Adaptation de la société au vieillissement : les premières mesures du projet de loi annoncées par Jean-Marc Ayrault

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Hier Jean-Marc Ayrault était à Angers en compagnie de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie.

A cette occasion le Premier Ministre a présenté les principales mesures de la proposition de loi pour  l’adaptation de la société au vieillissement.

Les principales mesures de la loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissementPhoto-officielle-Jean-Marc-Ayrault

Des aides financières

La principale mesure de la loi autonomie concerne la réforme de l’APA : Jean-Marc Ayrault a annoncé que le projet e loi prévoit de dégager  375 millions d’euros pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, revalorisant ainsi cette aide de 400 euros (en GIR 1) à 100 euros (en GIR 4).

Le reste à charge pour les familles devrait également diminuer car la loi prévoit une baisse de 60% du ticket modérateur concernant les heures d’aide à domicile.

Autre mesure annoncée, une aide aux répit pour accompagner les aidants familiaux afin de leur permettre de souffler. Pouvant aller jusqu’à 500€ au delà des plafonds de l’APA, cette aide permettrait de financer des heures supplémentaires d’aide à domicile ou encore un séjour de courte durée en structure médicalisée.

Dans un souci de permettre aux âgés un meilleur accès aux TIC et à la domotique, une mesure prévoit des aides pour s’équiper en tablettes ou en téléassistance. Afin de mettre cette mesure en place, les départements recevront un budget destiné à apporter une aide financière aux personnes âgées qui en ont le plus besoin, qui leur permettra de s’équiper en domotique et nouvelles technologies.

Le marché de l’assurance dépendance doit devenir plus éthique : le projet de loi prévoit une régulation du marché de l’assurance dépendance.

Reconnaître l’implication citoyenne des âgés, lutter contre les discriminations et favoriser l’autonomie

Sur le modèle du Service Civique, réservé aux jeunes de 16 à 25 ans, un volontariat civique senior va être mis en place afin de valoriser l’engagement citoyen des plus âgés, les faisant ainsi participer plus amplement à la vie sociale.

Le projet de loi prévoit une mesure pour inciter les âgés à faire valoir leurs droits et combattre les discriminations.

Le projet de loi prévoit également de réadapter les foyers logements, qui sont des habitats destinés au personnes âgées autonomes. Les foyers logements seront rebaptisés « résidences autonomie » et pourront bénéficier de forfaits animation.

La Silver économie : pilier de l’innovation et de l’adaptation de la société au vieillissement

La création d’un Haut Conseil de l’âge est l’une des mesures prévue dans le cadre du projet de loi. Ce Haut conseil de l’âge aura pour mission de tester les innovations de la Silver économie.

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement présenté au conseil des ministres le 9 avril

La concertation autour du projet de loi a été clôturée hier et les textes transmis au  Conseil économique, social et environnemental, pour la deuxième étape de la feuille de route annoncée par le Premier Ministre en novembre 2013.

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sera présenté au conseil des ministres le 9 avril, après validation par de CESE. Un dépôt de loi sera ensuite fait au parlement.

L’adoption de la loi de programmation et d’orientation de la société au vieillissement est prévue pour la fin de l’année 2014.


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Cet article a été publié par la Rédaction le

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