoncés dans l’ouvrage de Victor Castanet, des mesures législatives et réglementaires ont été prises dès avril 2022, elles permettent de :
- Mieux repérer les détournements de fonds publics
- Renforcer les moyens de sanction des autorités de contrôle et la récupération des indus
- Lutter contre les pratiques commerciales trompeuses ou abusives
Ces trois mesures visent à rendre plus claire la comptabilité des établissements, à faciliter le travail des ARS et/ou Conseils départementaux, à poser les limites concernant les finances et le financement des EHPAD, mais aussi à donner plus de pouvoirs à certains organismes tels que les ARS, les départements.
Le renforcement de la transparence passe également par la clarification des tarifs et des prestations des EHPAD pour les usagers. L’objectif est de réduire les offres mensongères, les fraudes et de protéger les consommateurs. Ces dispositifs s’appuieront sur le CASF (Code de l’action sociale et des familles) à la disposition de la DGCCRF (Direction général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes).
Mieux repérer, mieux traiter, mieux prévenir les maltraitances
Pour faire face à cet enjeu majeur, Jean-Christophe COMBE a opéré une triple saisine :
- Une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de l’Inspection générale de la justice (IGJ), concernant les circuits d’alerte et de traitement de la maltraitance, les systèmes d’information en place et les éventuels obstacles juridiques au partage d’informations
- Une mission du Haut-Conseil de Santé publique (HCSP), concernant l’état des connaissances scientifiques, pour sortir des approches empiriques et construire une politique publique fondée sur les preuves
- Une mission de la Conférence nationale de santé (CNS), concernant la mobilisation des parties prenantes de la démocratie en santé pour construire des réponses sur les territoires et porter le sujet au niveau sociétal et pas uniquement technique.
En février 2023, le gouvernement mettra en place un nouveau dispositif en ligne de recueil des plaintes et réclamations des familles de résidents afin d’informer les ARS. Cette solution vise une plus grande réactivité dans le domaine des maltraitances.
De plus, février 2023 sera marqué par les États généraux de la maltraitance envers les adultes en situation de vulnérabilité. Ce projet s’appuiera sur trois séquences telles que des consultations de personnes concernées par ces situations, un travail avec les forces de l’ordre pour lutter contre la maltraitance et enfin des discussion avec les professionnels pour mieux repérer et prévenir cette violence.
D’ici automne 2023, ces mesures permettront d’aider le développement de la stratégie nationale de lutte contre la maltraitance. L’objectif est de légiférer via le gouvernement pour faire face à ces actes de malveillances en EHPAD et permettra à tous de bien-vieillir dans de meilleures conditions. La mesure phare de ce projet est la création d’une instance territoriale pour traiter de manière plus efficace et plus rapide les alertes de maltraitance.
Retrouvez l’intégralité du dossier Contrôles, transparence, lutte contre les maltraitances : l’État renforce ses actions dans les EHPAD.
Cet article a été publié par la Rédaction le