Parce que le projet de système universel de retraite nous concerne tous et engage les générations futures, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité consulter directement les Français. La consultation citoyenne sur les retraites s’inscrit dans la continuité des propositions remises le 18 juillet 2019 par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux Retraites, pour un système universel de retraite plus juste, plus solide et plus solidaire.
Une consultation directe des Français
« Au cœur du contrat social qui nous lie les uns aux autres, il y a cette belle idée que la nation prend soin de ses aînés, que la retraite est (…) le fruit d’un cycle solidaire entre travailleurs d’hier et travailleurs d’aujourd’hui (…). La retraite par répartition est un trésor national. Mais ce système fait face à des défis majeurs (…). C’est pourquoi le président de la République a souhaité en engager la transformation (…) pour donner à ces principes de justice sociale et de solidarité une force nouvelle » , Edouard Philippe, discours du CESE – 12 septembre 2019
« Sur ce projet (…), je veux qu’on incarne le changement de méthode que j’ai souhaité. Nous allons la construire tous ensemble cette réforme. », Emmanuel Macron, intervention du 26 août 2019.
« La méthode que nous voulons utiliser c’est celle de l’acte II : plus d’écoute, plus de dialogue (…). Nous avons besoin de l’engagement de tous et nous sommes prêts à prendre le temps qu’il faudra. Ce sujet des retraites n’est pas un sujet comme les autres (…), nous voulons consulter les Français directement », Edouard Philippe, discours du CESE – 12 septembre 2019
La consultation citoyenne ainsi lancé vise à prolonger et amplifier la dynamique de participation citoyenne engagée depuis 2018 par Jean-Paul Delevoye autour d’un nouvel enjeu : l’élaboration du projet de loi.
La consultation citoyenne sur les retraites se déroulera jusqu’en décembre en parallèle de la reprise des discussions avec les partenaires sociaux. Elle fera l’objet d’une restitution début 2020. Elle se déclinera autour de trois dispositifs complémentaires : une plateforme en ligne, des débats en région et des réunions d’information locales.
Une consultation citoyenne en ligne : participez.reforme-retraite.gouv.fr
La plateforme propose trois modules pour permettre à chaque Français de participer à la consultation :
- Un questionnaire rapide pour s’exprimer en quelques minutes sur les priorités et les solutions proposées pour le futur système universel
- Un module présentant les principales préconisations du haut-commissaire et permettant à chacun de déposer un avis.
- Un module de questions/réponses : chaque semaine, Jean-Paul Delevoye répondra aux 5 questions les plus soutenues.
Des débats sur les retraites en région
Lancée par le Président de la République ce 3 octobre à Rodez, la consultation citoyenne sur les retraites doit permettre à chacun de s’informer, de se forger une conviction mais aussi d’exprimer ses inquiétudes, ses espoirs et ses questions. Plusieurs débats seront organisés d’ici la fin de l’année mobilisant notamment le Premier Ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé.
Des réunions d’information locale
Les élus locaux ou nationaux organiseront des débats sur tout le territoire. Ces réunions permettront d’apporter des éclairages et d’écouter les attentes et questions des Français sur le futur système universel de retraites.
Une concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des professions concernées
Le haut-commissaire aux retraites a engagé mi-septembre une concertation avec les partenaires sociaux sur la base des préconisations remises le 18 juillet. Elle se déroule jusqu’en décembre et est organisée autour de cinq thèmes :
- les mécanismes de solidarité (droits familiaux, pensions de réversion, points liés aux périodes d’inactivité subie etc.),
- les conditions d’ouverture des droits à la retraite,
- les conditions de l’équilibre en 2025,
- les modalités de pilotage et de gouvernance du futur système,
- les modalités de transition des 42 régimes existants vers le système futur.
Des concertations sectorielles débuteront mi-octobre afin de dresser, pour les différentes professions et métiers, un état des lieux précis et chiffré et d’identifier les éventuelles difficultés. Elles permettront également de préciser la méthode et le calendrier, et d’élaborer des solutions, secteur par secteur.
Calendrier Retraites : un vote du Parlement à l’été 2020
L’ensemble de la démarche de concertation conduira à l’élaboration du projet de loi pour la mise en place d’un système universel de retraite. Celui-ci sera transmis au Parlement avec pour objectif un vote d’ici l’été prochain.
Cet article a été publié par la Rédaction le
Je crois que les Français devraient apprendre, de toute urgence, ce qu’est la démocratie et ce qu’elle n’est pas. La démocratie ne consiste pas à organiser des consultations citoyennes, grâce à Internet, qui s’ajoutent à des « ateliers citoyens » sur divers sujets comme les retraites ou le Revenu universel d’activité. D’une part parce qu’un gouvernement doit être capable tout seul de bâtir un projet et de prendre le risque d’en subir les conséquences s’il ne plait pas à la majorité des gens. D’autre part parce que c’est très démagogique, c’est-à-dire, alors qu’il ne s’agit pas d’une consultation électorale ni même d’un sondage, que le gouvernement peut dire qu’il a pris en considération les suggestions et remarques des « citoyens » (même si ce n’est pas vrai) pour faire accepter la réforme en question en la présentant comme n’étant alors plus seulement la sienne mais aussi un peu celle des Français.
Qui nous garantit que certaines remarques et suggestions ne sont pas passées à la trappe ? Rien. Qui nous garantit que la décision finale n’est pas, disons à 80 %, déjà prise avant la consultation citoyenne ? Rien. Car ce seront des députés (LREM) qui rédigeront la proposition de loi, en tenant compte ou pas ou en faisant semblant de tenir compte des avis émis lors de la consultation.
Que ce soit pour n’importe quel sujet la consultation citoyenne, qui est actuellement à la mode en France, est une tromperie et doit être abandonnée au plus vite.
Certains naïfs diront qu’elle permet peut-être d’atténuer certaines positions que le rédacteur du projet serait peut-être tenté d’adopter et qu’il va peut-être rectifier grâce aux avis des « citoyens ». C’est peut-être parfois en partie vrai mais, encore une fois, la démocratie ne consiste pas à recueillir (gratuitement) des avis émis par des gens qui veulent bien s’exprimer mais à voter et à obtenir, grâce aux résultats du vote, une majorité permettant de donner le pouvoir à des individus ou à une position en cas de référendum.
Même si la participation des citoyens a déjà été utilisée, souvent localement, par d’autres pays sous le nom de « Démocratie participative », dans la plupart des cas, cette participation est suivie de référendums ou, à défaut, de sondages délibératifs.
En France la consultation citoyenne n’est rien de tout ça et peut donc être assimilée à du bavardage dont on va ou non tenir compte.
C’est pourquoi je demande aux parlementaires qui ont encore une idée de ce que doit être la démocratie de faire en sorte que les consultations citoyennes soient interdites au plus vite.