Aide à domicile : une hausse « historique » des salaires annoncée à partir d’octobre

De nombreuses professions se sont retrouvées en première ligne pour lutter contre la Covid-19. Il était donc urgent de faire le point sur la situation des soignants mais aussi des aides à domicile. Ainsi, la ministre déléguée en charge de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, estime qu’il est essentiel de revaloriser les professionnels qui accompagnent la perte d’autonomie et permettent aux français de vivre plus longtemps à domicile. C’est pourquoi, elle a annoncé une hausse des salaires de 13 à 15 % pour les aides à domicile et ce, à partir du 1er octobre 2021.

La crise sanitaire a mis en lumière les difficultés du secteur des aides à domicile. En effet, seulement 43% des aides à domicile accèdent à une rémunération conventionnelle supérieure au SMIC après 17 ans d’ancienneté. Cela est une démonstration de l’obsolescence de la convention collective datant de 2010, pour un secteur trop longtemps oublié.

Avenant 43 : vers une hausse historique des salaires des aides à domicile

A l’automne dernier, Brigitte Bourguignon a fait voter un amendement au projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2021. Celui-ci confirme l’engagement de l’État. Il s’engage à contribuer à hauteur de 200 millions d’euros annuels au financement, par les conseils départementaux, des revalorisations salariales. Dans ce contexte, la ministre déléguée s’engage, d’ici la fin mai 2021, à ce que l’avenant 43 de la convention collective soit validé par la commission du ministère des Solidarités et de la Santé.

Avec l’agrément que le gouvernement s’apprête à donner à « l’avenant 43 », une refonte complète de la grille conventionnelle entraînera une augmentation salariale historique à hauteur de 13% à 15%. Cette revalorisation s’adressera aux 209 000 professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Brigitte Bourguignon  »s’engage » à ce que cet avenant soit validé d’ici fin mai, pour une application au 1er octobre, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Une enveloppe de 300 millions d’euros par an

Ces hausses de salaire représentent une enveloppe de 300 millions d’euros par an. Elle est à la charge des départements, compétents en la matière. Mais également du Gouvernement qui s’est engagé à couvrir 50%. Pour la période d’«amorçage», soit les trois derniers mois de 2021, le gouvernement propose de porter sa contribution à 70% au lieu de 50%.

En octobre dernier, l’exécutif avait fait voter un amendement au budget 2021 de la Sécurité sociale. IL confirmait «l’engagement de l’État de contribuer à hauteur de 200 millions d’euros annuels au financement, par les conseils départementaux, des revalorisations salariales».

Un secteur «trop longtemps oublié»

Une première augmentation de 2,5%, également prévue par un avenant à la convention collective, avait déjà été débloquée par le gouvernement en octobre. Ce secteur «trop longtemps oublié» était jusqu’à présent soumis à une convention collective jugée «obsolète». En effet, les salaires restaient de longues années bloqués au niveau du SMIC. Avec ce système, «seulement 43% des aides à domicile accèdent à une rémunération conventionnelle supérieure au SMIC après 17 ans d’ancienneté».

Jamais nous n’avons été aussi loin dans la revalorisation des métiers de l’aide à domicile. C’est la priorité de mon action depuis mon arrivée au ministère. Ce n’est qu’en investissant dans l’humain que nous pourrons mieux appréhender la transition démographique du vieillissement de notre société.

Brigitte Bourguignon

Les modalités de répartition envisagées par l’Etat

Brigitte Bourguignon a précisé dans une lettre adressée au président de l’ADF, le 23 mars dernier, les modalités de répartition envisagées par l’État de la prise en charge de cette revalorisation. Dans le cadre d’une application de cet avenant au 1er octobre prochain, le surcoût pour les départements s’élèverait à 75 millions d’euros en 2021, compensé par l’État à hauteur de 70 %, par l’intermédiaire de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), soit un coût résiduel pour les départements de 22 millions d’euros.

À partir de 2022, l’État s’engage à couvrir 50 % de la dépense supplémentaire, pour un montant de 150 millions d’euros, souligne la ministre déléguée. Cependant, l’Assemblée des départements de France (ADF) n’a « pas accepté cette proposition ». Frédéric Bierry, chargé des questions sociales à l’ADF explique que « le gouvernement ne pas pas nous demander de payer s’il ne met pas davantage sur la table« .

Présentation exhaustive des modalités envisagées

• Rémunération de base d’un salarié de catégorie A (agent à domicile) sans ancienneté (1ère année) : Dans le cadre de la convention collective actuelle : 1452,6 € + une indemnité différentielle pour parvenir au niveau du SMIC soit 1539,42 euros. Dans le dispositif proposé : 1573 € soit une augmentation de 33,5 € bruts /mois.
• Rémunération de base d’un salarié de catégorie A (agent à domicile) avec 10 ans d’ancienneté : Dans le cadre de la convention collective actuelle : 1522,54 € + une indemnité différentielle pour parvenir au niveau du SMIC soit 1539,42 euros. Dans le dispositif proposé : 1749 € soit une augmentation de 227 € bruts / mois.
• Rémunération de base d’un salarié titulaire du DEAES de catégorie B sans ancienneté : Dans le cadre de la convention collective actuelle : 1592,5 €. Dans le dispositif proposé : 1892 € soit une augmentation de 300 € bruts / mois.
• Rémunération de base d’un salarié titulaire du DEAES de catégorie B avec 6 ans d’ancienneté : Dans le cadre de la convention collective actuelle 1700 €. Dans le dispositif proposé : 1974,5 € soit une augmentation de 274€ bruts / mois.