Après les années de crise, le SYNERPA fait le point sur la reconstruction et la transformation du secteur du grand âge

Après deux années de crises multiples, le SYNERPA fait le point sur la situation et les perspectives du secteur privé du grand âge, sur l’impact économique et social des EHPAD privés dans les territoires, ainsi que sur les engagements des acteurs pour améliorer la qualité de l’accompagnement des personnes âgées et restaurer le lien de confiance avec les Français.

Un contexte économique et social toujours difficile qui nécessite le soutien des pouvoirs publics

Inflation et financement

Malgré un signal encourageant de reprise de l’activité avec la hausse de 3 % des taux d’occupation en EHPAD pour certains réseaux, les acteurs privés du grand âge sont toujours confrontés à une inflation persistante et sont en grande difficulté pour faire face à leurs coûts de fonctionnement. Cette hausse des charges, insuffisamment compensée par l’évolution des dotations publiques, entraîne un effet ciseau dévastateur entre les recettes et les dépenses des structures. Il est donc essentiel de réformer le modèle de financement pour permettre aux établissements et services de retrouver des équilibres financiers à même de garantir la pérennité des structures et la qualité de l’accompagnement.

Besoins RH et attractivité

Par ailleurs, les crises des dernières années ont entraîné une perte d’attractivité du grand âge alors même que le secteur doit recruter 450 000 personnels d’ici 2030 pour pouvoir répondre au vieillissement inédit de la population : d’ici 2050, la population française âgée de plus de 60 ans va passer de 17 à 27 millions. La rémunération des personnels étant un enjeu majeur d’attractivité et de fidélisation, un accord majeur (l’avenant 33) a été signé en mars dernier pour instaurer une révision des grilles de classification. Or, sa mise en œuvre nécessite un financement des pouvoirs publics à travers les tarifs administrés. Il est par ailleurs indispensable d’inclure le secteur privé commercial dans la revalorisation des primes de sujétion soir et week-end afin de rétablir une équité de traitement avec les personnels des secteurs public et associatif.

Domicile et RSS

Le secteur du domicile est lui aussi fragilisé en raison de la réforme des services autonomie, complexe et difficilement applicable sur le terrain, ainsi que de l’augmentation du tarif socle qui reste insuffisante pour couvrir les besoins. Concernant les résidences services seniors, il est nécessaire de renforcer leur intégration et leur visibilité dans le parcours résidentiel pour répondre aux besoins croissants des personnes âgées autonomes.

Depuis déjà plusieurs années, les acteurs privés du grand âge sont confrontés à des difficultés majeures qui fragilisent tout un secteur pourtant incontournable pour répondre au vieillissement démographique et au développement des territoires, comme en témoigne l’étude que nous venons de réaliser avec le cabinet Roland Berger. Alors que nous sortons du cœur de la crise, nous continuons d’avancer sur les engagements qui, au-delà des exigences légales et réglementaires, permettront de replacer le grand âge au cœur du débat public et de coconstruire le “bien-vieillir” avec l’ensemble des parties prenantes.

Jean-Christophe Amarantis, président du SYNERPA

Les EHPAD privés, des lieux de vie essentiels dans les territoires

Malgré un manque de moyens, un modèle économique fragilisé par l’inflation et des difficultés pour recruter des personnels, les EHPAD assurent une mission d’utilité publique indispensable, tant au niveau national que local. Complémentaires des secteurs public et associatif, les établissements du secteur privé commercial contribuent largement au développement socio-économique des territoires. Une étude réalisée en décembre 2023 par le cabinet Roland Berger démontre ainsi les points suivants :

Un secteur complémentaire des secteurs public et associatif

• En 2019, les EHPAD privés commerciaux représentaient 23 % des capacités totales d’accueil en France (140 000 places) ;
• Entre 1996 et 2019, 37 % des nouvelles places en EHPAD ont été créées par le secteur privé commercial ;
• Les EHPAD privés commerciaux sont particulièrement présents dans les territoires les plus déficitaires en capacité d’accueil ;
• Ils accompagnent les résidents les plus dépendants.

Un secteur créateur d’emplois locaux

• En 2019, le secteur privé commercial a créé 118 000 emplois locaux et durables ;
• En moyenne, un EHPAD privé crée localement 50 emplois indirects et 25 emplois indirects.

Un secteur qui innove et investit massivement

• Depuis la fin des années 90, le secteur privé commercial a financé près de 40 % des investissements dans le secteur ;
• Le secteur privé développe des EHPAD « hors les murs » qui permettent aux personnes âgées dépendantes de bénéficier des offres et technologies disponibles en EHPAD directement à domicile.

Au-delà des EHPAD, de par la diversité de son offre, le secteur privé permet aux personnes âgées de choisir où et comment elles souhaitent vieillir : services à domicile, habitat inclusif, résidences services seniors, maisons partagées, etc.

Des annonces gouvernementales qui vont dans le bon sens

Le SYNERPA adresse ses félicitations à Catherine Vautrin pour sa nomination en tant que ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et se tient à sa disposition pour avancer sur les récentes annonces gouvernementales :

• La construction d’une loi de programmation pour pouvoir répondre aux enjeux du grand âge sur le long terme et gagner en visibilité ;
• L’avancement de la publication de l’instruction budgétaire 2024 pour répondre au plus vite aux difficultés financières du secteur ;
• L’iniquité dans le traitement opéré par l’État entre les différents secteurs : financement des sujétions de soir et week-end, augmentation du point de la fonction publique, financement de l’avenant 33, etc. ;
• Les besoins en recrutement et la contribution du secteur à la mission de « pleinemploi » que s’est fixée la ministre ;
• La publication du bilan des contrôles réalisés dans les EHPAD.

Les engagements des acteurs privés du grand âge pour transformer le secteur

Après les crises des dernières années, le SYNERPA et les acteurs privés du grand âge présentent leurs engagements en cours de déploiement pour améliorer la qualité de l’accompagnement des personnes âgées et restaurer le lien de confiance avec les Français.

La Charte d’engagements

Le 17 janvier 2023, une Charte d’engagements a été dévoilée pour replacer l’éthique et la transparence au cœur de l’accompagnement des personnes âgées et œuvrer pour la symétrie des attentions de toutes les parties prenantes. Les principaux chantiers sont :

• L’amélioration continue de la qualité de soin et de vie, notamment à travers des objectifs de satisfaction ;
• L’amélioration de la qualité de vie au travail grâce à des formations et une valorisation du développement professionnel des personnels ;
• Le renforcement des soins alimentaires et nutritionnels à travers la qualité de l’alimentation et l’accompagnement pour préserver la santé et l’autonomie des personnes âgées ;
• La prévention de la maltraitance grâce à la formation des personnels et au déploiement de dispositifs de prévention et de signalement ;
• La raison d’être au cœur des projets d’établissement et de service avec des plans d’action dédiés ;
• La participation active des parties prenantes dans les projets d’établissements ;
• La responsabilité environnementale et sociale à travers des objectifs de transition bas carbone et des actions pour renforcer la solidarité et la place des personnes âgées dans la société.

Afin de garantir une application optimale de la charte et des engagements, une phase test a été déployée tout au long de l’année 2023 au sein d’une dizaine d’établissements et de services pilotes. Une méthodologie de déploiement, construite avec deux organismes tiers indépendants (SOCOTEC et WeDoxa), a d’ores et déjà permis d’élaborer des outils essentiels, notamment un référentiel, un guide et un règlement de qualification. Les résultats des premières évaluations sont encourageants avec un taux de satisfaction globale des résidents interrogés de 8,2/10.

Le SYNERPA et les acteurs privés du Grand Âge dévoilent leur charte d’engagements pour replacer l’éthique et la transparence au cœur de l’accompagnement des personnes âgées

Le Comité d’éthique et de déontologie

Le SYNERPA a souhaité renforcer son Comité d’éthique et de déontologie afin de garantir l’application des valeurs et principes directeurs inscrits dans les statuts. Réformé en décembre 2023, ce nouveau comité comprend dans ses membres des adhérents administrateurs du SYNERPA ainsi que des personnalités extérieures reconnues pour leur compétence et leur impartialité (professeur de droit, association d’aidants, spécialiste de l’éthique, etc.). Désigné pour six ans, ses missions consistent notamment à :

• Élaborer une charte d’éthique et de déontologie qui sera opposable aux adhérents ;
• Renforcer la vigilance du SYNERPA envers tout signalement de dysfonctionnement avéré d’un adhérent.

La Convention de planification écologique du système de santé

Dans le cadre du plan gouvernemental « France Nation Verte », une nouvelle Convention de planification écologique du système de santé a été signée en décembre 2023 entre l’État et les fédérations des secteurs sanitaire et médico-social, dont le SYNERPA. Les principaux chantiers de cette convention sont :

• La décarbonation du secteur et la transition énergétique des établissements ;
• Les achats durables et la gestion des déchets ;
• Les soins écoresponsables et la transformation des pratiques ;
• La mise en commun et le partage des ressources pour la transformation écologique.

Le partenariat avec France Travail (Pôle emploi)

Après plusieurs années de collaboration, un nouveau partenariat a été officialisé lors de l’Assemblée générale du SYNERPA le 7 décembre dernier avec des représentants de France Travail. Ce partenariat vise notamment à :

• Recruter et fidéliser du personnel dans le secteur du grand âge avec un besoin estimé
  à 450 000 emplois d’ici 2030 pour les soins à domicile et les EHPAD ;
• Favoriser l’innovation en matière de recrutement ;
• Promouvoir les métiers du grand âge auprès des demandeurs d’emploi ;
• Préparer la Semaine des métiers du soin et de l’accompagnement du 22 au 26 avril
  2024.

Le partenariat avec les Restos du Cœur

Également officialisé lors de la dernière assemblée générale du SYNERPA avec des représentants des Restos du Cœur, ce nouveau partenariat incarne l’engagement sociétal des acteurs privés du grand âge. Il vise notamment à :

• Renforcer l’engagement des acteurs privés du grand âge dans une démarche solidaire de lutte contre la précarité ;
• Coordonner les adhérents du SYNERPA avec les associations locales des Restos du Cœur, en fonction de leurs besoins, afin de mettre à disposition des repas et de procéder à des dons de produits alimentaires ;
• Après une phase pilote, préparer d’ici la fin du 1er semestre 2024 le déploiement des actions au niveau national.

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