Lors d’une conférence de presse, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a annoncé la priorité d’améliorer la qualité de services pour tous les usagers : les personnes âgées ou vivant avec un handicap et leurs proches aidants peu importe le lieu de résidence.
Depuis sa fondation en 2021, la branche Autonomie de la Sécurité sociale, administrée par la CNSA, collabore avec un ensemble de partenaires à travers l’ensemble du territoire français.
L’année 2024 marque une étape supplémentaire dans l’élaboration du Service public de l’autonomie, qui voit le renforcement de la coordination et des outils du réseau.
Les acteurs du Service public de l’autonomie au niveau territorial sont :
- les conseils départementaux,
- les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH),
- les maisons départementales de l’autonomie (MDA)
- les agences régionales de santé (ARS)
Consolidation du travail en réseau : une meilleure information, orientation, accompagnement et soutien à la prévention de la perte d’autonomie
En 2023, le Conseil de la CNSA a validé le « Cadre de collaboration entre la CNSA, les ARS et les conseils départementaux ». Dans le prolongement de ce cadre, 14 Rencontres Territoriales de l’Autonomie (RTA) ont été organisées à travers la France. Ces rencontres offrent un nouveau cadre de travail destiné à encourager les partenariats territoriaux, renforcer les points de convergence, diffuser les approches innovantes et identifier les défis de simplification.
En 2024, ces réunions se poursuivent, contribuant à la préparation de conventions tripartites entre la CNSA, les ARS et les conseils départementaux. Ces conventions constituent des plans d’actions communs visant à améliorer les réponses aux besoins des individus.
Une meilleure prévention de la perte d’autonomie
Les Conférences des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) ont pour mission de synchroniser, au niveau départemental, les actions et financements préventifs contre la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus, dans le cadre d’une stratégie partagée.
Jusqu’à présent, la coordination de ces conférences reposait sur le partage de données d’activité et sur des groupes de travail à l’échelle nationale. Cependant, à partir de 2024, en accord avec le cadre de collaboration établi, les équipes de la CNSA envisagent de favoriser un format de coordination plus local, impliquant les représentants des ARS et des conseils départementaux. L’idée est de renforcer l’échange de meilleures pratiques.
La contribution du centre de ressources et de preuve
S’inspirant du modèle des « What Work Centers » britanniques, le centre de ressources et de preuve est une initiative phare de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) de la CNSA pour la période 2022-2026. Il a pour objectif de rassembler et de diffuser les actions de prévention qui ont fait leurs preuves ou qui sont prometteuses, de manière accessible, pour éclairer les pratiques et les décisions et développer des référentiels et des outils d’aide à la décision.
Préparé au cours du premier semestre 2023 et soutenu par un comité d’orientation scientifique, le centre met désormais en œuvre son plan d’action, qui s’articule autour de quatre axes :
- Rejoindre les groupes de population les plus éloignés des dispositifs de prévention pour répondre à leurs besoins et parcourir le « dernier kilomètre » (approche « Aller vers »)
- Agir sur l’offre : soutenir, évaluer et essaimer
- Agir sur les décisions de financement : outiller et valoriser
- Diffuser : impliquer, animer et fédérer
Service Public Départemental de l’Autonomie : la phase de préfiguration
Avec le soutien de la CNSA, les 18 départements pilotes et tous les membres de 4 groupes de travail nationaux se consacreront à l’élaboration d’un cahier des charges national et d’outils qui permettront une mise en œuvre généralisée du SPDA dans toute la France à partir de 2025.
Des outils communs pour garantir l’équité de traitement des demandes
Depuis près de trois ans, les partenaires de la branche Autonomie ont entamé un projet ambitieux : la refonte de leurs systèmes d’information. Ce projet revêt une importance cruciale pour faciliter l’interconnexion entre les partenaires et pour garantir un service équitable à tous les usagers.
Le programme système d’information commun des Maisons Départementales pour les personnes âgées (MDPH)
Dans la continuité des efforts entrepris en 2023, les modules techniques et les interconnexions pour les MDPH, ainsi que les évolutions des applications existantes continuent de se déployer en 2024 (MDPH En Ligne, Via Trajectoire et Système d’Information Décisionnels).
L’année sera également marquée par de nouvelles étapes importantes, notamment la généralisation du dossier unique d’admission (DUA), la finalisation du SI-Évaluation et la mise en place de nouveaux services dans Mon Parcours Handicap. Ces initiatives visent à simplifier et améliorer l’accès aux services pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, ainsi que pour leurs aidants.
Le programme système d’information pour l’allocation personnalisée d’autonomie
En 2023, des travaux de co-construction avec les territoires ont permis de stabiliser les spécifications fonctionnelles et détaillées du système d’information de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) sur les premiers processus (dépôt et instruction, gestion des visites) et d’avancer significativement sur le processus d’évaluation.
Le développement informatique a commencé et a abouti à des versions applicatives qui sont actuellement en cours de test. Cette année doit permettre de finaliser une première version et de préparer son déploiement. Des outils sont actuellement en cours de développement pour mieux préparer les opérations de mise en qualité et de reprise de données, afin de garantir une transition en douceur et efficace vers le nouveau système.
Des financements renforcés pour un meilleur accompagnement quotidien des personnes âgées ou handicapées
Le budget 2024 prévoit une augmentation notable, avec des charges prévisionnelles de 40,64 milliards d’euros, de 5,3% par rapport au budget initial 2023. Dans le cadre d’une approche équitable et en préparation de la réforme des contributions de la CNSA aux départements prévue pour 2025, une contribution exceptionnelle de 150 millions d’euros sera versée aux départements en 2024 pour augmenter le taux de couverture des dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
De plus, dans le cadre de la Conférence nationale du handicap 2023 (CNH), une enveloppe sans précédent de 1,5 milliards d’euros a été débloquée pour rééquilibrer l’offre destinée aux personnes handicapées dans les régions, ainsi que l’offre pour les publics sans solution. Ce financement permettra la mise en place de 50 000 solutions.
La répartition de ces crédits entre les différentes régions a été présentée lors des rencontres territoriales de l’autonomie en 2023. Cette année devrait permettre aux agences régionales de santé, en collaboration avec les conseils départementaux et tous les acteurs du handicap, de finaliser la programmation régionale de ces crédits et de planifier le développement de ces solutions sur les territoires.
Ces mesures viseront notamment à répondre aux enjeux et aux besoins mis en lumière par les récentes stratégies : Autisme – TND, la stratégie aidants, le plan de rattrapage Outre-Mer, le plan prévention départ en Belgique et les orientations relatives aux enfants en situation de handicap relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Des financements sécurisés dans leur utilisation : le renforcement du contrôle interne au sein de la branche
La mission contrôle interne et conformité (MCIC) de la CNSA, prévue en 2022 et désormais opérationnelle, a pour but d’assurer la bonne utilisation des dépenses de la branche Autonomie. Elle vise également à promouvoir l’équité territoriale et le renforcement des droits des personnes.
Les 6 agents de la MCIC ont deux principales missions :
- superviser toutes les activités et les processus métiers et transversaux de la CNSA,
- accompagner les départements et les MDPH dans l’attribution des droits et prestations d’autonomie en établissant un cadre national de référence pour le contrôle interne territorial.
En 2024, la démarche de co-construction d’un cadre national de référence continuera à travers la mise en place d’audits, d’abord sur 8 Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), puis par la diffusion du contrôle interne auprès des services départementaux allouant l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Renforcer l’information des publics de la branche
Le déploiement de l’identité du Service public de l’autonomie
L’identité du Service public de l’autonomie a été utilisée pour la première fois dans le cadre des campagnes grand public « Pour les personnes âgées » et « Mon parcours handicap ». Cette marque repère vise à rendre plus compréhensible qui agit pour l’autonomie en France. En 2024, tous les professionnels de la branche Autonomie pourront l’utiliser pour leurs communications destinées au grand public.
Conformément aux annonces de la stratégie nationale aidants 2023-2027, une troisième campagne d’information sera lancée cette année, par la branche Autonomie. Cette campagne visera spécifiquement les aidants des personnes âgées et des personnes handicapées. L’objectif est de fournir aux aidants les informations et le soutien dont ils ont besoin dans l’exercice de leur rôle essentiel.
En mai, le site institutionnel de la CNSA sera entièrement refait pour rendre l’information plus accessible pour tous. CNSA.fr servira de site de référence pour tous les acteurs de la branche Autonomie de la Sécurité sociale et pour tous ceux qui souhaitent s’informer sur les actualités de la branche.
Cet article a été publié par la Rédaction le