Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l’ANESM, Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico sociaux, a pour mission d‘aider les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l’évaluation interne et externe à laquelle elles doivent se soumettre au moins une fois tous les 5 ans. Elle reprend le flambeau du Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale.
Ses principales missions :
- élaborer ou valider des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques,
- habiliter des organismes extérieurs afin qu’ils effectuent l’évaluation externe des ESSMS,
- fournir aux ESSMS les conditions pour que l’évaluation de leurs activités et de la qualité de leurs prestation soit mise en oeuvre,
- transmettre les résultats de ces enquêtes aux autorités compétentes.
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