Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat en charge de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, et Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, ont signé ce jour une convention par laquelle la Caisse des Dépôts s’engage à développer son action sur les enjeux liés au vieillissement. Les axes traités sont nombreux et couvrent le vieillissement dans sa globalité : la structuration de la filière « Silver économie », la préservation de l’autonomie des seniors par des dispositifs permettant leur maintien à domicile, le soutien à la modernisation des établissements pour personnes âgées, l’accompagnement de l’action des collectivités territoriales dans le domaine du vieillissement.
Pourquoi une convention ?
La France est engagée dans un processus d’évolution démographique caractérisé par une augmentation de la longévité des Français et par une croissance forte et continue des classes d’âge les plus élevées. Pour faire face à ce défi, une politique d’adaptation de la société au vieillissement est nécessaire, afin notamment de prévenir la perte d’autonomie et d’accompagner les besoins économiques et sociétaux que celle-ci engendre.
La convention s’inscrit dans la continuité des chantiers engagés par la Caisse des Dépôts sur la thématique de la transition démographique et en soutien de la politique d’adaptation de la société au vieillissement engagée par le Gouvernement qui s’est traduit par le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale le 17 septembre 2014 et qui fera l’objet d’une première lecture au Sénat le 17 mars prochain.
Pour Pierre-René Lemas : « Le vieillissement de la population est un phénomène massif et porteur de transformations profondes. J’ai intégré la transition démographique parmi nos priorités stratégiques car le groupe Caisse des Dépôts, qui est déjà un acteur majeur de l’économie du vieillissement, a vocation à intensifier son action dans ce domaine, notamment en participant aux besoins financiers engendrés par le bien vieillir ».
Pour Laurence Rossignol : « Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement est un texte profondément contemporain. Il invite l’ensemble des acteurs publics et privés à se mobiliser sur de multiples sujets qui touchent à la vie quotidienne des personnes âgées : Silver économie, lutte contre l’isolement… Par cette convention, la Caisse des Dépôts se mobilise et contribue à l’accompagnement des acteurs ».
Par cette convention, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et la Caisse des Dépôts unissent leurs moyens d’action et prennent des engagements concrets dans 5 domaines majeurs.
1. Structurer la filière « Silver économie »
La Caisse des Dépôts s’engage à contribuer à la création de la filière « Silver économie » par le soutien aux PME de ce secteur. A cet effet, un fonds de capital-risque Silver économie a été lancé en février 2014 et est dédié au financement des Services Innovants pour les acteurs de la Santé et de l’Autonomie (SISA). Bpifrance est le premier souscripteur de ce fonds d’investissement géré par Innovation Capital, filiale du groupe Caisse des Dépôts. Ce fonds répond aux besoins fondamentaux du bien vieillir. Aujourd’hui doté de 45 M€, et avec un objectif final de 100 M€, il interviendra dans une quinzaine de sociétés cibles qui sont des PME intégrant des outils technologiques et/ou une innovation organisationnelle au service du citoyen pour préserver sa santé, du citoyen vieillissant pour améliorer son autonomie à domicile aux côtés des aidants, ou au service du citoyen âgé en établissement.
Par ailleurs, et dans la continuité des dispositifs existants, la convention prévoit de créer en Ile de France un fonds de prêt d’honneur d’1,2 M€ sur 3 ans dédié à la filière Silver économie, afin d’aider les TPE. Ce dispositif pourra être ensuite étendu en cas de succès à d’autres régions. Le prêt d’honneur à taux 0 est destiné aux créateurs de projets innovants en complément du prêt d’honneur classique car le développement des projets de cette filière demande des fonds propres plus importants. Les prêts aux créateurs pourront ainsi monter jusqu’à 120 000 € au total. La Caisse des Dépôts apportera 30% du plan de financement, les autres partenaires identifiés sont des acteurs privés. Ce fonds de prêt d’honneur sera opérationnel en avril 2015 et lancé officiellement en mai 2015 à Silver Valley à Ivry sur Seine.
2. Logement : contribuer à l’effort d’adaptation du parc immobilier du logement social
Dans la logique de promotion des parcours résidentiels au sein du parc locatif social, le groupe Caisse des Dépôts, via sa filiale SNI, développe un programme d’adaptation de logements lui permettant de disposer en 2020 de près de 14 000 logements adaptés, soit dans ses constructions neuves (5 000 logements), soit dans ses programmes de réhabilitation (9 000 logements). Dans cette dernière hypothèse, les travaux portent tant sur l’aménagement des parties communes et de l’environnement des immeubles que sur les points critiques de l’aménagement des logements eux-mêmes (équipement sanitaire, installation électrique, intégration d’outils numériques, accès).
3. Financer la construction et la réhabilitation des établissements spécialisés pour personnes âgées
La Caisse des Dépôts intensifie son action en faveur du financement de la réhabilitation et de la construction de nouveaux établissements spécialisés (EHPA et EHPAD). Le financement de la construction et de la rénovation d’établissements pour personnes âgées par des prêts sur fonds d’épargne est en constante progression, l’offre de prêts sur fonds d’épargne proposant des conditions avantageuses en termes de durée et de taux. Par ailleurs, la direction des investissements et du développement local intensifie son activité d’investisseur immobilier dans ce secteur en triplant sa capacité d’investissement pour arriver à 25 M€ par an.
4. Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration de leur stratégie en matière de Silver économie
Le groupe Caisse des Dépôts, présent sur la plupart des leviers permettant l’adaptation de la société à la transition démographique ainsi que sur le financement de nombreux projets, peut déployer son expertise au travers de ses 25 directions régionales. Ce réseau lui permet d’identifier les modèles économiques les plus performants et innovants et d’en favoriser leur diffusion. Cette action est relayée par les filiales d’ingénierie–conseil du Groupe, la Scet et Egis, amenées à travailler à la structuration d’une offre commerciale à destination des collectivités locales couvrant notamment l’aménagement de l’espace public, le parc de logements (privé et social) et l’hébergement institutionnel.
5. Proposer des dispositifs innovants permettant de mobiliser le patrimoine des seniors
La Caisse des Dépôts, accompagnée par 8 autres investisseurs institutionnels, a lancé en septembre 2014 le fonds viager « Certivia ». Les dispositifs existants de mobilisation du patrimoine immobilier n’étant jusque-là pas attractifs, l’objectif de la création de ce nouveau dispositif financier doté de 120 M€ est de permettre aux seniors – dont 72% des plus de 70 ans sont propriétaires – de monétiser leur patrimoine immobilier et de pouvoir ainsi contribuer au financement de leurs dépenses d’autonomie. Certivia est une première réponse qui devrait se traduire par un 2e closing et des premières acquisitions au cours du 1er semestre 2015.
Source : Communiqué de presse
Cet article a été publié par la Rédaction le