[Dossier] Taxe d’apprentissage et Silver économie : versez utile :)

Acteurs de la Silver économie, pourquoi ne pas choisir l’école ou le centre de formation à qui bénéficiera votre taxe d’apprentissage plutôt que de verser cet impôt au hasard ?

Une démarche qui peut se révéler profitable, que vous cherchiez à recruter du personnel compétent dans le domaine de la Silver économie qui est le vôtre ou plus largement, à augmenter la visibilité de votre marque employeur. Alors, n’hésitez plus, engagez-vous pour la filière Silver économie de demain !

Acteurs de la Silver Economie : Découvrez en fin d’articles les écoles et structures à qui verser votre taxe d’apprentissage.

La taxe d’apprentissage : qu’est-ce que c’est ?

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises permettant de financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle concerne en effet toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou les sociétés. Toutefois, sous certaines conditions, les entreprises ont la possibilité d’être exonérées de tout ou partie de cette taxe. C’est le cas notamment du secteur public et des entreprises qui accueillent au moins un apprenti et dont la base annuelle d’imposition n’excède pas six fois le SMIC.

Son montant est calculé sur la base des rémunérations et avantages en nature imposables (salaires, indemnités de congés payés, primes, indemnités, cotisations salariales, etc.) versés à l’ensemble du personnel durant l’année civile précédente. Elle représente ainsi 0,68 % de la masse salariale. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), reposant sur la même base, due aux entreprises qui comptent moins 4% de salariés en alternance.

Versement de la taxe d’apprentissage

Les employeurs assujettis peuvent s’acquitter de la taxe d’apprentissage de 2 manières :

• En effectuant des dépenses libératoires auprès du ou des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) de son choix. Les OCTA peuvent être des syndicats, des groupements professionnels ou des associations à compétence nationale. Selon l’article L6242-1 du code du travail, ces organismes doivent « être agréés par l’autorité administrative pour reverser [ces versements] aux établissements autorisés à les recevoir ».
• En versant l’intégralité de la somme due au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend le siège social de l’entreprise entre le 1er mars et le 30 avril de l’année suivant le versement des salaires.
  

A noter que même si vous choisissez de verser votre taxe d’apprentissage à un établissement bénéficiaire, vous êtes tenus de passer par l’intermédiaire d’un organisme collecteur. Aucun établissement ne peut percevoir directement la taxe d’apprentissage.

D’où l’importance de bien vous renseigner sur les OCTA pour identifier l’organisme associé à l’établissement auquel vous souhaitez verser voter taxe. Une liste des organismes habilités à percevoir la taxe d’apprentissage est disponible sur le site du ministère du travail ou peut être également obtenue auprès de sa préfecture de région.

Qui sont les établissements bénéficiaires?

Les bénéficiaires sont inscrits sur plusieurs listes qui peuvent être consultées à partir du 31 décembre de l’année au titre de laquelle la taxe d’apprentissage est due. La campagne 2019 est par conséquent désormais close. Pour percevoir cette taxe, les établissements doivent satisfaire aux exigences définies par :

• L’article L6241-8 du Code du travail, concernant la formation. Les enseignements dispensés par les établissements souhaitant prétendre à ce statut doivent remplir les trois conditions suivantes:

1. relever de la formation initiale ;
2. conduire à des diplômes ou titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et classés dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation ;
3. être dispensées à temps complet et de manière continue.

• L’article L6241-9 du Code du travail, concernant le type d’établissement. Il peut s’agir d’établissements publics ou privés relevant de l’enseignement supérieur.

Les écoles et formations de la Silver économie ont besoin de votre soutien !

En versant votre taxe à une école ou formation relevant de la Silver économie :

• Vous garantissez la qualité et la pertinence des enseignements et développez les interactions avec les entreprises de la silver économie;
• Vous soutenez la recherche et le développement des formations initiales technologiques et professionnelles dans le secteur de la Silver économie;
• Vous contribuez au financement des frais de fonctionnement nécessaires à la formation des apprentis, tels que l’achat de matériels et d’équipements ou le recrutement d’intervenants et professeurs;
• Vous formez de futurs collaborateurs et assurez vos besoins de recrutement en apprentissage, stage et emploi;
• Vous communiquez sur votre marque employeur et développez votre réseau

Comment remplir ma déclaration ?

Vous souhaitez affecter votre versement à une ou plusieurs formations spécialisées dans le secteur de la Silver économie ?

Pour vous guider dans cette démarche, SilverEco se propose, dans un dossier évolutif visant à accueillir un maximum d’écoles ou de formations spécialisées dans le secteur de la Silver économie, de mettre à votre disposition, sous forme de bulletins téléchargeables tous les éléments qui vous permettrons d’effectuer votre déclaration.

Découvrez les formations de la Silver économie

| L’ISRP (Institut Supérieur de Rééducation Psychomotrice) de Paris, Marseille et Vichy

L’ISRP est un établissement d’enseignement supérieur libre agréé par le Ministère de l’Éducation Nationale et le Ministère de la Santé pour la préparation au diplôme d’État de psychomotricien.

Les trois ISRP de Paris, de Marseille et de Vichy sont autorisés par les Conseils Régionaux d’Île-de-France, de Région Sud et Auvergne-Rhône-Alpes à percevoir la taxe d’apprentissage.

En versant tout ou partie de votre taxe d’apprentissage à l’ISRP, vous contribuez à une amélioration de la formation, à une meilleure prise en charge future des pathologies psychomotrices, à la prévention des risques psychosociaux en entreprise et à la prise en charge des personnes âgées souffrant de la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées.
Contribuez à former des psychomotriciens pour répondre aux grands plans de Santé Publique lancés par le Gouvernement !

Je souhaite verser ma taxe d’apprentissage 2019 à l’ISRP :

1/ Je renseigne un bulletin d’intention de versement 

2/ Je complète ma déclaration pré-remplie de versement de la taxe d’apprentissage à OPCALIA, organisme agréé associé à l’ISRP.

| L’Université Paris Descartes

L’Université Paris Descartes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel membre du Syndicat National pour la Silver économie (SYNAPSE). De la licence professionnelle en services à la personne, au doctorat en neurosciences, consultez la liste des diplômes ou écoles doctorales habilitées à recevoir votre contribution de taxe d’apprentissage dispensé par l’Université Paris Descartes.

Avec ses neuf Unités de Formation et de Recherche (UFR) et son IUT, l’Université Paris Descartes couvre l’ensemble des connaissances en sciences de l’homme et de la santé. En versant votre taxe d’apprentissage à l’Université Paris Descartes, participez à la formation d’une pépinière de talents, dont un grand nombre se destine à travailler dans la Silver économie.

Informez-vous sur les collaborations du « Bien Vieillir, Bien Vivre » à l’Université Paris Descartes.

Je souhaite verser ma taxe d’apprentissage 2019 à une ou plusieurs formations dispensées par l’Université Paris Descartes :

1/ Je choisis mon organisme collecteur de taxe d’apprentissage agréé (OCTA)
2/ J’affecte le montant de taxe aux formations de mon choix

Numéro national d’immatriculation : 075 1721 N

Une question? Contactez l’Université à l’adresse : taxe@parisdescartes.fr

| La chaire SilverTech de L’Université de technologie de Troyes

La Chaire « SilverTech », portée par l’Université de technologie de Troyes (UTT), adresse dans toutes ses dimensions le domaine des technologies pour le bien vieillir au travers de :

• Une formation au champ des Silver technologies, avec entre autres une approche innovante par ateliers expérimentaux de co-création pouvant mixer les disciplines et les formations initiales et continues;
• Des recherches scientifiques et technologiques visant des solutions à haute valeur socio-médico-économique;
• Une démarche de valorisation et de transfert de technologie, pratiquée de façon récurrente à l’UTT, à destination des acteurs de la Silver économie.

La Chaire SilverTech tire sa crédibilité :

• D’une compétence acquise par l’UTT dans le domaine des Silver technologies grâce à des projets de recherche développés depuis près de 15 ans;
• De la capacité avérée des équipes de recherche de l’UTT impliquées dans le domaine à transférer les résultats de recherche vers le monde économique;
• Du très large portefeuille de partenaires déjà établi à tous les niveaux (régional, national, européen) grâce aux collaborations de recherche, à la participation à des réseaux nationaux et européen.

Pour en savoir plus sur la Chaire SilverTech, téléchargez la brochure

Je souhaite verser ma taxe d’apprentissage 2019 à une ou plusieurs formations dispensées par La chaire SilverTech :
1/ Je choisis mon organisme collecteur de taxe d’apprentissage agréé (OCTA)

2/ Je remplis le formulaire destiné au versement de la taxe d’apprentissage sur les salaires 2018 de l’UTT. Attention : le versement doit être effectué sous la catégorie B.

Université de Technologie de Troyes,
12 rue Marie Curie – CS 42060 – 10004 Troyes.
Numéro national d’immatriculation : UAI 010 1060 Y

Vous êtes un établissement de formation agréé et souhaitez figurer dans cette liste ? Contactez la rédaction.