Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement est discuté en séance publique au sénat dès aujourd’hui, et jusqu’au 19 mars.
Les co-rapporteurs du projet de loi, Georges Labazée (Soc – Pyrénées-Atlantiques) et Gérard Roche (UDI-UC – Haute-Loire) expliquent le texte et reviennent sur les modifications apportées en commission dans une vidéo que nous diffusons sur Silvereco.fr.
Vidéo : « Questions sur le projet de loi relatif au vieillissement »
Zoom sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement
Le projet de loi et son rapport annexé s’inscrivent dans une approche transversale du vieillissement et se fixent pour objectif de faire de l’adaptation de la société au vieillissement « un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation » (article 1er).
Le texte est organisé autour de trois volets principaux, qui constituent les trois « fers de lance » du projet de loi :
- l’anticipation de la perte d’autonomie des personnes âgées,
- l’adaptation au vieillissement,
- l’accompagnement de la perte d’autonomie.
Il comporte également des dispositions relatives à la gouvernance des politiques de l’autonomie, sur le plan national et sur le plan local. En ce qui concerne le financement de ce projet de loi, il repose sur le produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), estimé à 650 millions d’euros en 2015.
Cet article a été publié par la Rédaction le