Cinquième risque

Le cinquième risque, est aussi nommé « Risque Dépendance ou Perte d’Autonomie ». On parle également de « 5ème branche ».

Il s’agit d’une couverture, ou encore une garantie dépendance qui vient s’ajouter au 4 branches de la sécurité sociale. Les fondations de ces branches remontent à 1945 : branches maladie, accidents du travail, vieillesse (retraite) et famille.

L’objectif est donc d’ajouter une branche qui serait dédiée à la dépendance notamment lié à l’avancée en âge et à la perte d’autonomie.

Bien entendu la question des pistes de financement de cette politique de soutien à l’autonomie est au cœur des débats.

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Les actualités 5ème risque :

Le colloque du Conseil de l’Ordre du Grand Orient de France

Le Conseil de l’Ordre du Grand Orient de France publiait en Octobre 2009 son livre blanc De la perte d’autonomie à la prise en charge de la dépendance ou cinquième risque de protection sociale. Suite à cette publication, Pierre Lambicchi, Grand Maître et président du Conseil de l’Ordre du Grand Orient de France, et José Gongora, Conseiller de l’Ordre, trésorier chargé du dossier de la perte d’autonomie, ont réunis des experts et personnalités politiques pour faire avancer le débat, lors d’un colloque le 08 Avril dernier à l’Assemblée nationale.

Le Rapport Vasselle

La mission commune d’information du sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque a été présidée par Philippe Marini, le rapporteur était Alain Vasselle. Le but de cette mission était de rassembler les éléments permettant d’avoir une vue d’ensemble des problèmes liés à la dépendance et de proposer des solutions.

Colloque le 8 avril 2010 à l’Assemblée Nationale « Prise en charge de la perte d’autonomie ou Cinquième risque de protection sociale »

Le Grand Orient de France organise un colloque sur le thème de la « Prise en charge de la perte d’autonomie ou Cinquième risque de protection sociale ».

Quatre grandes tables rondes seront mises en place tout au long de la journée, lors desquelles interviendront des spécialistes de la médecine et de l’aide aux personnes dont l’autonomie est réduite. Des professeurs, médecins, membres d’associations et de fédérations spécialisées dans l’aide aux personnes ; ainsi que des membres du Conseil de l’Ordre animeront ce colloque qui a pour objectif la promotion de la mise en place du Cinquième risque de protection sociale.

Une seconde journée de solidarité fera-t-elle partie du système de financement du cinquième risque ?

La journée de solidarité a été mise en place en 2004 après les nombreux décès de personnes âgées, liés à la canicule lors de l’été 2003.

Cette tragédie avait mis en lumière les conditions de vie difficile de certains de nos aînés. Pour améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes, une journée de solidarité a été mise en place le lundi de pentecôte.

Les éléments de réponse à la dépendance déjà à l’œuvre

En amont de la création d’un cinquième risque, des mesures ont bien entendu déjà été prises avec la création de l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie), de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) ou encore la médicalisation et modernisations de structures d’accueil comme les EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes).

Le débat sur la dépendance et le cinquième risque

La notion de « risque dépendance » est assez ambiguë, on serait enclin à entendre une prévention de la dépendance pour tous. Cela indifféremment de l’origine de cette dépendance. Or il faut faire la distinction entre la dépendance d’une personne victime d’un handicap suite à un accident, et la dépendance d’une personne liée à son arrivée à un âge avancé.

Les mesures annoncées par le gouvernement

La mise en place du cinquième risque fait partie d’un programme de mesures annoncées par le gouvernement et consistant à :

  • Donner le choix entre maison de retraite ou maintien à domicile : le gouvernement prévoit de créer 5.000 à 7.500 places en maison de retraite par an avec deux priorités : réduire les délais de placement et limiter le “reste à charge” assumé par les familles
  • Revoir le barème de l’APA afin de « couvrir davantage les plus faibles revenus »
  • Mettre en oeuvre un droit à un « plan personnalisé de compensation » de la perte d’autonomie reposant sur deux piliers : un socle pris en charge par la solidarité nationale (APA) et des contrats complémentaires de prévoyance collective ou individuelle. Ces contrats devront être « encadrés de façon à garantir l’équité pour éviter la sélection des risques, mieux apprécier l’état de dépendance et assurer des garanties minimales »
  • Prendre en compte le patrimoine : au-delà d’un certain seuil de richesse non arbitré (même si les montants de 150.000 ou 200.000 euros sont évoqués), la personne demandant l’APA aurait le choix entre deux options : soit recevoir une allocation à taux réduit, cette participation étant cependant plafonnée (si la personne reste dépendante très longtemps), soit recevoir l’allocation à taux plein avec le risque d’une récupération sur succession au décès. Le gouvernement estime que la prise en compte du patrimoine va constituer une incitation puissante à souscrire un contrat de prévoyance.
  • Créer une agence en charge du 5ème risque : au niveau national, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) va voir ses prérogatives et ses moyens d’action élargis (référentiels techniques, règles de tarification, animation des services déconcentrés, gestion des crédits médico-sociaux). Elle devrait être transformée en agence chargée du cinquième risque.