Conseil National de la Refondation : bien vieillir dans la cité

Dans moins de 10 ans, 30% des Français auront plus de 60 ans et la part des plus de 65 ans dépassera celle des moins de 15 ans. Aussi il est essentiel d’anticiper ce boom démographique pour être en capacité de proposer d’ici 2030 une véritable transformation garantissant un accompagnement de qualité à nos aînés, qui tienne compte de leurs aspirations dans toute leur diversité.

Enjeux et objectifs

Notre objectif : Bâtir une société dans laquelle chacun vieillit bien !
D’ici 2030, en France, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans augmentera de 15 à 20 millions. Elles représenteront un tiers de la population, et la part des personnes de plus de 65 ans dépassera celle des personnes de moins de 15 ans. Ce fait démographique est un fait de société et il concerne tous les pays développés. Cela m’inspire trois convictions :
1. Il ne s’agit pas d’un simple « vieillissement de la population », c’est une transition, pour ne pas dire un choc, qui va profondément changer le visage de notre société. Il y a donc urgence à l’anticiper.
2. Cette transition ne concerne pas uniquement les personnes âgées, leurs aidants ou les professionnels du grand âge : toutes les politiques publiques sont concernées, toute la société est impactée. C’est donc bien d’une mobilisation collective (pour éviter le terme de guerre) dont nous avons besoin. Comme pour tous les grands sujets, la solution ne se trouve pas dans deux ou trois grandes mesures générales et miracles, mais dans un ensemble d’actions et d’initiatives, qui bien souvent viennent des acteurs des territoires.
3. Cette transition pose d’immenses défis, mais elle est aussi une formidable opportunité : celle de construire une société plus attentive aux vulnérabilités, capable de faire progresser l’innovation, l’emploi et de nouvelles formes de solidarité.

Les défis qui nous attendent :
– Le défi de la perte d’autonomie, qui concerne 20% des personnes de plus de 85 ans – qui seront trois fois plus nombreuses en 2060, avec de fortes inégalités sociales et territoriales.
– Le défi des proches aidants, qui sont plus de 4 millions – dont 62% sont des femmes, parfois obligés d’arrêter de travailler pour s’occuper d’un parent.
– Le défi de l’isolement social, qui est autant une question d’humanité qu’un danger vital pour les personnes concernées.
– Le défi des métiers du lien et du soin : nous devons attirer et fidéliser près de 350 000 professionnels, d’ici 2030, en leur proposant des condititions de travail et des parcours épanouissants.
– Et enfin le défi économique de l’augmentation du taux de dépendance, c’est-à-dire le rapport entre le nombre de personnes dépassant un certain âge et le nombre de personnes encore en âge de travailler. Le rapport Blanchard-Tirole1 l’a bien montré en 2021 : ce taux va considérablement augmenter puisqu’en 2020, 33 personnes de plus de 65 ans dépendaient de 100 Français âgés de 15 à 64 ans et que ce taux sera d’environ 45% en 2040, soit une hausse de près de 36 %.

Les opportunités qui s’ouvrent à nous :
– Une société plus engagée : un tiers des bénévoles associatifs sont des retraités et 55% des maires avaient plus de 60 ans en 2020. Les personnes âgées sont des acteurs indispensables de la solidarité familiale : ils gardent leurs petits-enfants, ils transmettent, ils inspirent.
– L’opportunité d’une société plus inclusive : En adaptant nos villes, nos campagnes et nos infrastructures aux plus vulnérables et en luttant contre l’isolement social et l’âgisme.
– C’est enfin une opportunité pour l’emploi et l’innovation : les enjeux liés au vieillissement sont de formidables terrains d’innovation et de création de services et de start-ups. Ce sont aussi des emplois supplémentaires dans tous les secteurs commerciaux et non-lucratifs.

Au-delà de nos sensibilités, nous pouvons nous retrouver autour d’une méthode de débat en proximité au service d’un objectif commun que nous avons appelé le « bien vieillir ». Car bâtir une société dans laquelle chacun vieillit bien, ce n’est pas uniquement une question d’autonomie comme on le dit trop souvent, c’est aussi et surtout une question de lien social : « autonome » et « en lien », voilà les deux piliers du « bien vieillir ».

– Être autonome, c’est pouvoir choisir là où on veut vivre – chez soi, dans un habitat intermédiaire ou dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées – et y être protégé. Les violences et les maltraitances sont inacceptables chez soi ou en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD).
– Être autonome, c’est être reconnu dans son pouvoir d’agir. Ce n’est pas parce que les personnes vieillissent qu’on doit penser à leur place !
– Être en lien, c’est se sentir utile, au sein de sa famille, d’une association ou de son quartier, c’est pouvoir travailler jusqu’à l’âge de la retraite en prévenant les maladies chroniques sur un marché du travail qui sait tout le bénéfice qu’elle peut attendre de l’expérience professionnelle des seniors.
– Être en lien, c’est pouvoir participer à la vie de la Cité en étant représenté et écouté, c’est permettre à la jeunesse de profiter de la transmission de savoirs et, à tous, de l’engagement de nos aînés.

Autour de cette Fabrique du Bien vieillir, je souhaite donc que nous nous rassemblions que nous nous approprions ce changement et que nous co-construisons avec les citoyens la France de demain, transformée et adaptée à cette grande transition.

Jean-Christophe COMBE, Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées

Le Président de la République a lancé en 2018 une grande concertation nationale sur le grand âge et l’autonomie, qui a abouti à 175 propositions consensuelles. Des premières mesures fortes et structurantes ont été prises pour le secteur du grand âge : la création d’une 5ème branche de la sécurité sociale, la transformation du modèle des EHPAD ou encore le « virage domiciliaire » qui donne la priorité au bien vieillir à domicile.

Pour amplifier et compléter cet arsenal de mesures, Jean-Christophe Combe a initié le 11 octobre dernier, dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) « Bien vieillir dans la Cité », la Fabrique du bien vieillir : une nouvelle méthode participative visant à co-construire avec les citoyens un plan d’action concret et opérationnel qui sera présenté en mai 2023. Pour ce faire, des ateliers citoyens sont organisés dans les territoires articulés autour de 3 grands chantiers prioritaires : Adapter la société au vieillissement, Promouvoir le lien social et renforcer la citoyenneté, Valoriser les métiers. Chaque chantier sera composé d’actions mises en place dans certains territoires.

Une nouvelle méthode participative

La Fabrique du Bien vieillir : c’est une nouvelle méthode participative dans le cadre du Conseil national de la Refondation visant à co-construire avec les acteurs et les citoyens un plan d’action du Bien vieillir, en apportant des solutions concrètes, adaptées et opérationnelles autour des 3 chantiers prioritaires pilotés par des Grands témoins :

• Chantier 1 : Adapter la société – piloté par Luc Broussy, auteur du rapport « Nous vieillirons ensemble » et Florence Thibaudeau-Rainot, adjointe au maire du Havre en charge des affaires sociales et de la solidarité, co-présidente de la commission Solidarités de France Urbaine.
• Chantier 2 : Promouvoir le lien social et renforcer la citoyenneté – piloté par Martine Gruere, vice-présidente de l’association Old’Up et Yann Lasnier, délégué général des Petits Frères des Pauvres.
• Chantier 3 : Valoriser les métiers – piloté par Myriam El Khomri, auteur du rapport sur l’attractivité des métiers dans le secteur du grand âge et Daphna Mouchenik, directrice de service d’aide à domicile.

Organisation

• La Fabrique du Bien vieillir est piloté par le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.
• Elle s’appuie sur la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la Direction générale de la santé (DGS), la section Grand âge du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et le Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
• Un groupe de liaison avec des représentants des Départements sera mis en place notamment pour traiter des sujets relatifs à la gouvernance, en particulier le service public territorial de l’autonomie, avec un traitement en transversalité sur les secteurs personnes âgées/personnes en situation de handicap.
• Des échanges seront organisés ponctuellement avec l’AMF et l’ARF en fonction des sujets.

Calendrier

• 8 septembre 2022 : Lancement du Conseil national de la refondation par le Président de la République à Marcoussis
• 13 septembre 2022 : Restitution du Conseil national de la refondation par le Ministre aux acteurs du secteur du grand âge
• 11 octobre 2022 : Lancement national de la « Fabrique du bien vieillir » Jean-Christophe Combe a réuni le 11 octobre 2022 les représentants des acteurs usuels du secteur du grand âge (fédérations représentatives des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), organismes gestionnaires d’ESMS, personnalités qualifiées, directions d’administration centrale, caisses de sécurité sociale, agences régionales de santé, départements, organisations représentatives des personnes âgées), avec un élargissement aux représentants des secteurs impactés par la transition démographique (entreprises, etc.), des parlementaires et les cabinets ministériels concernés par les thématiques (logement, écologie, sports, formation, transport, culture, PME …), pour lancer la « Fabrique du bien vieillir ».
• 8 Décembre 2022 : Point d’étape avec les acteurs du grand âge en amont du CNR plénier.De novembre 2022 à mars 2023 : Une dizaine d’ateliers citoyens dans les territoires autour de thématiques identifiées dans les 3 chantiers prioritaires
• Avril 2023 : 3 séminaires nationaux de restitution. A l’issue des ateliers citoyens organisés dans les territoires, trois séminaires nationaux thématiques seront organisés pour prioriser les actions à déployer et acter des solutions à mettre en oeuvre, construites sur la base des propositions issues des ateliers citoyens.
• Mai 2023 : Lancement du plan d’action du bien vieillir sur les 3 grands chantiers. Ce plan comprendra une synthèse des ateliers, la priorisation des actions, une identification des périmètres ministériels à engager et un calendrier de mise en œuvre.